Le Particularisme Du Droit Du Travail

l’usager. Rapidement sortie de l’espace du service public (initialement des transports publics comme la RATP) elle s’étend maintenant à l’ensemble des services particulièrement dans le champ sanitaire et médico-social. L’usager est désormais pourvu de droits précis, consacrés par des textes récents en particulier depuis la réforme des lois de 1975 dite Loi de rénovation de l’action sociale (2 janvier 2002) 1. Il dispose d’espaces où faire entendre sa voix et faire valoir ses besoins. Le plan Santé mentale

II) La législation de ces empires A. Les droits cunéiformes (vient du latin, cuneus qui veut dire coin) Cuneus : coin, point en latin, une écriture en point et de clous 1) les premières législations (page 7 du polycope) - 2400 av. JC : ils gravaient à l'aide de roseaux sur des tabettes en argile et ils les reproduisaient sur de la roche volcanique pour officialiser. Législation du roi Urukagina pour le royaume de Lagash (lacunaire). Ceux sont des codes, pas vraiment des lois mais plutôt des

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

de plusieurs noyaux urbains, telle Arras, et les gouvernements des villes ont voulu, grâce à la construction des murailles, rassembler les extensions successives de la villes. Les nouveaux quartiers, faubourgs ou bourgs, étaient devenues des particularismes que les gouvernements ont voulu effacer (cf annexes doc 6). Ensuite, la porte fait le lien entre le dedans et le dehors. Elle symbolise l’entrée sur un nouveau territoire, où un nouveau gouvernement est en vigueur. Cela permet aux nouveaux arrivants

LE CONTRAT DE TRAVAIL Règles générales applicables au contrat de travail A/ Définition Aucune déf par le code du travail ==} doctrine et jurisprudence: « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération » B/ Éléments constitutifs la prestation de travail == tâche physique, intellectuelle que réalise le salarié == élément non déterminant

que la cité grecque (polis) est une sorte de micro-communauté fédérale qui regroupe diverses tribus. La communauté politique traite des affaires communes. Parallèlement s'exprime une liberté individuelle, mais l'individu n'est pas protégé par les droits individuels. Il reste à la merci du corps collectif dans la mesure où il n'existe pas un domaine privé légitime. Cette société est d'abord fédéraliste, le centralisme vient plus tard. Cette représentation de la cité grecque est l'une des matrices

primaire BLANCHOT  de SAINT LOUIS  par la suite au lycée de DAKAR. Apres son baccalauréat  il poursuit ses études  a PARIS  et s inscrit en faculté de droit pour préparer le concours d entrée a l’école nationale de la France d’ outre- mère (ENFOM)  ,et en parallèle  a la faculté des lettres ,ce qui lui permet d être en 1959 titulaire de deux licences : DROIT et PHILOSOPHIE ainsi que brevet de ENFOM. Pendant ces études à la SORBONNE, il collabore à la  revue  esprit et  fréquente les cercles intellectuels

Le travail est l’effort volontaire d’un mortel chez qui aucun instinct ne suffit à diriger la production en vue de satisfaire ses besoins et donner réalité à ceux des désirs qui sont tournés vers la production. 1 Le travail n’est pas la volonté mais l’effort volontaire en vue d’une production. La volonté peut agir en vue de fins morales et politiques sans qu’il s’agisse d’un travail. La volonté peut aussi imposer des commandements, donner des ordres, sans travailler à proprement parler

Aspects juridiques de l’introduction au droit. Suite cours La norme supranational A l’échelle interne la norme est la constitution qui définit les différentes autorités normatives et c’est elle qui contient les principe fondamentaux de notre droit; elle passe alors un traité art 53 - 1 qui dit que « les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs a l’organisation national ceux qui avance les finances de l’Etat , ceux qui sont relatifs a l’état des personnes, ne peuvent être

Droit Constitutionnelle Le droit c'est la traduction de rapport de force. Il est là pour rendre compte d'une réalité, il est donc pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit