Le Scot

deux documents : Le SCOT Le PLU Ces documents n’ont plus grand-chose à voir avec les documents précédents puisque : le SCOT devient réellement le document de référence pour les planifications territoriales. le PLU est devenu un document de projet et est à l’échelle du territoire communal un document qui va être mis au service d’un vrai projet d’aménagement et de développement. Il convient d’ajouter un troisième document d’urbanisme : Carte communale Aujourd’hui : SCOT, PLU et carte communale

orientations sur des espaces fragiles, sorte de décret d’application des lois montagne et littorale. Normes locales : Schéma directeur de la région IDF. Schéma de cohérence territoriale : SCOT : fixe des aménagements à l’échelle de l’intercommunalité. conformité conformité PLU, PLH (plan local habitat), PDU (plan déplacements urbains) Les autorisations individuelles

regroupement intercommunal : EPCI. La tendance, c’est de leur transférer des compétences en matière d’urbanisme. Exemple : les communautés urbaines sont compétentes de plein droit pour l’établissement des SCOT et pour l’établissement des PLU. Les communautés d’agglomérations sont compétentes en matière de SCOT. Les communautés de communes ont des compétences s’il y a eu des transferts, elles ne disposent pas de compétences de plein droit. Les départements disposent d’une compétence résiduelle en matière

– carte communale Les communes peuvent se regrouper entre elles pour élaborer un SCOT : schéma de cohérence territorial. Document qui va dominer le PLU, les communes membres du PLU devront être compatibles avec le contenu du SCOT (principe de compatibilité). Compatible : cela signifie que les dispositions/orientations du PLU ne doivent pas s’opposer aux grands principes du document supérieur (SCOT). Avant les SCOT il existait les SDAU (schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme). Les SDAU prévu

d'Aménagement de l'espace communautaire, la CASUD a choisi de se doter des compétences suivantes :  - aménagement portuaire et infrastructures maritimes  - participation au développement aéroportuaire  - élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Sud  vvOrganisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la

l’an 2000 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) opère une vaste réforme de l’ensemble du système. Elle tente d’inciter les communes regroupées à mettre en place des schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui traceront les grandes orientations, dans une perspective de développement durable. A partir de cette loi, les documents d’urbanisme doivent devenir de véritables projets de développement urbain. La loi SRU comporte trois objectifs : renouvellement

d’urbanisme, elles s’appliquent dans leur intégralité. Dispositions littoral et montagne D T A S C O T Carte communale ou POS ou PLU Le POS doit être conforme à la norme supérieure existante. Si il n’est pas compatible avec le SCOT mais avec la DTA, on peut soulever l’exception d’illégalité. Section II : La loi littorale Le texte de base est la loi du 7 janvier 1986. Parag I : Le champ d’application territoriale Les dispositions de la loi s’appliquent aux communes proches

Rivage, il y a interdiction de constructions, on y prévoit l’extension limitée de l’urbanisation, soit on constitue un hameau nouveau intégré à l’environnement. Cette extension nécessite trois conditions : - Il faut qu’il y ait un PLU, - OU un SCOT, un Schéma d’Aménagement Régional (SAR), Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), - OU une autorisation du Préfet. Il y a aussi les espaces remarquables. La Loi Montagne : article 145, loi du 09/01/1985 Ce sont des

d’urbanisme réécris en 2000: les SCOT (schéma de cohérence territoriale). Les PLU (plan local d’urbanisme), les CC (cartes communales) = on refond le droit de l’urbanisme donc en 2000 Il a fallu attendre pour revenir sur ces documents * loi du 2 juillet 2003 urbanisme et Habitat (UH)= on revient sur la loi de 2000. C’est compliqué car nous sommes actuellement en période transitoire car la loi SRU n’a pas pour autant fait disparaître les anciens documents d’urbanisme: le SCOT a remplacé le schéma directeur

été également demandé concernant la détermination et la mise à jour des capacités tendancielles d’urbanisation nécessaire à la valorisation des données dans le cadre des SCOT portés par l’agence (le Document d’Orientation et des Objectifs du SCOT Plaine du Roussillon et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT Littoral Sud). Dans le rapport suivant, nous allons décliner la méthodologie mise en œuvre et les résultats obtenus ainsi que leur intégration par l'Agence d'Urbanisme.