Le Particularisme Corse

On peut citer deux cas : la gestion du domaine privé des collectivités publiques n’est pas une activité de service public. C’est la raison pour laquelle son contentieux relève du droit privé (TC 24 Janvier 1952 Conservateur des eaux et forêt de corse), l’accent est mis dans ce secteur, non pas sur l’intérêt général relégué au second plan mais sur le but patrimonial qui est de procurer des ressources financières des collectivités publiques « service public du culte » ne constitue plus un service

des différences entre les cités, mais elles utilisaient la même langue (avec quelques différences de dialectes), le même alphabet (d’origine phéniciennes mais avec des lettres particulières). Dans ces cités, l’art va également être imprégné de particularismes, ce pourquoi on le compare avec l’art égyptien. La diversité culturelle fournie par les cités (ou polis) a donné naissance au mot politique. Cette cité-état va être une cellule à qui on a donné le nom de Grèce. Ces différences, qui peuvent exister

au parlement de paris, Dumoulin (1500-1566) est prés du pouvoir centralise de part sa situation géographique. Il est donc partisans d’un pouvoir royal absolu centralise. D’Argentée (1519-1590), noble breton attache aux privilèges et particularisme des provinces. Cujas (1522-1590), grand romaniste. Au XVIIe, Loysel (1536-1617) qui a écrit « les maximes et institutes coutumières » ouvrage dans lequel il résulte l’ensemble des règles en maximes pittoresques : « boire

sur   un   territoire   à   différentes   échelles   (régionale,   nationale,   mondiale)   3/   (Géo)   Territoire  continental français et ses îles proches. (pour la France, la métropole correspond au territoire situé  en Europe : l'Hexagone + la Corse). Métropoles   d’équilibre  :   en   France,   huit   grandes   villes   dotées   d’équipements   et   de   services   de  l’Etat : Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, Metz­Nancy, Strasbourg et Lille. Métropolisation : concentration des hommes et des activités dans les grandes villes

L’administré devient un citoyen qui participe. Il existe des règles particulières pour régir les rapports entre admin et administrés. Entre eux, il y a la puissance publique, indispensable au maintien de la société. On peut s’interroger sur le degré de particularisme que doivent revêtir les règles admin, a quel point doivent elles déroger au droit commun ? § 2 : Information historique du droit admin. Son histoire commence en 1790, a l’époque de la révolution. A cette époque, il y a deux idées dominantes

Le droit fiscal s’applique à des biens, à des situations et à des personnes qui appartiennent à un univers dont les notions ont été forgées par d’autres disciplines. Cependant, le droit fiscal a développé une certaine autonomie, un certain particularisme. Ainsi, la loi et la jurisprudence fiscales ont forgé des concepts et des procédures qui sont propres au droit fiscal. A cet égard, la notion de domicile fiscal ne recouvre pas exactement les mêmes contours que la notion civiliste de domicile

qu’à l’origine de la volonté d’unification il y a un principe extrêmement noble: le principe de l’égalité, il y a d’abord une bonne volonté de dire que nous sommes tous égaux. État régional mieux accueilli car permet de prendre en compte des particularisme forts. Quand ces états ont connu un véritable modèle unitaire, ca n’était pas dans les meilleures circonstances (moment d’Hitler , franco , etc. ..). Ces pays ont des traditions qui redessinent au régionalisme . Le fédéralisme a été «infligé »

favorable au délinquant. A/ le particularisme des règles de fond (dt pénal) * les incriminations def des infraction imprécise= pas favorable au délinquant(juge peut insuffler un certain nbre de comportement). punissables mm si ont pas atteint leur objectif! * sanction pr un mm comportement : plus sévèrement réprimé qu'en dt commune. Mais plus doux pr sursis. De mm un sursis pol ne peut pas être révoqué. Régime carcérale plus cool. B/ particularisme des règles de procédure juridiction

système à l'origine empirique B) Un système théorisé : Locke, Montesquieu... § 2 : De la théorie à la pratique A) Un système supposant une séparation plus ou moins souple des pouvoirs B) Les régimes parlementaires en Europe : constance et particularismes TITRE 1 : L'ETAT Louis XIV a pu dire «L'État c'est moi». Cette affirmation suppose confusion entre l'État et celui qui gouverne. Elle suppose un pouvoir absolu. Elle est a priori une marque du passé même s'il reste des États dans lesquels

France on a privilégié le volontariat et les mesures incitatives. 2. Le pouvoir local Le régime juridique des collectivités territoriales se caractérise par son uniformité. Il y a toutefois des lois qui ont pris en compte des particularismes (cas de la Corse par exemple). Mais chaque catégorie de collectivités territoriales a un régime juridique identique qui s'applique à toutes ses composantes qu'elle que soit sa taille ou son importance démographique. Le pouvoir local décentralisé