Le Quinquennat Cohabitation

peut-on dire dans la pratique que le rôle du gouvernement est en corrélation avec les règles constitutionnelles? Avec la pratique du fait majoritaire, le rôle du gouvernement n'est pas souvent conforme à la Constitution (I) alors qu'en période de cohabitation son rôle est en correspondance totale avec les règles constitutionnelles (II). I- Un Rôle gouvernemental pas souvent conforme à la Constitution en période de fait majoritaire Le rôle du gouvernement établi par la Constitution de 1958 en période

Octobre 2000 a mit un terme au septennat. Elle dispose en effet que : « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle favorise la pérennisation du présidentialisme car les risques de cohabitation, qui donnaient lieu à un régime tendant vers le parlementarisme, sont réduits, de plus, le septennat n’était pas adapté au cadre présidentialiste dans lequel le chef de l’Etat ne dispose pas d’un mandat d’une telle durée. II. La Ve République

est dit que le référendum est la voix normale de révision. 2- La pratique de la révision et la place secondaire du référendum : Dans le cadre de l’article 89, il n’y a eu que 22 révisions. Seul une a été adoptée par référendum, en 2000 pour le Quinquennat. La C° ne prévoit aucune limite au recours au Congrès. Le choix de recourir est libre, ça relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat Dernière révision : la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a été adoptée par le congrès la

présidentiel fort tel que le concevait de Gaulle n’est alors plus qu’un mythe. C’est pour empêcher de nouvelles cohabitations et redonner au pouvoir présidentiel toute son effectivité que la loi sur le quinquennat est votée. Une révision de la Constitution est opérée par voie de référendum le 24 septembre 2000 qui fixe à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Il s’agit de prévenir le risque de cohabitation en alignant le temps présidentiel sur le temps parlementaire. L’interprétation présidentialiste du

plus de pouvoirs:loi sur la décentralisation -impôts sur les grandes fortunes (ISF) -semaine de 39 heures -5ème semaine de congés payés -la retraite à 60 ans La cohabitation , une situation complexe En 1986 la droite remporte les élections législatives Jacques Chirac devient premier ministre . C'est la première cohabitation , François Mitterrand s'occupe surtout de politique étrangères et Jacques Chirac de politique intérieurs ,François Mitterrand est réélu en 1988 1988-1995:Le second

autour de la volonté du président mais cela ne peut pas durer avec la mise en place de la bipolarisation au sein du Parlement pour s'opposer à l'hégémonie du gaullisme. II/ Cependant, le gouvernement prend plus de puissance avec l'apparition des cohabitations 1/ Tout d'abord, l'entrée en jeu de nouveaux acteurs marque les premières limites à la présidentialisation on se retrouve dans la troisième étape de la présidentialisation: la phase polyarchique cette entrée en jeu est caractéristique

s’appelle la cohabitation. Elle se renouvelle en 1993 puis entre 1997 et 2002 lorsque le Président Jacques Chirac gouverne avec le socialiste Lionel Jospin après avoir dissout l’Assemblée nationale. Durant les mandats de J. Chirac (1995-2002), la Constitution est modifiée en 2000 (le président est élu pour 5 ans au lieu de 7 ans *), le PACS est voté ainsi que la semaine des 35 h (J. Chirac est opposé à ces deux réformes de son ministre). Définir : Alternance : p 190 Cohabitation : p 190 *http://www

son statu et ses fonctions, le Président dispose de service politique technique et administratif. A. Le statut du Président de la République: un statut bien défini L'élection du Président et sa durée au pouvoir: les effets du quinquennat En 1962, le Général de Gaulle élabore un projet de révision constitutionnel visant une élection au suffrage universel direct: L'introduction du suffrage universelle direct pour l'élection présidentiel a provoqué un bouleversement dans les relations

le 2 03 2009 Quelles ont été les transformations de la Ve République ? • L’élection du président de la République au suffrage universel | • Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? | • Les cohabitations | • Le quinquennat | • L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | • La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | • La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle

la Ve République a été marquée par des inflexions majeures qui ont pu changer la nature du régime. La plus importante est sans doute, depuis 1962, l'élection au suffrage direct du président de la République, et, depuis 2000, l'introduction du quinquennat. Ces 11 modifications sont telles que beaucoup d'observateurs ont pensé que la Ve République avait cessé d'exister. On pourrait penser de même de la révision du 23 juillet 2008 en ce qu'elle va renforcer les attributions du Parlement. Il