Le Quinquennat

réticence au présidentialisme (opposition à De Gaulle) et préfère les régimes parlementaires. Lionel Jospin a toujours soutenue que le vrai pouvoir vient du parlement. Le 24 septembre 2000, une révision constitutionnel et opérer par référendum et le quinquennat et adopté. Une loi organique de 2001 à renversé le système des élections de 2002 en renversant le calendrier électorale et mettre les élections législative juste après les élections présidentiel pour éviter les cohabitations. Mitterrand connait

remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration du quinquennat et de la construction communautaire n’ont fait que se renforcer au profit du second. Les travaux du comité ont servi de guide à la rédaction d’un projet de loi constitutionnelle, adopté par le Congrès le 21 juillet 2008 et promulgué le 23 juillet

directement sont opinions sur le sujet et sur la forme de révisons proposer par le parlement ou par le pouvoir exécutif. Sous la Vème république, on conte vingt-quatre révisions dont une seule par référendum pour le projet de révisions des thermes du quinquennat en 2000. La raison principale est que le résultat du référendum est incertain et donc politique dangereux. Le risque c’est l’échec, l’abstention il peut y avoir 70% de oui avec 70% d’abstention. Mais lorsque les français se prononcent au niveau

projets et leur possible incompréhension par les français qui a fait que le congrès soit plus souvent appelé que le peuple pour décider (lors des 15 dernières années) . Une décision importante a été soumise au référendum : celle de 2000 sur le quinquennat. Il y a eu 2 exceptions a l'article 89, pour des révisions ou le Président (De Gaulle) , n'est pas passé par la procédure parlementaire : En 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel , et en la réforme du Sénat et

• Idée de régime hybride : - Primauté de la fonction présidentielle, légitimité, pouvoirs propres, irresponsabilité politique...). - Séparation souple des pouvoirs. • Par delà les textes, la pratique a renforcé cette présidentalisation (SUD, quinquennat...). Système bicaméral et exécutif bicéphal. Valorisation : Connaissances sur les raisons historiques de naissance de la Vème République. Transformation (quinquenat, fait majoritaire). 7 points 2,5 points 2,5 points 2 points

premier ministre. S'il y a cohabitation , alors le premier ministre est bien plus libre , il peut même écraser le président. Donc tout l'enjeu est porté sur les élections législatives. Ces élections détermineront le pouvoir réel du président. Le quinquennat a été crée pour cela , avoir un président en accord avec la majorité parlementaire. On préfère par coutume , donner le pouvoir réel au président ( de gaule ) donc on présidentialise le régime à travers des procédés parlementaires. c) un régime

république et gouvernement Sujets: ð Examiner les pouvoirs du président et gvt ð Que reste t’il de la conception gaullienne de la présidence de la république ? ð La cohabitation est t’elle un retour au texte de la constitution ? ð L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la 5e République ? ð Commentaire de la conférence de presse de DG le 31 Janvier 1964 Analyse du statut du président puis du gouvernement, on analysera leur compétences juridiques

trouve le plus influent de la Nation. A la tête de tous les organes institutionnels, chef de l’exécutif et arbitre suprême. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962, puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 renforce encore son poids politique. Le général D Gaulle souhaite redonner au pouvoir exécutif toute son ampleur, redonner du pouvoir au chef politique : le Président. A partir de 1962 et jusqu’en 1986, la pratique « normal »

qui est véhiculée de celle de la légitimité du référendum, il y a une certaine réticence à utiliser le référendum pour une révision constitutionnelle. La raison : les révisions sont trop techniques pour être comprises par le peuple. Ex : 2000 : quinquennat = taux d’abstention très important (70%) Nouvelle pratique introduite dans l'art 11 alinéa 3 depuis la réforme de 2008 : désormais, il y a une initiative qui est ouverte à 1/5ème des membres du Parlement soutenue par 1/10ème des électeurs inscrits

De même, le président va être systématiquement a la recherche d’une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat il sera a la recherche du fait majoritaire. Ex: une fois élu en 81 ou 88 François Mitterrand dissous l’assembler national pour obtenir au sein du parlement une majorité pour le soutenir §2) la durée de la fonction présidentiel du quintin au quinquennat Le président Chirac à été le dernier a effectuer un mandat de 7 ans. Cette règles est apparut Cette règle est toujours