Le Roi Et Le Juge

justice rétributive et la justice commutative .Ces trois formes permettent d’appliquer un droit pour chaque individu . La justice est en fait ce qui est idéalement juste, c’est à dire ce qui est conforme aux exigences de l’équité et de la raison. Le juge, pour rétablir cet équilibre, va s’appuyer sur des règles de droit et les appliquer. Les règles de droit peuvent être coutumières. C’est le droit coutumier qui fût la règle dans la partie nord de la France. Le sud de la France était un pays de droit

le roi possédait de grandes prérogatives, il n’exerçait ses pouvoirs que dans le but de servir l’intérêt général. Il y avait des droits de la couronne qui défendaient le peuple. Le roi avait certes beaucoup de prérogatives, mais il devait les exercer pour servir l’intérêt du plus grand nombre.  La monarchie française a eut à batailler contre les parlements (les tribunaux de l‘époque). Les juges n’étaient pas payés par l’Etat à cette époque et, ils se faisaient payer par les clients. Le roi n’avait

elle a le but de survivre re de se réaffirmer.Il s’agit en parallèle, affirmer son indépendance à l’égard du Vatican, notamment la supériorité du roi à l’égard du peuple, au 5 empires romain germanique puisque cet empereur à la prétention, de se dire le seul véritable ancêtre de l’empire romain car c’est le seul héritier.E d’autres termes il s’agit pour le roi, royauté de repenser progressivement les fondements de son autorité, ce qui veut dire que le droit qui était suzerain dans l’ancien temps passe

chrétienne 3. germanique I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs limités 7e s av. JC (=620) : invasion étrusque -> fondation de la cité, monarchie urbaine, unitaire, directe, absolue, populaire – civilisation brillante les gentes deviennent la noblesse patricienne redistribution des terres a

---------------------------------- 1- Un roi de droit divin Exercice 3 : La religion, l'existence de Dieu qui doit gouverner tout les hommes. Car il est censé être le représentant de Dieu sur Terre. Les gants blancs (→ Chef de l'Église catholique), le collier de grand maître (→ à la tête des nobles), le sceptre (→ Commander les armées), l'épée de France (→ Pouvoir de faire la guerre et défenseur de l'Église), la couronne (→ Puissance politique) et la main de justice (→ Le roi possède aussi le pouvoir judiciaire)

Selon cette conception, il faut distinguer deux plans: le plan relevant du droit international public et du droit international privé car on ne peut pas parler de régler des litiges internationaux sans parler de droit comparé. · La plupart du temps, le juge va appliquer la lex fori car c’est la seule loi qu’il connaît et la loi étrangère sera écartée ce qui va conduire à une contrariété des décisions. · Avant la naissance de litiges il faut que les parties soient averties des conséquences de leurs actes

grand siècle Le roi en France est absolu, monarchie absolue Roi d’Angleterre non absolu I/ un état sans constitution La France d’ancien régime na pas de constitution ; 1ere constitution en 1780 Mais il y avais les lois fondamentales constitution ?, dimension constitutionnelle ? , règles de fonctionnement de l’état. Ces lois étaient sup aux roi lui-même qui ne peut les changer * La loi salique : fixe l’ordre de la succession au trône de France * Inaliénabilité : le roi ne peut pas céder

62 1. L’exaltation de la loi.................................................................. 63 Introduction historique au droit 3 2. La coutume ............................................................................. 63 3. La place du juge....................................................................... 63 Section 2 : Une doctrine d’utilité pratique .................................................. 64 §1 : L'expérience d'un droit cosmopolite ..................................

davantage à se protéger qu’à désigner un coupable. En premier lieu, Le Renard disculpe le Roi. En fait, à la suite de la confession du Lion, pourtant le plus coupable d’entre les puissants, le Renard s’empresse de l’innocenter, prouvant ainsi que les puissants sont intouchables. À l’aide du vocabulaire mélioratif « trop bon roi » (v.34) et « trop de délicatesse » (v. 35), il réussit à peindre le portrait d’un roi bon, indulgent et innocent. Et tous les courtisans se hâtent à opiner, comme le montre

royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont : - la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi. - Le fait de faire la loi, même si le droit privé est fait de coutumes. - Le roi est officier