Le Particularisme Corse

Quelle utilité ? C’est autour de cette problématique que s’est orientée notre réflexion. Quels sont les enjeux et conséquences d’une gestion unique sans intégration du facteur culturel et ceux afférents à une gestion diversifiée misant sur le particularisme ? Si ces configurations intermédiaires existent, comment sont-elles mises en œuvre ? Une autre interrogation nous vient : la segmentation de gestion ne peut-elle pas s’articuler en fonction des situations professionnelles, le facteur culturel

prévient : « Lorsqu’elle conclut des contrats administratifs, l’administration ne se dépouille pas de ses attributs de puissance publique. » (Conclusions sur C.E., 5 mars 1954, Mlle Soullier). Ces propos éclairent, avec un peu d’anticipation, les particularismes du contrat administratif (Cf. infra III - L’exécution des contrats administratifs). Les contrats de l’administration se répartissent entre deux grandes catégories : 1. les contrats administratifs, qui relèvent du droit administratif et du juge

la souveraineté populaire. Le roi n'a plus aucun pouvoir direct sur les agents des adminsitrations, contrairement à ce qui se passait sous l'ancien régime, ces agents représentés comme détenant à cette souveraineté. Cela va faire rennaitre les particularisme locaux, les chefs locaux ne sont plus liés au Roi et à son gouvernement. Ce qui pose aussi une autre question, celle de l'action administrative. Dès l'an l'an un, les révolutionnaires vont comprendre leur erreur et vont adopté un régime encore

ladite compagnie ▪ par un État, la sanction est la suspension du droit de vote à l’assemblée (( Cela n’est jamais arrivé) Section II : Le droit privé : La Convention de Varsovie de 1929 ■ La Convention de Varsovie (CV) est un particularisme propre au droit aérien car il existe une uniformité de ce droit privé en cadre international ▪ spécificité du DA : le DA règle par le jeu des conventions internationales des questions strictes et pures du droit privé. ▪ le DA est

magistrats professionnels et d’autre part de magistrats non professionnels. Par ex, la Cour d’Assise par sa composition mixte, est une juridiction qui pratique l’échevinage. En Alsace Moselle, il y a déjà l’utilisation de l’échevinage. C’est un particularisme S’il y a cet avantage de juge commerçant, il n’empêche que les TC ramassent quelques critiques: A l’occasion des affaires, se posent souvent des questions purement juridiques, techniques (droit des sûretés, des obligations… ) Or comme les

pas durer. L’empire napoléonien chute en 1814, napoléon est destitué par le sénat. Lasse de ses conquêtes militaires, de son pouvoir qui est en perte de légitimité, le sénat prononce la destitution de Bonaparte, il va se réfugier au large de la corse, c’est alors qu’est restauré la monarchie, sur le trône on installe l’un des deux frères de Louis 16. Le comte d’Artois : Louis 18, c’est un régime libéral, presque parlementaire, mais quelque temps après, Napoléon revient et entame une longue marche

publiques sont TOUJOURS des personnes morales). En 2008, il y avait 36783 communes (plutôt beaucoup) => « émiettement communal ». Il y a 101 départements, 26 régions, plus les collectivités d’Outre-Mer et les Collectivités à Statut Particulier (genre Corse). Il existe en France 3 grandes fonctions publiques, 3 grands statuts : - Fonction publique d’Etat (49 %) - Fonction Publique Territoriale (32 %) - Fonction Publique Hospitalière (19 %) => 5,2 Millions de personnes, 1 salarié sur 5. Ces fonctions

provinces par les départements qui sont censés empêcher les autonomies locales des provinces. L'idée est que les départements sont les sections identiques de l'État. À la suite de ça, la France sera déclarée une et indivisible et combattra les particularismes. En France, la Constitution de 1958 garantit les autonomies territoriales. Ces lois donnent aussi de nouvelles compétences aux régions, départements et surtout aux communes. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui devait relancer la

principauté souveraine, plusieurs fois occupée par la France, est donnée à Stanislas Leszczyński, roi malheureux, chassé du trône de Pologne par les Russes et les Autrichiens, et beau-père de Louis XV. À sa mort en 1766, elle entre dans le domaine royal. La Corse est cédée par la République de Gênes en 1768. Auparavant en 1762, la région des Dombes avait, elle aussi, rejoint le domaine. Pendant son règne, Louis XV refuse plusieurs fois les propositions qui lui sont faites d'annexer les Pays-Bas autrichiens

romaine. Dans un premier temps, les cités grecques de la ligue de Corinthe, placées sous la protection dominatrice de Philippe puis d’Alexandre de Macédoine, perdent toute autonomie. Puis, englobées dans l’empire macédonien, elles dépassent leurs particularismes et prennent conscience de leur appartenance à cet empire à la conquête duquel elles ont participé par l’envoi d’or, de fantassins et des précieux cavaliers. La mort d’Alexandre, à 33 ans, rompt l’essor politique et l’unité impériale. Mais la culture