Le Roi Et La Révolution 1789 1793 Paragraphe Argumenter

terme de verité ou de fausseté mais en terme de validité.Enoncé precriptif fondamental ; les hommes deumeurent libre et egaux en loi ; il est ni vrai ni faux. Domain qui ne releve pas de la science mais de l'ideologie, de la politique, de la volonté. 1789 ideologie libérale ; les hoommes doivent --> relève de l'idéalité même si cela est une phrase affirmative c'est pour faire croire que cela est vrai.Différence entre la pragmatique et la sémentique, différence essentiel ; sémentique : le sens de

juridiction européenne ou internationale). L'un des rôles de la Cour de Cassation est d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et de limiter les recours en cassation. | | Introduction : PARAGRAPHE PREMIER : LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est le droit (A) de la Constitution (B), sanctionné ou garanti par un juge (C). A. LE DROIT CONSTITUTIONNEL EST UN DROIT 1- Les rapports du droit constitutionnel

l’association du peuple à l’idée de pouvoir et de souveraineté. Définition 1 : la démo est un système politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Double difficulté car on est renvoyé à deux autres termes : le peuple et la souveraineté. Paragraphe 1er : le peuple Le peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple serait la pop qui habite un territoire donné, comme la France par ex. En réalité, sur le plan du droit, le peuple ne se définit pas ainsi. La notion de peuple

Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la

postclassique ou droit du basse empire de la fin du III ème siècle après JC jusqu’à la fin du règne de Justinien. SECTION 1 : LE DROIT ROMAIN ARCHAÏQUE PARAGRAPHE 1 : LE CADRE HISTORIQUE A. FONDATION DE ROME ET LA ROYAUTE On connait la fondation de Rome par des récits d’historiens et des poètes comme Tite-Live et Virgile. D’après la légende, la fille Rehea Sylvia du roi minotaure qui s’unit avec le Dieu mars et donc naisse Romulus et Remus. Romulus fonde Rome vers 753 avant JC. Il y aura une identification entre

question de l’esclavage, qui n’a pas disparu aujourd’hui. Nous raisonnons en droit de l’omisse. L’esclavage existe depuis que l’homme est en cité, à – 3000 avant JC en Mésopotamie, entre le Tigre et l’Euphrate (le pays entre les deux fleuves). Paragraphe 1 : le monde romain antique Distinction dès l’antiquité en France et à Rome jusqu’en 1848. Dans la Rome antique, de -753 jusqu’a + 476 dernier empereur romain, Romulus Augustule (qui n’avait plus beaucoup de pouvoirs), Odoacre le franc a pris

perturber la numérotation. Titre consacré au président de la R, au parlement, sur le conseil constitution… Avant il y a le préambule (introduction) de la constitution, il est important car il contient l’énoncé des droits fondamentaux, il reprend la DDCH de 1789, il renvois de la charte de l’environnement. Elle remplit les fonctions complémentaire du droit constituions. II) les caractéristiques du droit constitutionnel contemporain A) un droit constitutionnel instable Dans le sens ou on le modifie

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

au mari de tirer vengeance de l’adultère de sa femme, et le père aussi peut la mettre à mort. Avec l’adoucissement des mœurs, ces sanctions la existe toujours mais on applique plus ces sanctions dans la république jusqu’à la période principa ou le roi Auguste pour des raisons démographiques va obliger les maris à répudier leurs femmes adultères (ne pas pardonner à leurs femmes), la femme est donc mise sur une ile. Dans le droit ultime de Justinien, on revient à cette peine de la relégation en prévoyant

souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité. 17 §IV. La résistance au pouvoir 17 A. La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture. 18 Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir 19 §I. Spécificité de la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B.