Le Rôle Du Chsct

stratégie dans les différents domaines RH et fixer des objectifs généraux et spécifiques par division, département, site, population… • Représenter la direction et, le cas échéant, négocier avec les instances représentatives du personnel (CE, CHSCT…). • Communiquer auprès des salariés et aux syndicats sur les projets RH .Thème 1 • Qu’est-ce que la Gestion des Ressources Humaines Initiation et soutien des projets RH et encadrement d’équipes • Donner le cap stratégique et définir les objectifs

sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs + renforcement du rôle du CHSCT. → décret du 5 novembre 2001 : obligation d'avoir un DUERP pour les organisations de plus de un salarié. → loi du 17 janvier 2002 : introduit dans le droit la notion de harcèlement moral (sanctionné par le Code pénal à hauteur d'un an d'emprisonnement et 15 000e d'amende) + élargissement des attributions du CHSCT sur les questions des RPS. → accord national du 26 mars 2010 sur le harcèlement et

ganisation ne donne plus les ressources travail puissent être débattus pour fina- aux travailleurs de faire du travail de qualité. Dans la première définition, les tralement l’emporter. vailleurs sont trop petits pour l’organiCela renvoie à la place des CHSCT, sation, il faut les aider à passer les des CE, des DP, des syndicats ? épreuves de leur fragilité personnelle. Nous avons, du point de vue de l’entre- Dans la deuxième, ce sont les organisaprise, deux types d’institutions : d’un tions qui deviennent

ganisation ne donne plus les ressources travail puissent être débattus pour fina- aux travailleurs de faire du travail de qualité. Dans la première définition, les tralement l’emporter. vailleurs sont trop petits pour l’organiCela renvoie à la place des CHSCT, sation, il faut les aider à passer les des CE, des DP, des syndicats ? épreuves de leur fragilité personnelle. Nous avons, du point de vue de l’entre- Dans la deuxième, ce sont les organisaprise, deux types d’institutions : d’un tions qui deviennent

(ponctualités, récurrents (congés) ou exceptionnels (départ en retraite). Elle supervise les conditions physiques, matérielles et sanitaires de travail du personnel rassemblé sous l’égide du Comité d’ Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il s'agit essentiellement de prévention. La GRH intervient dans la gestion des relations sociales en effectuant des rapports et réalisant des négociations avec les instances représentatives du personnel tout au long de l'année. Elle anime également

Premièrement étant un droit récent et progressiste (A) il paraît cohérent d’aborder son évolution historique ainsi que ses avancées sociales et juridiques. Ensuite, étant un droit imposé mais négocié (B), il est alors important d’exposer ses sources et le rôle des acteurs sociaux dans son élaboration. A. Un droit récent et progressiste- 19ème siècle, la révolution industrielle et l’émergence d’une législation industrielle : les premières lois du travail ont été promulguées pour protéger les travailleurs

plus en plus aussi de principe jurisprudentielle comme le principe « travail égal salaire égal » arrêt PONSOLLE 96 c’est à l’employeur de donner des justifications objectives de prouver qui peuvent fonder l’inégalité. - Le comité d’E à aussi un rôle qql part de contre pvr vis à vis de l’employeur cad qu’il a le droit d’être informer et parfois consulté sur ttes les questions importantes qui concernent l’E notamment il doit être consulté sur la marche générale de l’E, ainsi que sur les incidences

prévention des risques professionnels. En cas d’ITT, l'employeur a l'obligation de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le salarié accidenté dans les 48 heures. (Article L441-2 du Code de la sécurité sociale). Ce rôle est assumé par le chef de service : Il doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques de l'établissement. Les actions de prévention mises en œuvre doivent garantir un meilleur

actions qui permettent sa mise en œuvre). La sécurité et les conditions de travail correspondent à une logique de prévention et d’amélioration. C’est un enjeu important qui est parfois sous-estimé par les entreprises. Dans ce champ, le CHSCT a un rôle important. Enfin, l’aménagement du temps de travail est une composante essentielle depuis la préparation du passage aux 35 heures, avec la modulation, l’annualisation… et les autres dispositifs pouvant être mis en place (CET, jours de RTT…)

arrivant puisse identifier et | | |connaisse le rôle et les responsabilités de chacun dans l’entreprise : | | |- l’encadrement (direction et encadrement de proximité) | | |- les membres du CHSCT | |