Le Particularisme Du Droit Du Travail

interdisant l’expulsion des locataires par la force publique. Par cette mesure, inspirée des conséquences de l’hiver 1954, notre droit protège une population démunie tant des rigueurs de la nature que de l'exercice d'un droit de propriété. Par extension, cet ensemble de règles et de normes qui définissent ce qui est permis ou interdit par l'autorité dans une société constitue le droit. La vie en société est porteuse de risques tels que la maladie, l’âge ou l’inactivité, que notre seule prévoyance ne

Dans le milieu du travail on distingue deux types de harcèlement, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. En ce qui concerne le harcèlement moral, il s’agit d’une forme de violence exercée au sein du travail. Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1

est une notion polysémique 1. La culture au sens anthropologique et sociologique (et non savante) La culture au sens anthropologique (définition de Tylor) : «  la culture ou la civilisation est cet ensemble complexe qui comprend l’art, le droit, la morale, les coutumes et toutes les autres aptitudes qu’acquiert l’homme en tant que membre d’une société » (1871)La culture au sens sociologique (définition de Guy Rocher) : « ensemble lié de manières de penser de sentir et d’agir plus ou moins

PREMIERE PARTIE. L’ANCIEN DROIT « Ancien Droit » ? A partir du V e siècle, se développent des institutions sociales, politiques et juridiques qui vont se maintenir jusqu’à la Révolution française : dès lors, longue évolution. Pendant 13 siècles, à chaque époque, apparaissent des institutions qui se maintiennent et se mêlent à de nouvelles institutions sans véritablement disparaître. = longue période du V e au XVIII e siècle / 4 chapitres : Le pluralisme médiéval (V e -XI

tion publique,  à la fois au niveau national et international, en vue de l’adapter au contexte local et aux spécificités du tissu  économique marocain. Ce code sera complété par des dispositions et des normes spécifiques pour tenir  compte du particularisme des Petites et Moyennes Entreprises et des entreprises familiales, des  établissements financiers et des entreprises publiques.  5      La  gouvernance  d’entreprise   est  un  processus   évolutif qui  doit  être  érigé  en culture.  C’est 

les actions menées par des associations comme la HALDE. Nous terminerons en évoquant nos avis personnels. Les différents critères de discrimination dont l’utilisation est interdite : Caractéristiques de la personne : taille, poids, apparence, particularismes génétiques, handicap, religion (foi, convictions, pratiques rituelles). Activités syndicales et/ou politiques : Appartenance à : un parti politique, une organisation syndicale, une association État de santé : maladie, maternité, déficiences Sexe :

au long de notre siècle, opposant ses partisans, républicains, souvent identifiés à la gauche politique, à des adversaires favorables à l’enseignement privé, confessionnel, plutôt hostiles à la République, et, dans l’ensemble, identifiables à la droite politique. Avec elle, la « guerre scolaire » a rebondi périodiquement, dans la chaleur notamment de propositions de lois déplaçant le rapport de forces d’un côté ou d’un autre : en juin 1960, par exemple, la gauche se mobilise fortement contre

politique dans la France médiévale, Ve - Xve siècles, Paris, Hachette Supérieur, 1999. HALPHEN L., Charlemagne et l'Empire carolingien, Albin Michel, 1947. SÉNAC P., Aquitaine - Espagne, Paris, éd du conseil régional d'Aquitaine, 1998. Instruments de travail : FAVIER J., Dictionnaire de la France médiévale, Fayard, 1993. GAUVARD C. (dir), DE LIBERA A, ZINK M., Dictionnaire du Moyen-Âge, Paris, PUF, 2002. MICHAUD, Biographie Universelle TD 10 - L'action de Louis le Pieux, roi d'Aquitaine, vue par Ermold

L’ouvrage de Michel Wieviorka intitulé La différence. Identités culturelles : enjeux, débats et politiques part du constat suivant : on assiste aujourd’hui au développement des particularismes culturels. Or la culture, terme polysémique par excellence, est l’enjeu central d’interrogations renouvelées par des inquiétudes d’ordre géopolitique. Enfin, l’opposition classique entre universalisme et relativisme, qui jusque là structurait l’approche de la différence par les sciences sociales

effet une question principale, en quoi la définition fichtéenne de la nation navigue-t-elle entre une conception ethnique et particulariste et un horizon objectif et universaliste ? Peut-on alors parler du caractère relatif de l’opposition entre particularisme culturel et universalisme civique ? Nous y répondrons, à partir du texte, en deux temps : d’abord, en décelant chez Fichte une conception ethnique et particulariste de la nation, puis en nous interrogeant sur sa portée civique, morale et donc