Le Particularisme Du Droit Du Travail

INTRODUCTION UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION D.E.A. DE DROIT DES AFFAIRES LE PARTICULARISME DE LA CESSATION DE PAIEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Mémoire soutenu par Daniel VALENTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens Année 2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art

Droit du travail 1 15h15 à 16h15 amphi C Mardi 25 septembre de 13h15 a 14h15 amphi 007. Mercredi 26 septembre a 8h15 amphi 007 et le mercredi 3 octobre à 8h15 amphi 007. Partiel : Samedi 1 décembre 19/09/12 Cours 1 Introduction I – Le droit du travail A) L’identification du droit du travail 1) Le droit du travail subordonné 2) La dualité du doit du travail (secteur privé et secteur privé) B) L’évolution du droit du travail 1) L’évolution des techniques de réglementation

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique de Yaoundé Faculté des sciences Sociales et de Gestion Master Contentieux et Arbitrage des Affaires EXPOSE EN DROIT DE LA CONCURRENCE Enseignant : Dr. BATOUAN B. Joseph-Alain Thème : le préjudice concurrentiel Présenté par : BEYINA LEBOUMA Arthur Année académique 2010-2011  II. De la réparation du préjudice concurrentiel Le préjudice concurrentiel étant consommé, les législateurs communautaire et national mettent

Droit de la Santé I 06/10/2010 (partie I, orientée sur Les Sources) IIe Partie : administration française de la santé publique. Observations liminaires : source et organisation institutionnelles. Il y a 2 pôles d’interventions : nationale, et territoriales. Ces observations portent sur le partage de compétences entre l’administration centrale (L’Etat) et les collectivités territoriales. Ce partage de compétence ne correspond pas au partage tout à fait au schéma classique de l’organisation

é de combat ou laicité de droit ------------------------------------------------- LAICITE DE COMBAT ET/OU LAICITE DE DROIT Corrigé S. Hachemi + corrigé du jury du concours CPE (cité en italique). N’oubliez pas d’utiliser les documents et vos lectures personnelles lors des épreuves. Introduction : Définition du libellé : la Laïcité de combat est celle qui s’est forgée dans la lutte acharnée contre toute forme de cléricalisme. En s’inscrivant dans une logique de combat elle est une forme

égalité des droits sans discrimination liée à l'option spirituelle et universalité de la loi commune. La laïcité constitue le cadre qui rend possible la manifestation de la diversité sans morcellement communautariste de l'espace civique, préservé à la fois comme fondement de paix et comme horizon d'universalité. Le mot laïcité et le sens du principe qu'il recouvre [pic] La Laïcité, Henri Pena-Ruiz, Flammarion, 2003 La question primordiale : quel type d'union, fondée en droit, pour des

européenne et méditerranéenne, où le retour à la démocratie a permis la mise en place d’une organisation administrative originale qui reconnaît une Espagne plurielle. La Constitution de 1978 insiste sur l’indissolubilité de la nation espagnole et le droit à l’autonomie des nationalités et des régions. Cette organisation politique ainsi que la forte croissance économique engendrée par l’intégration à l’Union européenne ont des effets sur les dynamiques régionales. » En 1re STG, la première partie

ressortent de ce terme : celle de lien, celle d'une succession ininterrompue d'éléments et celle de transmission. De nos jours, le terme de chaîne évoque la contrainte, l'asservissement voire l'enfermement. Chaînes portées par des prisonniers ou travail à la chaîne par exemple. Par ailleurs, si l'idée de lien est bien souvent considérée sous des aspects négatifs et ne mène pas directement à la notion d'union fraternelle, son image est positive lorsqu'elle désigne une chaîne de solidarité, qui se

Droit administratif L2/Série 1/2010-2011/ Sem 1/ JFB §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique 23 Comme on le sait la présentation de l’ordre juridique est organisée autour de la distinction à valeur d’ailleurs plus idéologique qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Dans le cadre de cette distinction, le droit administratif est traditionnellement opposé au droit civil à la fois pour marquer l’inaptitude de principe du droit civil à l’égard des questions

commerce I. Le droit commercial A. Définition Le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privé qui sont applicables aux commerçants et aux actes de commerce (= opérations commerciales). La terminologie : grandes différences entre économistes et juristes En économie, le terme commerce concerne les activités d’achat vente (commerce) et distribution En droit, le commerce est la distribution d’une part, mais aussi produire (industrie - service), en droit le sens commerce n’est