Le Quinquennat Cohabitation

ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ». Cette phrase prononcée par le Président Sarkozy le 22 aout 2007 lors d’un entretient au Journal Sud-Ouest, symbolise les relations entre l’Elysée et Matignon durant la première année de l’actuel quinquennat. Nombreux, parmi les rédacteurs de la constitution, étaient ceux qui voyaient dans le Premier ministre « l’homme fort » du nouveau régime, et dans le Président de la République une sorte de soutient a l’exécutif. Depuis 1959, la Vème République

président a ainsi assujetti le gouvernement à son autorité. C'est cette lecture présidentialiste qui a mène encore une fois à la révision constitutionnelle de 2000 sur le quinquennat et sur l'inversion du calendrier électoral en 2002. Cette révision constitutionnelle, dont le but est clairement d'éviter une nouvelle cohabitation confère par la même un nouveau rôle au président de la République: le chef de l'État est devenu véritablement le chef réel du pouvoir exécutif car il est devenu le chef d'une

pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort

le même phénomène s’est produit en 1993 et pour deux ans à nouveau . Une troisième expérience identique a eu lieu en 1997 et pour cinq ans , cette fois-ci . Est-ce à dire que la cohabitation à vocation à se reproduire ? La question qui mérite surtout l’attention est celle de la nature de ce phénomène . La cohabitation , en tant que telle , correspond-elle aux canons originels du régime ? N’est-elle pas plutôt une perversion de l’esprit des institutions ? La réponse est délicate et probablement

activité en parallèle ni dans le secteur privé ni ds le public 1/ Du septennat au quinquennat Septennat instauré en 1973 : but d'un long mandat, inscrire le président dans la durée. 2000 quinquennat référendum de l'art 89. président élu pour 5 ans au s.u.d, nul de peut exercer plus que 2 mandats consécutifs (23 juillet 2008).Harmonisation des mandats, éviter les cas de cohabitation. Risque du quinquennat : tendre à une présidentialisation du régime. 2/ Intérim et suppléance a. Intérim

  2   octobre   2000   a   elle   pour   objet   de   substituer   le   quinquennat   au  septennat. Le mandat présidentiel a dorénavant une durée de 5 ans, tout comme le mandat législatif.  Cette réforme vise à la modernisation de la vie politique et surtout, couplée avec la loi organique de  2001   inversant  le   calendrier  électoral,  de  renforcer  le   fait   majoritaire  et  amoindrir  le   risque   de  cohabitation.  Le système actuel est donc prévu par l’alinéa 1er de l’article 6 de la Constitution du 04 octobre 1958 

été relancé au printemps 2000 par Valéry Giscard d’Estaing, proposant l’adoption du quinquennat. Lionel Jospin y était depuis longtemps favorable et Jacques Chirac ne s’est pas opposé, malgré des réticences avouées, à une révision de la Constitution. Les Chambres ont approuvé la réduction à 5 ans du mandat présidentiel, sans limitation du nombre de renouvellements, ni autre retouche au texte de 1958 (« le quinquennat sec »). Le peuple a accepté cette réforme le 24 septembre 2000, par référendum. La

Président de la République au suffrage universel direct (et non plus par un collège électoral élargi). 2) Depuis 1962, le régime peut être qualifié de présidentialiste (Gicquel) ou de semi-présidentiel (Duverger), hors période de cohabitation évidemment. Il s’agit d’un régime dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du Chef de l’Etat en raison, d’une part, de son mode d’élection au suffrage universel direct, et, d’autre part, du soutien inconditionnel que la majorité parlementaire

l’élection du chef de l’État au suffrage universel. De la cohabitation vers une présidentialisation du régime : des instances en mutation. La France a connu plusieurs périodes de cohabitation par le fait que les partis victorieux étaient d'un camp opposé à celui du chef de l’État, l'obligeant à nommer le 1er ministre issu de la majorité parlementaire(=régime parlementaire). La critique de la cohabitation a entraîné l'instauration d'un quinquennat et la quasi simultanéité des élections présidentielles

particuliere qui n'est pas celle .. alors qu'antérieurement, par son contre sin, le ministre assumait la responsabilité politique d'un acte émanant du président de la république, dans le système actuel, il rend public son accord avec le président la cohabitation des signature manifestent l'expression de la volonté »a. Les actes de gouvernementCe sont des actes de gouvernement au sens littéral du terme, c'ets une catégorie juridique spécifique, en voie de disparition, parce que c'est une catégorie d'acte