Le Roi Et Le Juge

dans un étui également d’argile fermé par des sceaux. La tablette et l’écrit porte le même texte, ce procédé est destiné à empêcher les falsifications ; si un doute apparaît quant au texte rédigé sur l’étui, les parties à l’acte se rendent devant un juge habilité à briser les sceaux pour constater l’identité des deux écrits. C’est un procédé archaïque remplacé plus tard par une autre technique, l’original multiple ; l’acte est dressé en plusieurs exemplaires que chaque partie conserve pour elles. Naissance

est le fils de Louis XIII et d’Anne d’Autriche, et roi de France de 1643 à 1715. Louis reçut pour deuxième prénom Dieudonné, car sa naissance inespérée eut lieu vingt-trois ans après le mariage de ses parents. A la mort de son père Louis XIII, Louis n’a que cinq ans et le jeune roi est placé sous la régence de sa mère, confirmée Régente par le Parlement de Paris. Mazarin qui était le parrain de Louis Dieudonné fut chargé de son éducation de futur roi. Ses précepteurs, Hardouin de Péréfixe et le maréchal

le nombre grandissant des Chrétiens Cet Evêque réglera les litiges entre Chrétiens, entre Chrétiens et Laïc, et aussi entre Laïc, ce qui pose problème aux tribunaux impériaux. Les Chrétiens inventent le Privilège du Fort. Un clerc ne peut être jugé que par un tribunal ecclésiastique et pas par un tribunal impérial, autrement dit que par ses paires. Au 5em Siècle, l’église crée son propre droit : Le droit Canonique. Le déclin de l’Empire Romain d’Occident. 4 Septembre 476 : Date historique

Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de « sciences juridiques ». Le droit se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou de celle du juge. Pour ces auteurs le droit se cofonderait avec ses sources. Pour d’autres, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales. Le droit est donc comme le produit d’une communauté. D’autres enfin insistent sur l’aspect

Marino Cavalli texteSéance 4 : Les finances du royaume, vues par un ambassadeur vénitien en 1546 L’ambassadeur vénitien Marino Cavalli dit en 1546: «  la volonté du roi est tout désormais : les Français honorent leur roi avec un sentiment si profond qu’ils lui ont donné non seulement leurs biens et leur vie, mais aussi leur honneur et leur âme ». Nous pouvons voir que Cavalli nous montre d’emblée ce vers quoi va se tourner le régime politique français : Les prémices d’une monarchie absolutiste

juste, égalitaire et raisonnable. Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo et bono"(= selon ce qui est équitable et bon) c'est-à-dire, en écartant les règles légales lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences inégalitaires ou déraisonnables. Cependant, l’indépendance du juge à l’égard de la loi ouvre la porte à l’arbitraire et à la partialité. Il dût y avoir de nombreux abus pour que soit

Grèce Succession des régime à travers le temps à Athènes Types de gouvernement Date et contexte Monarchies A partir de 1500 avant J-C monarchies militaire le roi partage son pouvoir et gouverne assisté par la boulé. Monarchies tempéré (Troublé par de grande crises sociales et économiques dû à l'esclavage pour dette) 1050-700 avant J-C le roi garde sa fonction religieuse et partager son pouvoir avec divers institutions : boulé et un Aréopage fonction législative(gardiens de la loi) Les Thémostetes

et l'avènement de la famille pippinide, par le sacre de Pépin III dit le Bref. Ce couronnement est élargi à ses fils Charles et Carloman. La dynastie carolingienne voit la figure du roi à la fois roi sacré et chef de guerre, mais aussi la récente légitimité religieuse afin d'ordonner et d'étendre son royaume. Le roi carolingien est par conséquent doté d'un certain nombre d'institutions, legs mérovingiens qui se voit renouvelé en vue d'exercer le plus efficacement son pouvoir à travers le vaste royaume

protéger contre la contestation de plus en plus radicale, le Roi a refusé tout partage ou contrôle de son pouvoir. =>; monarchie absolue de droits divins Le Roi détient tous les pouvoirs car il est souverain (décider, légiférer, faire exécuter,...) = chef de l'administration + juge =>; juge suprême au sein du royaume. Monarque. Différentes divisions du pouvoir entre plusieurs organes car l’État s'incarne entièrement dans la personne du Roi. La monarchie française est une monarchie absolue de droits

remonte au 21e siècle avant JC, c’est le Code d’Ramu. Dans ce code, on a un prologue à la gloire du Roi, dispositif qui contient différentes prescriptions (abolition des dettes, droit des affaires), on a aussi un épilogue, souvent très laudateur. 2e Code mésopotamien : Code de Lipit Istar. Entre 1930 av. JC et 1880 av. JC. Série de règles (50aine) et un épilogue qui commémore l’action justicière du Roi et qui menace de tous les mots ceux qui transgresseront les règles.  3e Code mésopotamien : Lois