Le Roi Et Le Juge

de séparer les pouvoir et donc que le roi va être limité au pouvoir et On va aboutir a une monarchie constitutionnelle c’est à dire : Une monarchie qui par rapport a la monarchie absolue voit les pouvoir du roi déterminer et limiter par la constitution . Le Mc doum concilioum :L’acte de pétition : c’est l’acte par lequel le parlement va attirer l’attention du roi sur une doléance ou sur la nécessité d’une réforme le développement du parlementarisme, Si le roi interdit une demande du parlement le

Un intendant est nommé et révoqué par le roi, dirigé par Le contrôleur général des finances qui dirige non seulement ce service , mais également la marine , la maison du roi, le commerce, les bâtiments, les arts et les manufactures ; il est ministre des finances, du budget, de l'économie, de l'intérieur, de la fonction publique, de la culture, de l'équipement, du Commerce, de l'industrie, de la Marine et des Colonies, pour employer des termes actuels. D'autres dirigeants interviennent fréquemment

juridiques qui correspond à la variété des fonctions sociales. La première chose que va faire la Révolution c’est de mettre l’égalité devant la loi. Les privilèges sont variés : * Privilèges honorifiques : clergé vient tout de suite après le roi dans les cérémonies officielles. La noblesse a le privilège du port de l’épée. * Privilèges fiscaux : les deux 1ers ordres, les plus riches, ne paient pratiquement pas d’impôts. * Privilèges juridiques et judiciaires : les deux 1ers ordres peuvent

Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation légendaire du Roi Numa. Un recueil de ses lois aurait été rédigé par un juriste consulte, Padius (source indirect, il ne reste que quelques fragments de la littérature ancienne.) L’ensemble de ces règles, de nature ou d’origine religieuse, est déterminé par le terme

les etat generaux leurs débuts jusqu'à la révolution En temps de crise grave que le Roi n'arrive pas à élucider il existe une solution pour ce dernier: la convocation des états généraux. Les Etats généraux rassemble des députés élus pour chacun des trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état, et convoqué par le Roi. Ils seront ici étudier de leur création par Philippe le Bel en 1302 à leur disparition en 1789. Comment fonctionne les états généraux et comment ont'il évolué au cours

divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant le droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s. → début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep.

Sanction pénale a entériner par le juge :  A- la portée de la saisine du procureur du roi par le premier ministre : Le procureur du roi est soumis au pouvoir du ministre de la justice, mais le seul auquel la loi a reconnu un pouvoir hiérarchique sur le parquet. C’est donc au ministre de la justice de saisir le procureur du roi aux fins de poursuites. Le premier ministre devrait donc saisir le ministre de la justice ou lui déléguer le pouvoir de saisir le procureur du roi. Quant au représentant de

Gefolgschaft. Le roi tient aussi son pouvoir et sa légitimité de ses conquêtes et des butins qu’il partage. Les pays conquis sont la propriété personnelle du roi (concept patrimoniale). Le roi se comporte avec son royaume comme un homme propriétaire de sa maison. Donc à la mort du roi, on partage le royaume entre ses fils. Le territoire se morcèle et il n’y a plus un seul roi d’un seul grand territoire mais plusieurs rois de plus petits territoires. Pour s’exprimer avec ses sujets, le roi use d’une

conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

manière primitive. D’un point de vue archéologique, nous pouvons déterminer des traces écrites de droit, dès l’invention de l’écriture, en -5000, en Mésopotamie. Le code Hammourabi, c’est un roi mésopotamien, il a fait le premier code connu important en -1750, il est au Louvres. Ce code a été réalisé sur ordre de ce roi, et il contient des dispositions étendues et bien ordonnées, relatives notamment à l’organisation de la procédure et règles judiciaires, droit pénal, éléments sur le droit des biens, mariage