Le Roi Et La Révolution 1789 1793 Paragraphe Argumenter

n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante

qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté nationale = conception dite objective (prétend se fonder sur éléments

décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous

guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens. Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir

3°) Le roi danseur II – La danse et le théâtre (1570-1789) 1°) La comédie-ballet 2°) L’opéra-ballet 3°) Le ballet d’action III – Le romantisme en France 1°) Jean Dauberval 2°) Les jolies mortes : « La Sylphide », « Giselle » IV – Le ballet classique et l’influence russe 1°) L’école italienne et danoise 2°) Les grandes figures venues de Russie a°) Marius Petipa b°) Diaghilev et les Ballets russes c°) Un classicisme neuf: Balanchine d°) Serge Lifar 3°) Le ballet en U.R.S.S. après la révolution 4°) Le

séparation des autorités administratives et judiciaire : La dualité de ces deux autorités administrative et judiciaire est la conséquence de l'interprétation révolutionnaire (1789) du principe de la séparation des pouvoirs. Cette interprétation est l'œuvre du législateur révolutionnaire dans la loi des 16 et 24 août 1790. La Révolution entend faire table rase de toutes les institutions administratives et judiciaires qui connaissent du contentieux administratif. Elle supprime ainsi les chambres des comptes

contradictoires. (NB les enseignants lisent les historiens universitaires spécialistes de ces questions, G Pervillé, D Lefeuvre, D Rivet, M Michel ce qui leur permet de présenter les faits coloniaux de manière nuancée, comme ils le font pour la Révolution française ou le nazisme). Selon GM si on ne veut pas discréditer les droits de l’homme et laisser l’extrême droite tirer profit de l’idéologie coloniale, il faut expliquer ce paradoxe de la République : invention des droits de l’homme et leur négation

cette constitution. Durant cette période, les constitutions étaient analysées avec les méthodes propres au droit administratif ou encore à la science politique. Par exemple, pour désigner les droits et libertés prévus dans le texte de la déclaration de 1789, on parlait de liberté publique comme le faisait le juge administratif en France, depuis le début du XIXème siècle. Or, ce qu’on appelle les libertés publiques, ce sont des droits et libertés garantis par le juge administratif au profit des administrés

gouvernants tentent de rester dominants. Section 2) Les caractères juridiques de l’État Le territoire et la population sont des éléments pratiques. Leurs caractères juridique essentiels sont des personnes morales et personnes morales souveraine. Paragraphe 1 : La personnalité morale de l’État La personne morale ( importante en droit ) est appliquée ici à l’État= collectivité organisée dont les pouvoirs s’exercent à travers un ensemble d'organes et d'institutions. C'est un être fictif, différent de