Le Rôle Du Chsct

organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore

contraintes normales liées au travail 2.4. Le harcèlement moral en quelques chiffres III. Prévention et gestion des problèmes de harcèlement moral au travail 3.1. Les acteurs et les moyens de prévention 3.1.1. Les obligations de l’employeur 3.1.2. Le rôle des représentants du personnel 3.1.3. Le pouvoir du médecin du travail 3.2. La médiation 3.3. Les actions en justice 3.3.1. L’établissement de la preuve 3.3.2. Poursuivre devant les juridictions pénales 3.3.3. Engager une procédure auprès du

d’efficacité ?… Ces questions centrales sont abordées ici de façon à guider l’entreprise dans la mise en œuvre d’une démarche de formation. Une première étude, « Les risques psychosociaux dans l'entreprise », coécrite avec le GARF en 2010, précisait le rôle de la formation dans une démarche de prévention. Dans le prolongement de ce travail, ce guide se centre davantage sur la formation des managers. À partir d’un état des lieux des formations existantes et d’exemples rencontrés en entreprise, il vise

l’entreprise doit faire appel à une population intérimaire qui représente une part beaucoup plus importante que dans les entreprises ayant une activité constante. Les enjeux du maintien d’un bon climat social dans l’entreprise vont donc jouer un rôle primordial. Il va être nécessaire pour Crudi Bakkavor de mettre en place une politique de pilotage et de gestion de cette ressource humaine de façon à préserver un climat social sain dans l’entreprise. L’entretien que nous avons eu avec X chargée

poste, clients, fournisseurs…) et rechercher du soutien (dans et hors entreprise). Les aides de l’entreprise Les délégués du personnel, CHSCT peut mener ou demander l’enquête, collègues de travail, représentant syndicaux. Médiation possible avec accord des 2 parties. L’employeur qui a une obligation de sécurité et de résultat. L’encadrement de proximité qui a un rôle fondamental dans a détection et la régulation de la souffrance au travail. La difficulté apparait si si le responsable de la souffrance

travail. C.H.S.C.T Dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoirement institué. Cet organisme a pour rôles de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels. Médecin de travail Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif qui consiste à éviter l’altération de la santé de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le secouriste

..................................................................................................... 71 2/ L’organisation ................................................................................................................... 71 3/ Le rôle du médecin ........................................................................................................... 71 IX. Les aides financières accordées aux PME pour l’amélioration de la prévention et des conditions de travail ............

REPRESENTATIVES DU PERSONNEL LE COMITE D’ENTREPRISE (CE) Il coopère avec la Direction à l’amélioration de la vie du personnel et des conditions collectives de travail. Il a, d’une part, un rôle de consultation et d’information sur l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’établissement, et d’autre part, un rôle de gestion des œuvres sociales. Pour assurer ces missions, il se réunit au moins une fois par mois avec la Direction. Le CE est actuellement composé de 16 membres (8 titulaires et 8

adressent à Mme Magali Villa, Attachée au Ministère du travail, leurs vifs remerciements pour la qualité de sa collaboration et son aide efficace à la préparation de ce rapport. 2 LISTE DES SIGLES AFNOR AFSSET ANACT ARACT AT/MP BIT CDD CDI CE CEE CHSCT CHS CNAMTS CNAM CNIS COCT CREAPT CRRMP CRAM CSP DARES DGT DREES DRH DU EPIB EVREST HSE INRS INSEE INSERM InVS IRDES MT NIOSH OIT OMS PME RPS SAMOTRACE SNIRAM SUMER TPE TMS Association française de normalisation Agence française de sécurité sanitaire

Formation, information des chefs d’entreprises C'est le chef d'entreprise qui signe le contrat de travail, mais ce sont les collègues qui font l'intégration. Nous devons travailler plus avec les organisations syndicales afin qu'elles mobilisent les CHSCT et les représentants du personnel qui ont une mission à remplir pour l'insertion des personnes handicapées et le maintien à l'emploi. Madame Buisson : Publications – Echo Cinergie N°13, Interview de Mme Buisson, directeur de l'Agefiph. Il s’agit