Le Scot

construire. La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial rend ainsi obligatoire la prise en compte du commerce dans les documents d’urbanisme (chap. 1er) : « I. – « Le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comprend un document d’aménagement commercial (DAC) qui, pour l’ensemble du territoire couvert par le schéma, précise les orientations relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences

certains territoires avec certaines particularités dont la Corse, la Martinique, la Guyane etc. (même valeur que les directives générales d’aménagement). §3) Les normes locales. Les SCOT et les PLU. A)Les SCOT. Ils ont été institués par la loi SRU et se substitue aux anciens schémas directeurs. Ces SCOT sont élaborés au niveau supra communale (plusieurs communes, voire plusieurs communauté de communes ou communauté d’agglomération) qui ont un intérêt commun, se regroupe pour élaborer sur

Livre V: Implantation des services, établissements et entreprises • Livre VI: Contentieux de l’urbanisme Le code de l’urbanisme: • Des exigences nationales à géométrie variable • Un principe d’équilibre posé par les articles L110 et L.121-1 pour les SCOT, PLU et CC. • Un RNU (règlement national d’urbanisme) art R.111-2 et s. pour les plus petites communes sans documents d’urbanisme (pas de seuil): un co pus de règles de base pour zoner l’espace et instruire les autorisation en droit des sols • Des

mois). On retrouve un fort contentieux dans l’élaboration des Plans d’Occupations des Sols dans les années 80-90. Fort débat en disant si la décentralisation est raisonnable. Une mise en place d’un encadrement des élus permet + de légalité par les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale). A) Les documents composant le PLU Le PLU est un acte réglementaire (groupe de personnes choisies abstraitement) même si on pourrait avoir des doutes. Le PLU concerne une commune dans son ensemble, mais reste une

surtout l’adaptation des autres documents d’urbanisme. I. A. L’Objet : Objet et contenu des SCOT Le SCOT a été conçu comme un outil fédérateur et prospectif. C’est un instrument de planification qui permet aux communes et aux EPCI de mettre en cohérence leurs politiques en matière d’urbanisme, d’habitats individuels et collectifs, de déplacements et d’implantations commerciales. La naissance des SCOT est intimement lié au fait que 80% de la population française vit en agglomérations et que donc

Les objectifs d’un Scot : document de planification urbaine institué par la loi SRU de 2000 doit assurer la cohérence entre les politiques sectorielles doit encadrer la réalisation ou la révision des PLU et CC Sa réalisation est à faire en concertation (réunions publiques à organiser) et c’est un document opposable Sa constitution : diagnostic du territoire état initial environnemental (EIE) Plan d’Aménagement etde développement durable (PADD) Document d’Orientations Générales (DOG) Facultatif schéma

déplacements urbains, programmes | |INTERCOMMUNAL (aires urbaines, | |locaux de l’habitat, schémas de développement| |agglomérations, pays) |Schémas de cohérence territoriale (SCOT) |commercial | | |Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou cartes communales |Servitudes d’utilité publique affectant | |COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL |

.......... 28 b. Maîtrise foncière publique : une solution pour la protection des espaces naturels ? 30 c. Préservation de la qualité paysagère et chartes paysagères :.................................... 31 C. L’échelle du bassin de vie et l’outil SCOT : à la recherche d’une cohérence territoriale 32 a. Equilibre de l’espace et préservation des espaces naturels ...................................... 33 b. Complémentarité entre les politiques sectorielles : pour une meilleure efficacité dans la maîtrise

du développement économique, de l’habitat, du logement social, de solidarité, de développement de l’action culturelle, de l’action sportive, de déplacements, de tranquillité publique… L’organisation territoriale (aujourd’hui) Machin (pays, SCOT. mé Pôle métropolitain) Super Machin (Pôle métropolitain Villes de l’ouest ?) C C II T T O O Communes Y Communes Y E E N N Pôles/Secteurs EPCIs Quartiers Communes Communes S S Communes Communes U U S S A A G G E E R R S S . Schéma

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national