Le Quinquennat Cohabitation

second. Tous les ministres qui ont essayé de s'émanciper de la politique présidentielle ont tous été révoqués sauf Chirac qui a démissionné. II- La dyarchie de l’exécutif hiérarchisée au profit du président de la république en période de cohabitation A. La «reparlementarisation» du régime On revient à une lecture plus fidèle de la constitution surtout pour les art 5 , 20 et 21. Dans la mesure ou le premier ministre va vraiment former son soutien dans la majorité parlementaire mais

industriel : alliance entre Citroën et Peugeot, création du Concorde, inauguration du complexe sidérurgique de Fos-sur-Mer. Mandat de VGE sous le signe de « la crise », Raymond Barre, 1er ministre la qualifie d’ « années difficiles » . Alternance et cohabitation (de 1981 à nos jours) En 1981, le socialiste François Mitterrand est élu président. La nouvelle majorité de gauche veut rompre avec la capitalisme par un vaste programme de nationalisations et de réformes sociales. Loi de décentralisation par

l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Également considérée comme déterminante, la réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel, qui, associé à la modification du calendrier électoral plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de « cohabitation », modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. Avec comme objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974

« président empereur » qui s’opposerait en tout point à l’empereur du Japon puisqu’il serait le véritable « homme de la nation ». I/ Un statut royal A/ L’indépendance par la légitimité 1/ Le sacre du Suffrage universel direct 2/ Aubaine du Quinquennat B/ L’autonomie par l’irresponsabilité 1/ Le roi ne peut mal faire 2/ Une responsabilité devant le peuple II/ Des pouvoirs dignes d’un monarque A/ De l’arbitre au capitaine (article 5) « Un souverain, deux pouvoirs » selon Georges BURDEAU. 1/

parler d’un régime semi-présidentiel. • L’expérience de la cohabitation, répétée en 1986, 1993, 1997 montre la possibilité d’un régime de type parlementaire. Mais l’affaiblissement de l’exécutif et les risques de paralysie en situation de cohabitation conduisent à remplacer le septennat présidentiel par un quinquennat à partir des élections de 2007 afin d’harmoniser élections présidentielles et législatives. B. Alternance et cohabitation • La Ve République permet une plus grande stabilité et encourage

l'accord du Président de la République et du Premier ministre est donc indispensable pour engager une procédure de révision .Il paraît symbolique lorsque l'un et l'autre appartiennent à la même famille politique . Il en va différemment en cas de cohabitation .Le plus souvent, le projet de révision est annoncé au public par le président avant d'être officiellement proposé par le Premier ministre. Ce fut notamment le cas : - en 1974 : élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à 60 parlementaires;

caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant au régime parlementaire. C’est cette nouveauté dans notre constitution qui justifie le retrait de la fonction présidentielle au profit du premier ministre (cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote

la face parlementaire du régime lorsque le président perd sa majorité à la suite d’élections législatives  cohabitation, président arbitre et chef de l’opposition LC 2 octobre 2000 : réforme du quinquennat + LO 15 mai 2001 : inversion du calendrier électoral + Législatives de 2002 : avènement du bipartisme = pérennisation du présidentialisme, disparition de presque tout risque de cohabitation La révision de la Constitution de 1958. Art. 89 C. : révision difficile d’une Constitution rigide  22

les périodes de cohabitation, c'est à dire de majorité parlementaire opposée à la majorité présidentielle. Les Présidents Mitterrand et Chirac qui ont été confrontés à cette situation, née du décalage entre les deux scrutins, se sont appuyés sur les prérogatives que leur accorde l'article 5 pour sauvegarder ce que l'on a appelé un peu abusivement le domaine réservé et qui est plutôt un domaine éminent, ou de « dernier mot », la diplomatie et la défense. Mais si les cohabitations de deux ans en 1986-1988

électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel indirecte par le suffrage universel direct et le référendum constituant du 24 Septembre 2000 modifie le septennat par le quinquennat. Ces deux dates marquent donc un tournant dans l’élection du président de la république, mais vers qu’elle horizon? En quoi les modifications apportées par les referendums de 1962 et 2000 sur l’élection présidentielle ont-elles conduit à