Le Particularisme Corse

I) Le gouvernement constitutionnel et la centralisation. En 1792, l'administration gouvernementale est renouvelée par élection au suffrage univsersel, les élus sont des girondins qui eux étaient favorable au fédéralisme et défendaient le particularisme loca par opposition aux montagnards et jacobins. Suite à cela les départements développent un mouvement fédéraliste et s'allient entre eux contre Paris. Le comité du salut public réagit à cela violemment et révoque les administrateurs récalcitrants

commun coutumier aurait nécessité une décision autoritaire du roi s’imposant à l’ensemble des provinces. Or, les populations locales sont opposé a l’élaboration de ce droit. D’ailleurs Du Moulin est bien conscient des difficultés, ils relève les particularismes provinciaux, l’existence de coutume déjà rédigés et se propose donc de limiter son entreprise à l’unification des pays de coutumes et de laisser a l’écart les pays de droit écrit. Cette réserve en dit très long sur les disparité qui existe entre

mais que la spécificité financière et fiscale explique que dans de nombreux secteurs ont trouve de nombreux particularismes. FP devient un droit en tant que tel. Aujourd’hui un certain nombre de règles du droit administratif sont à la base du fonctionnement du système financier, mais aussi avec de nombreux particularismes. Le domaine fiscal par exemple n’est presque que particularismes. Au fil du temps, les FP ont acquis une place autonome au sein du droit public. Lien qui existe peut être

des Wisigoths, qui firent campagne avec succès contre les Suèves qui cherchaient à agrandir leur royaume en Hispanie. En 456, le général Flavius Ricimer, fils d’un prince suève et d’une princesse goth fit campagne contre les Vandales en Sicile et en Corse. Ricimer fut élevé par Avitus au rang de magister militum. Cette victoire lui ayant valu une grande popularité, Ricimer obtint du Sénat la permission de monter une expédition contre l’empereur Avitus qu’il défit à Plaisance le 16 octobre 456. Fait

issus du courant anarchiste… Par ailleurs, le gouvernement de Vichy lorsqu’il projeta de ressusciter les provinces de l’Ancien régime, par la loi du 19 avril 1941 (supprimées par la Révolution) c’était moins dans l’objectif de faire renaître des particularismes locaux que d’exercer une tutelle, un contrôle dans un but pas très louable puisqu’il s’agissait d’exercer un pouvoir fort et autoritaire. La finalité qui était poursuivie par le régime de Vichy était de soutenir la coopération avec ceux qui occupaient

de peuple français. 1. La protection du concept jq de peuple fr. a. La protection constitutionnelle du peuple français 9 mai 91 : décision de conseil constitutionnel a propos d’une loi conférant un statut particulier à la Corse : « peuple corse composante du peuple fr ». Le conseil constitutionnel n’a pas accepté cette formulation et l’a annulée en vue de protéger le « concept juridique de peuple fr qui a valeur constitutionnelle ». Le PF est évoqué dans plusieurs dispositions de

4 autres sont mis en prison. Transfert à St Cloud. Les députés veulent garder le pouvoir. On décide de faire venir Bonaparte, général très apprécié, et il va tenter d’expliquer pourquoi il faut faire élire 3 consuls. Le pb est que Bonaparte est Corse, il a un très fort accent et d’adresse aux députés comme à des soldats qui vont donc se moquer de lui. On dira alors aux soldats de Bonaparte que l’on est entrain d’attenter à sa vie. Les soldats entrent et les députés tentent de s’enfuir, on les rattrape

et sociale » (article 2 de la Constitution de 1958). Indivisible : l’évolution européenne voit naître des régions 30 © Groupe Eyrolles ■ ■ FICHE 4 ■ ■ ■ (basque par exemple) susceptibles de modifier nos frontières et on parle de « peuple corse ». Démocratique : ce n’est pas le démos (le peuple) via ses représentants élus qui est à l’origine de la plupart des lois mais l’exécutif. Sociale : l’État instituteur dont parlait Rosanvallon doit s’incliner devant le primat de l’économie et on s’oriente

va alors renonce à substituer de facons automatique le droit francais au droit alemand en vigueur. En plus de ces département exagonaux on sait qu’un statu particulier existe aussi dans certaoin domaine en Corse mais aussi dans les territoire d’outre mer bénéficie d’un certains particularisme. B) L’autorité de la loi et du reglement dans le temsp 94) Consite à examiner 2 point. L’entré en vigueur et l’abrogation de ceux-ci puis sur les conflit de loi dans le temps 1) La duré de la force obligatoire

Béarn et le Comté de Foix (1589) Louis XIII (1610 à 1643) apporte le Roussillon (1642) Louis XIV (1643 à 1715) apporte l'Alsace (1648), l'Artois et la Flandre (1659), la Franche Comté (1668) Louis XV (1715 à 1774) apporte la Lorraine (1766) et la Corse (1768) La Révolution apporte le Nivernais (1789) et le Comtat Venaissin (1791) Pendant la Révolution, trois assemblées ont gouverné : La Constituante (1789 à 1791), la Législative (1791 à 1792) et la Convention (1792 à 1795). Ensuite, Le Directoire