Le Rôle Du Chsct

www.proformalys.com Formations Ressources Humaines de l’organisme de formation ProFormalys Organiser le départ et accompagner le salarié (procédure, check-list, documents obligatoires, droit à indemnisation ASSEDIC) Maîtriser l’organisation et le rôle du conseil des prud’hommes Suivre un contentieux et constituer un dossier prud’homal Gérer le temps de travail et les absences Connaître les limites de la durée du travail afin de bien contrôler les relevés d'heures Gérer les absences, les congés

informations sur la situation de travail : Individu, Tâche, Matériel et Milieu - la victime : ce qu’elle faisait ; - les collègues : ils connaissent le travail ; - le service maintenance : il connaît l’état du matériel ; - le service sécurité ; - le CHSCT ; - le médecin. - Le tériel Pour quelles raisons utilisait-il ce matériel ? Quelle machine, quels outils utilisait-il ? Quels sont les risques connus sur cet outillage, machine ? Dans quel état était ce matériel ? (entretien, maintenance, vétusté)

un blame, une mise à pied disciplinaire, une mutation disciplinaire, une rétrogradation ou un licenciement. Les garanties disciplinaire à partir du blame il y aura un entretien préalable, le salarié sera convoqué par avance. Il faut consulter le CHSCT ( a partir de 50 salariés), il va s'exprimer sur la partie premiere du règlement intérieur qui est l'hygiene et la sécurité. Il faut consulter le comité d'entreprise à défault les délégués du personnel, il faut déposer le régelement intérieur du conseil

survenus à l’occasion du travail. L’accident du trajet (domicile lieu de travail) est assimilé à l’accident du travail. L’inspection du travail, le médecin du travail, le CHSCT (comité d’hygiène de la sécurité et des conditions de travail) le chef d’établissement et les salariés, en particuliers leurs représentants jouent tous un rôle de prévention. Il y a deux indicateurs le taux de fréquence des accidents le taux de gravité Le taux de cotisation aux accidents du travail est modulé

du temps / maladie  Formation  Paie  Gestion des conflits  Partenaires sociaux  Entretien annuel  Gestion des carrières / compétences  Mobilité  Masse salariale  Recrutement  Administration du personnel  Conditions de travail (CHSCT)  Tableau de bord  Communication interne  Organisation de travail  Bilan social  Juridique et sociale  Licenciement  Staffing  Contrat de travail  Gestion des systèmes informatique Excel Paie / Temps Recrutement Gestion des

litres conditionnés en bouteilles  106 millions en briques Effectif : 190 collaborateurs 3 6. La qualité 4 7. La Sécurité La Sécurité est un point important dans le poste de travail. Il y a un CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail). Le bureau du CHSCT est composé de 4 membres. Dans chacun des ateliers, certains collaborateurs sont Sauveteurs Secouristes du travail SST. Sur les panneaux d’affichage de chacun des ateliers apparaissent les noms, prénoms et

n° 49 Doc. 6 : Cass. Crim., 23 octobre 2007, n°06-86458, Bull. crim., n°249 III. QUESTIONS 1°/ Quelle différence y a-t-il entre informer et consulter le comité d’entreprise ? 2°/ Quelle(s) différence(s) y a-t-il entre le comité d’entreprise et le CHSCT ? 3°/ Qu’est-ce que le délit d’entrave ? 55 Doc. 1 : Cass. Soc. 12 novembre 1997, n° 96-12314, Bull. civ. V, n° 375 (extraits) Vu les articles L. 432-1 et L. 431-5 du Code du travail, et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en

structures (exemple CHSCT )Quel rôle ont-ils dans l’entreprise ? Quand et comment travaillent-ils sur ces questions ? Non car la structure est trop petite, mais le responsable est sensibilité par la médecine du travail . Y a-t-il des personnes formées au secourisme du travail ? Nombre ? Rôle ? Oui, le gérant, pharmacien de formation, possède des brevet de secourisme générale mais pas secourisme du travail . - De quel service de santé au travail dépend l’entreprise? Quel est son rôle ? Y-a-t-il des

infirmière et des missions du service de santé au travail. INTITULE DU POSTE DIPLOME REQUIS MISSIONS Infirmière(er) de Santé au Travail Diplôme d’Etat Infirmier + spécialisation en santé au travail (DIUST ou Licence Pro) Effectue dans le cadre de son rôle propre ou de ses missions déléguées des actions de prévention, de dépistage et d’éducation. Travail effectué au sein de l’équipe pluridisciplinaire . ACTIVITES PRINCIPALES Consultation guidée par le concept de santé perçue permettant d’évaluer le

du délai de six mois. La pénalité est versée à l’Urssaf dont dépend l’employeur. Le produit de cette pénalité est affecté à la branche AT-MP de la Sécurité sociale (article L. 138-29 al. 4 c. ss). Pour la CFDT Vigilance ! Le CE, les DP ou le CHSCT peuvent interpeller l’inspection du travail ou la Direccte lorsque la défaillance de l’entreprise ne leur semble pas fondée (réalité des difficultés économiques, réalité de l’impact d’une restructuration ou d’une fusion sur la possibilité de mener