I – Les acteurs de l’aménagement A) Acteurs publics
: agit au nom de l’Etat dans l’intérêt du citoyen, la plupart du temps élus * Commune : 36 000 en France
Territoire du quotidien : territoire de tous les jours, aller-retour : école-domicile, appartenance
PLU : Plan Local d’Urbanisme → Les communes ont une « compétence générale »
Intercommunalité : Regroupement de communes
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
→ 1) Communauté urbaine (+ de 500 000 habitants : Nantes) 2) Communauté d’agglomération (500 000 – 50 000 habitants : St Nazaire) 3) Communauté de communes (- de 50 000 habitants)
= SCOT
Plan sur le long terme * Département :
Territoire du quotidien → migration pendulaire (lié au travail), aller-retour quotidien
Compétences : sanitaire et social (allocation, bourse), financement des collèges, des bus, entretien des départementales * Région :
Passe des contrats de projet avec l’Etat (pour aménager le territoire). Le préfet reçoit les directives du président. * Etat :
1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie
L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne :
Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ?
D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence)
Pas d’aménagement correct
Départements contre la réforme (pas d’aides financières, pas de pouvoirs de décision, pas de projets pour aider, pas de projets)
= critique de l’organisation, défense du rôle départemental (pas de conseillers généraux, régionaux → conseiller territorial : projet de la réforme (annulée))
= décisions politiques (aménagement du territoire) → source de conflit, longue négociation, critiques

C) Les acteurs privés
Construction d’un projet, coûts pour l’Etat
Association : ACIPA (Notre Dame des Landes). Les citoyens agissent