Le Quinquennat Cohabitation

question. b. Les cohabitations exceptionnelles Les imprécisions constitutionnelles sont un ferment de discorde aggravé en cas de cohabitation. Celle-ci désigne l’existence d’une bipolarisation politique ou non au sein du pouvoir exécutif. Le conflit peut survenir aussi bien au sein d’une même majorité (cohabitation choisie) qu’entre une majorité gouvernementale et une minorité présidentielle (cohabitation imposée par les élections législatives). L’exemple de la « fausse cohabitation » Mitterrand/

du République nomme les Ministres et met fin à leurs fonctions. Le chef du Gouvernement est donc bien associé, par son pouvoir de proposition au choix des membres de son équipe gouvernementale. Cela paraît d’autant plus bénéfique en période de cohabitation. De plus Le Président de la République détermine l’ordre du jour du Conseil des Ministres qu’il préside selon l’article 9 de la Constitution. De ce fait la réunion du Gouvernement ne se fait que sous la direction du Président sauf exceptions

caractéristiques de 2types de régime ( effacement du président pour le premier ministre lors des périodes de cohabitation) Exemples de cohabitation: 1968-1988 ; Mitterrand ( Gauche ) - Chirac ( Droite ) 1993-1995 : Mitterrand ( Gauche ) - Balladur ( Droite ) 1997-2002 ; Chirac ( UMP) - Jospin ( Gauche ) Afin de limiter les périodes de cohabitation, le referendum de Sept 2000 a acté le passage au quinquennat de façon à ce que la durée du mandat présidentiel coïncide avec la durée du mandat législatif

partisans du quinquennat :  La réduction du mandat irait dans le sens de la démocratie car si le mandat est plus court le président sera soumis à un contrôle populaire plus fréquent qui sera d’avantage adapté à l’importance des fonctions exercées par le président.  La durée du mandat serait aussi alignée sur la durée de la législature, donc sur la durée du mandat des parlementaires (des députés) qui sont élus pour 5 ans. Cet alignement permettra d’éviter les hypothèses de cohabitation entre

justice pouvoir soumis au contreseing du 1PM + des compétences propres cad pas soumises au contreseing art 8 al 1, art 11, art 12 ; art 16, art 18, art 54, art 61 B. une pratique présidentielle contraire à l'esprit de la constitution périodes de cohabitation irresponsabilité pénale du chef de l’État peut dissoudre le parlement mais le parlement ne peut pas le destituer : pareil pour le gouvernement responsabilité pénale ne peut être soulevée que par la cour de justice de la république ou par la CPI

permis l’entrée d’un plus grand nombre de citoyennes dans les conseils municipaux ; concernant les élections législatives nationales, malgré un progrès, les attentes n’ont pas toutes été satisfaites. - La réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel. Cette réforme qui ramène la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, initiée en 1973 puis abandonnée, ressurgit 27 ans plus tard. Effectuée au nom de la modernisation de la vie publique et d’un meilleur contrôle démocratique

présidentielle mieux protégée. Avec la réforme du 23 février 2007 le statut du président en matière d’irresponsabilité sera élargit et confirmé. On voit apparaître une certaine immunité juridique sur le plan pénal mais en même temps, la réforme du quinquennat de septembre 2000 entraîne quelque part une certaine responsabilité politique du président. A. Une immunité juridique temporaire depuis 2007. • Depuis 1958, les articles 19 et 68 établissent le principe de l’irresponsabilité politique et

Morgan Cathelineau TD de droit constitutionnel LA COHABITATION La cohabitation se définit comme la coexistence du chef de l’état et du premier ministre (représentant la majorité parlementaire) malgré un antagonisme politique. Ce terme fut inventé par M. Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de

politiques A) Les cohabitations En 1986, François Mitterrand, homme de la gauche est le Président de la République. Cependant lors des élections législatives c'est la droite qui gagne. Deux solutions s'imposent : une démission du Président ou une cohabitation. Ainsi, Jacques Chirac, homme de droite, est nommé 1er Premier ministre. La cohabitation est choisie, c'est la première cohabitation moderne. Elle durera de 1986 à 1988. Il est important de définir le terme de cohabitation qui consiste à parler

régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen