Le Risque Fiscal

.......... 10 1. Introduction ................................................................................................ 10 2. Détermination des éléments de correction de l’actif net comptable .......... 11 3. Prise en compte de l’impact fiscal des corrections .................................... 12 4. Exemple...................................................................................................... 13 5. Points d’attention liés à la fiscalité...............................

stage qui me permet de trouver mon premier travail. Durant le premier temps de ce stage de six mois, on m’a fait découvrir les fonctions du personnel et apprendre les connaissances basiques dans le domaine de la TVA, j’ai assisté à la déclaration fiscale mensuelle pour mieux comprendre les missions quotidiennes. Ensuite, je m’occupe de la récupération de la TVA et de la déclaration de la taxe sur l’assurance. Le présent rapport a pour objectif de présenter les tâches que j’ai effectuées et les

principes et d'intérêts qui peuvent être contradictoires, mais qui ne doivent pas être sacrifiés, afin de garantir la sécurité juridique de l'acquéreur et des créanciers du vendeur. Ce qui rend d'autant plus difficile d'écourter le délai de solidarité fiscale. 1. - La vente des fonds de commerce est principalement régie par la loi du 17 mars 1909, codifiée dans le Code de commerce aux articles L. 141-1 et suivants. Le centenaire de cette loi aura lieu l'an prochain. Cette longévité nous amène à

LEMBARKI Hind La pratique des prix de transfert par les entreprises marocaines : mission de vérification fiscale auprès d’une société du secteur artisanal Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ELHANI Zahira L’outil budgétaire au service du contrôle de gestion au sein de MENARA PREFA Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ELKAIDI Sakina Système de notation interne dans la maitrise du risque crédit au sein de la banque populaire Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ELMADI Bouchra Mission

de clients particuliers • Assurer le suivi de l'évolution du client • Identifier les risques financiers (fraude fiscale, blanchiment...) • Négocier les conditions financières et mettre en place les garanties • Instruire les demandes de crédit et en évaluer les risques • Prospecter de nouveaux clients • Réaliser certaines opérations de back office • Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales, spécifiques au secteur bancaire • Actualiser les fichiers commerciaux ENVIRONNEMENT

1. Introduction Le tax shelter est un avantage fiscal dédié aux investisseurs qui souhaitent investir dans des entreprises du secteur de l’audiovisuel. Pour se faire, il faut que l’entreprise dans laquelle se fait l’investissement soit basée en Belgique. Ce travail comprend l’analyse comptable et fiscale de ce produit.  0. Aspect comptablel’écriture comptable du tax shelter se présente sous 2 formes: la comptabilisation pour l’investisseur est celle

L’Etat à un besoin indéfinie de se financier d’où l’augmentation des ponction fiscale . Conséquence : Risque du ralentissement de l’activité économique et de la croissance puisque l’on est moins incité à travailler . On constate de plus en plus du travail au noir et une évasion vers les paradis fiscaux . L’épargne privée risque de baisser si le capital est trop élevé . Il va s’en suivre alors une baisse des recettes fiscales ainsi qu’une baisse du nombre de contribuable .(voir graphique) Taux

certaine mesure, d'aménager les règles de succession en vue d'avantager certains héritiers ou protéger davantage son conjoint. Cela dépend de la situation familiale et des objectifs recherchés. Il est également légitime de vouloir réduire le coût fiscal d'une transmission de patrimoine, notamment lorsque l'on n'a pas d'héritier en ligne directe, ou bien que le patrimoine soit largement supérieur aux abattements classiques. La problématique de la limitation des frais de succession est d'autant plus

financiers, les sommes en cause deviennent colossales, et si les profits sont énormes, il en est de même des pertes, les risques paraissant devenir hors de contrôle dans le cadre des dérapages et dérives financières. La financiarisation de l'économie a été fortement accélérée par deux facteurs : l'un est le développement des financements internationaux et l'autre est la politique fiscale des Etats pour attirer les liquidités internationales. Le développement des financements internationaux s'est fait

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section