Le Roi Et Le Juge

Par ces représentations, on voulait montrer que bien que le Roi était décédé, la fonction, elle, ne mourrait pas. C’est d’ailleurs dans ces occasions que l’on prononçait la célèbre phrase « Le Roi est mort, vive le Roi » ; ce qui se traduisait par le fait qu’un roi était effectivement parti mais qu’un autre (le dauphin) prenait automatiquement la succession. A l’époque, on a avait décrété que le chancelier ne devait pas porter le deuil du roi car il incarnait ainsi la continuation de l’Etat. « Je

allusion faite à la législation du roi Urukaniga qui date des environs de 2 400 avant JC qui était à la tête d’un royaume situé au Sud de l’Irak actuel. Second témoignage : l’existence aux alentours de 2 100 avant JC d’un code d’Ur-Nammu. Structure commune : 3 parties avec exposé des motifs, les dispositions et l’épilogue. Dans le prologue on voit que le droit est d’inspiration divine. Par exemple : le roi va dire que le droit établi par la force d’un dieu. Le roi est un intermédiaire entre les

 germains  :   -­‐ Ils  sont  un  peuple  nomade.   o Organisé  en  tribu  :   § Un  roi  (guerrier)  par  tribu.   o Organisation  sociale  reposant  sur  des  liens  personnels.   § Méconnaissance  de  la  notion  d’Etat.       Charles Hutin 21/9/12 19:02 Comment [7]: Ce  roi  guerrier  exerce  son   pouvoir  en  collaboration  avec  les  chefs  des   familles

thème du châtiment divin : Périphrases vers 1 à 3 pour désigner la peste et ses origines => origines divines. « Ciel » vers 2 ; « punir », « crime » vers 3 ; « péchés » vers 17. Solution : sacrifice du plus coupable Référence à Sophocle, Œdipe-Roi Vers 21 et 22 : Exemple pour justifier le sacrifice c) Le dénouement sacrificiel : Âne, sacrifié : coupable * Pour le bien de la communauté : seule solution pour rétablir l’ordre Aveu : enfreint un commandement divin (ne pas prendre le bien

le procès est la chose des parties = le juge a un rôle limité, passif, neutre, sans vraiment un pouvoir d’initiative et en particulier dans la recherche des preuves. Il se contente d’arbitrer les débats entre les parties. On en trouve des exemples dans l’histoire : l’époque franque. Pour la majorité des infractions publiques (majoritaires), on utilise la voie inquisitoires. L’autorité jugente ou la puissance publique peut les connaître d’office. Le juge peut se saisir lui-même. La procédure

ligne à ligne) est la première méthode et comme elle n'est pas très bonne on en a créer une autre méthode, la méthode Regulae (=l'abstraction, montrer qu'on a compris le principe général). On fait d'abord un peu d'exégèse. L'héritage de l'ancien roi Français Droit médiéval : droit du moyen age Le droit va complètement se transformer au moyen age, et on va essayer de proposer des réponses aux problèmes spécifiques que pose le droit médiéval. Pourvoir normatif, édictale : pouvoir d'édicter

d’important développement. Nous nous limitons dans ce cours à une présentation.....des instituts juridictionnels. Par ailleurs, l’étude de l’organisation de la justice ne serait négliger la présentation de l’administration partenaire naturelle de juge. Titre premier : l’organisation juridictionnelle On distinguera entre la juridiction relevant de l’ordre judiciaire d’une part et d’autre juridiction d’autre part. Par ailleurs, il faut bien présenter sommairement la typologie de la justice et

législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat C36. Les pouvoirs du Roi sont déterminés par C 85 à 95 et C 105 à 114. Le C 85 nous informe de l'hérédité des pouvoirs du Roi tandis que le C 106 stipule qu'aucun acte de Roi ne peu avoir d'effet s'il n'est pas contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable. Le Gouvernement, quant à lui, obéit aux C 96 à 104. Le C 96 dit que le Roi nomme et révoque les ministres et le C 99 qu'il

comme une entrave à des réformes devant garantir les droits de l’homme : la liberté, l’égalité et la recherche du bonheur. La période révolutionnaire s’explique par l’impossibilité à réformer l’absolutisme, ce qui aboutit à un partage des pouvoirs du roi avec la monarchie constitutionnelle puis à l’établissement de la République qui crée les conditions d’accès au pouvoir de Bonaparte. Quelles sont les causes de la Révolution ? Pourquoi les tentatives de monarchie constitutionnelle puis de république

centrée sur le fief. A cessé d’être le modèle dominant au 13ème siècle, quand l’Etat en construction s’impose de plus en plus. Guerre de Cent ans, contre les Anglais : la guerre n’est plus seigneuriale, mais une guerre nationale pour ne pas avoir un roi anglais. Besoin d’une armée permanente, donc d’un impôt permanent. Pour lever l’impôt, besoin d’une administration permanente pour lever l’argent, le gérer. L’Etat est construit. La guerre fabrique l’Etat. La seigneurie (le pouvoir sur le commun)