Le Rôle Du Chsct

administrative). L’inspection du travail est un intervenant pour la règlementation du travail (hygiène et sécurité du travail). * Un salarié protégé concerne les représentants des salariés (RSS, CE, CHSCT,DS, DP, * les conseillé du salarié : Salarié sui figure sur une liste électorale * leur rôle ds les petites e de venir assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements. * Les conseillers prudhommaux On les protège contre les licenciements et la modification de leur

Descriptif de poste pour le DRH Rôle Sous la responsabilité du directeur général, le directeur des ressources humaines propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la société. Conseil de la direction générale et de tous les services, il supervise : la politique de recrutement et de licenciement ; la politique des alaires ; la communication interne et externe ; les conditions de travail ; la formation ; l’administration relative à tous les aspects de

pour leurs actionnaires.» Les parties prenantes Elles doivent être consultées au niveau des décisions de l’organisation Elles jouent un rôle de régulation et d’arbitrage Elles impactent sur les décisions stratégiques et opérationnelles de l’entreprise Les différentes instances Sociales : Les salariés à travers les instances représentatives : CE, DP, CHSCT, syndicats Economiques : Fournisseurs, clients, organismes bancaires Politiques : Le législateur Territoriales : les collectivités territoriales

l’entreprise peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent de ces discriminations en faveur d’un salarié de l’entreprise. La procédure de médiation n’est pas possible en matière de harcèlement sexuel. 4) Preuve La charge de la preuve et le rôle du juge dans la recherche de la preuve sont identiques à ceux applicables en cas de harcèlement moral . 5) Sanctions disciplinaires Le salariés auteur de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire.. L’employeur peut toujours

l'analyse et la maîtrise des risques et l’analyse détaillée des accidents du travail pour en déterminer les causes et les éliminer ou les maîtriser. q Les différents intervenants Rôle Maître d'ouvrage Coordonnateur de sécurité L'équipe de maîtrise d'œuvre Le chef d'entreprise ou son représentant sur le chantier CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) (Voir aussi Chapitre 10) CISSCT (Comité Interentreprises de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail) 17

01 49 ARESI-BTP Association pour la Recherche et les Études Scientifiques dans l’Industrie du BTP 23, Bd Charles Nédelec 13003 Marseille SOUS-TRAITANCE SUR SITES INDUSTRIELS : ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Pereira Vitor Secrétaire CHSCT Shell-Chimie Remoiville Alain Analyste du travail Trinquet Pierre Sociologue à APST-Recherche Avril 1999 RAPPORT REALISÉ A LA DEMANDE DE LA DRTEFP – PACA APRIT / ARESI-BTP Sous-traitance sur sites industriels Nous tenons à remercier

pour pouvoir encadrer les dispositions propres cette prévention. Pour faire face à ce risque IBM a créé un Comité National Paritaire de Prévention et de Réduction du Stress. Il est chargé de faire remonter à la direction les comptes-rendus des CHSCT, syndicats, et de suivre globalement l’efficacité du programme de prévention. Il existe également une antenne mobile, avec des référents PPS (Programme national de Prévention du Stress). J’ai pu voir en temps réel l’efficacité du dispositif mis en

(groupe décideur) s rôle : fixer les principes d’intervention et les objectifs, adapter la méthode à l’entreprise, proposer et valider les actions à mener à l’intérieur de l’entreprise, faire évoluer les objectifs et décider des actions à venir en fonction des résultats obtenus et des priorités déterminées, fixer un calendrier prenant en compte les délais nécessaires et le rythme de l’entreprise. s composition : le directeur ou le responsable de la production, 1 ou 2 membres du CHSCT (Comité d'Hygiène

problématique choisie. Le métier des ressources humaines que nous pratiquons nous passionne, nous fait vivre, nous tient en haleine depuis des années et parler du stress des cadres et de l’action des DRH nous a amené à réfléchir à notre cœur de métier, à notre rôle en entreprise et à nos responsabilités. C’est donc très spontanément que notre groupe de travail s’est constitué autour du sujet du stress des cadres. En tant que professionnels des RH ou futurs professionnels, nous avons voulu étudier ce que nous

Un délégataire qui commet une faute lourde (avec intention de nuire : plus grave que la faute inexcusable) peut voir l’employeur se retourner contre lui en t i l’ l t t l i dommage et intérêts (resp. civile) M. Bardoz 29 Le salarié a aussi son rôle à jouer « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa p formation et, selon ses possibilités, de sa sécurité, et de sa santé ainsi