Le Particularisme Corse

(établir une zone industrielle destinée a des activités polluantes en plein milieu d’une zone naturelle). §2: le principe de comptabilité limité En droit de l‘urbanisme, la pyramide de Kelsen, avait des particularités propres en raison du particularisme des normes elles memes et aussi en raison du principe qui gouverne l’articulation des normes entre elles. Et précisément car la pyramide ici est particulière et complexe: phénomène d’étagement, de sédimentions et d’enchevêtrement des normes. Le

inondations) et des coûts pour la société (lutte contre la mobilité de la côte). Outres ses spécificités naturelles, l'espace littoral se singularise donc aussi par ses caractéristiques anthropiques. Comme pour tout espace géographique, mais avec des particularismes marqués, le naturel et le sociétal y constituent "deux systèmes interpénétrés à complexité cumulative" (Lussault, 1997). 2.3 DES FORTES SPÉCIFICITÉS ANTHROPIQUES De nombreux ouvrages sont parus sur les littoraux à la fin des années 1990, lorsque

vastes territoires qui formèrent l’Empire colonial français (mais un empire dont les fondateurs étaient, cette fois, très républicains…), le Code civil fut introduit, mais avec bien des nuances7, car la Métropole fut souvent respectueuse des particularismes locaux, même dans les territoires qui, telle l’Algérie, formaient, à la veille de leur indépendance, de purs et simples départements. En marge de la conquête impériale et de la conquête coloniale, il faut mentionner les mandats que la France reçut

parce qu’ils sont intégrés dans le royaume depuis le moyen âge, depuis 1492 l’expulsion de l’Espagne et du Portugal. En revanche, pour les juifs d’Alsace et de Lorraine, la question reste en suspend parce que ceux-là ont conservé un très grand particularisme, et par ailleurs à la différence de Bayonne et de bordeaux, ils sont mal vus par les populations locales. Pour cela l’assemblée a réservé sa solution et c’est seulement en Septembre 1791 que la citoyenneté française leur est pleinement accordée

du 10ème siècle, l’Empereur Othon promulgue un édit par lequel il établit le contrôle impérial sur l’élection pontificale. Un siècle plus tard la Réforme Grégorienne a comme principal objectif d’affirmer sa domination sur ces Princes. Le conflit se corse lorsque Grégoire VII interdit à l’Empereur d’intervenir dans la nomination des évêques qu’il estime lui revenir exclusivement. C’est le début de ce que l’on appelle la querelle d’investiture qui oppose le Pape et l’Empereur pendant les deux siècles

décroît également dans un quart des régions, en tête desquelles se trouvent la Réunion (– 12 %), le Limousin (– 8 %) et Midi-Pyrénées (– 3 %). En 2010, le nombre total de créations progressait dans toutes les régions, sauf en Poitou-Charentes, en Corse et en Bourgogne. C’est dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) et en Île-de-France que le nombre de demandes de créations d’auto-entreprises avait le plus augmenté, alors que c’était l’inverse en 2009, notamment parce que le régime de l’auto-entrepreneur

(Allemand ou Français) ils changeaient de droit et celui-ci est d'influence allemande. Le principe de séparation Eglise-Etat n'existe pas de la même façon dans ces régions, les curés, rabbins sont payés par l'Etat, ce sont des fonctionnaires. Pour la Corse un certain nombre de règles particulières existent qui tiennent compte de l'insularité. Il y a également des différences dans la JP, les décisions ne vont pas dans le sens selon que l'on se trouve dans telle région ou même dans telle chambre.

principes fondateurs de la République. Ainsi les Constitutions de 1793 et de l’an 3 affirme que “La République française est une et indivisible.“ ➔ Dans sa conception traditionnelle, le principe d’indivisibilité républicaine est hostile au particularisme statutaire. Conséquences : Toutes les collectivités sont soumises à la loi commune, et de façon uniforme. Le message révolutionnaire et républicain véhicule l’idée suivant laquelle l’Etat unitaire suppose une seule volonté politique traduite par

XIV suit une politique opportuniste, il n’a pas de programme frontalier mais veut juste étendre son territoire. Il entame une expansion vers l’Est qui tend à faire ressembler le territoire aux Gaules romaines. La carte 6 montre que la Lorraine et la Corse ont été acquises en 1768. Mais la monarchie n’a pas l’ambition de recréer l’espace de la Gaule romaine.   c)      Des retouches limitées (depuis 1792 jusqu’à nos jours) La carte de France a été bouleversée pendant la Révolution française et durant

l’institution des zones franches, qui ont eu pour but de développer et de revitaliser des quartiers économiquement en retard. Il y a eu aussi la mise en place de zones de revitalisation rurales. Dans ce cadre enfin (aménagement du territoire), la Corse et les DOM bénéficient d’une fiscalité privilégiée. Enfin, on constate depuis quelques années que l’aménagement du territoire n’est plus le seul domaine dans lequel la fiscalité est utilisée dans un but incitatif. Les incitations portent également