Le Particularisme Du Droit Du Travail

Rémi Baille Master 1 Sciences Politiques Séminaire « Les conflits au Moyen-Orient » Georges Corme Terrorismes - Histoire et Droit Sous la direction d’Henry Laurens et Mireille Delmas-Marty Fiche de lecture Comprendre les pratiques, les significations et les réponses au terrorisme, thème d’actualité s’il en est, demande de la lucidité, quand céder au jeu des passions est aisé. Le 4 Juin 2008, le colloque « Typologie historique du terrorisme et communauté(s) de valeurs » tenu au Collège de France

Aperçu du corrigé : Le droit à la différence est-il un droit sans limite ? Publié le : 28/1/2004 -Format: Ce corrigé vous sera utile pour ces autres sujets voisins Peut-on revendiquer toutes les différences ? Le droit doit-il reconnaître tous les particularismes ? droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au

Introduction Les mots ont un sens et dans ce cas, le droit des affaires renvoie à l’aventure économique, la réussite mais également l’échec, la faillite, l’enrichissement, l’argent. Une fois qu’on a posé ce postulat, il faut aller plus loin en disant ce que n’est pas le droit des affaires. Ce n’est pas l’art de faire affaire. Car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs, ils aident ceux qui agissent. Le droit d’encadrer les affaires. Le juriste peut également devenir un entrepreneur

LE DROIT EST-IL UN DROIT? Analyse du sujet: « Le droit » = général, universel, commun à tous. Supérieur, transcendant. « est » = est- ce sa nature, son essence? Sa caractéristique principale? « un droit » = particulier, relatif à une culture, un pays, une situation. Inférieur au droit général? Existe-t-il plusieurs droits particuliers? Définitions: étymologie: du latin « directus »:= qui est en ligne droite. Le Droit= le légitime, par opposition au fait, au réel. Le droit= ensemble

1 - Qui sont les immigrés ? d’où viennent-ils et pourquoi ? • Jusqu’à 1914, les immigrés sont surtout des Européens et plus particulièrement des frontaliers qui viennent pour travailler : - Belges et Allemands dans les mines ou les usines du Nord et de l’Est - ouvriers agricoles Italiens dans le Sud-Est). Les flux stagnent ou diminuent en période de crise (1880 1890) A partir de 1900 et surtout de 1914, des immigrés provenant des colonies. Ils viennent d'Afrique noire ou d'Afrique du Nord, de Madagascar

1 Droit constitutionnel – Séance 1 : méthodologie + l’État Thomas GASCHARD (Université de Rennes) Sujet : qu’est-ce qu’un État ? Informations préalables : il s’agit d’un exemple parmi d’autres pour vous donner une illustration concrète de ce à quoi peut ressembler une introduction entièrement rédigée et un plan détaillé. Les mentions entre crochets n’ont pas à apparaître sur votre copie. Je vous les mets pour vous montrer l’articulation des divers éléments rédactionnels ou supports employés

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

Séance 2 Les différentes formes du K de W Chap 1 Les contrats de travail Décret d’Allarde de 1791 (Dispose qu’il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel ou tel métier qu’il lui semblera bon) Loi le Chapelier 1791 (empêche les syndicats) La liberté (non intervention de l’état) ce qui entraine un déséquilibre complet des employés. -Le code Civil (1804 Napoléon) Deux principes : -consensualisme : (ce qui s’oppose au formalisme) à partir du moment où ont

certaines formes de distribution du pouvoir : ex : place des femmes au XIX° S en Europe. par le fait qu’elle serait figée. Une façon de ne pas être prisonnier de sa culture serait de développer un esprit critique à son égard. Plus largement : travailler à l’évolution de sa culture à travers l’action individuelle et collective. Remarque : ce projet est lui-même culturel (toutes les cultures ne le partagent pas). Doit-on dire qu’il y a une seule culture dont on n’est pas prisonnier, la notre, parce

son commerce. Ex : ainsi pour un commerçant, les contrats de travails qu’il passe avec ces salariés et les contrats de locations pour installer son magasin sont initialement civile, mais puisqu’ils sont accessoires à son activité principales ils vont être soumis à leur activité principale. Paragraphe : le régime des actes de commerces Les contrats commerciaux sont soumis à des règles particulières, différentes de celles du droit civil. A- la formation des contrats commerciaux Pour être