Le Particularisme Corse

La République et les particularismes Introduction. La France est une république laïque, démocratique et sociale qui se définie par les trois termes de sa devise : liberté, égalité, fraternité. Toute société humaine est diverse. En effet, elle réunit des populations possédant une culture propre, des origines historiques, des croyances religieuses et des conditions de vie différentes ce qui entraine la formation de particularismes lié notamment à leur histoire. La République reconnaît aujourd'hui

Particularisme des Revendications Identitaires et République INTRODUCTION La société française réunit des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et les conditions sociales sont différentes. La République reconnaît ces particularismes et organise leur gestion. La France, comme tout état démocratique, laisse la liberté à chacun d’avoir et d’exprimer ses convictions. Chaque citoyen est reconnu comme l’égal de l’autre par la loi donc ses revendications identitaires

Les particularismes en France 5) Quelques particularismes L’EXEMPLE DE LA CORSE a) La Corse des années 1960 Depuis la fin du XIXe siècle, la Corse continue de se dépeupler en cumulant une situation démographique inquiétante ainsi qu’un retard immense en termes d’industrie et d’infrastructures. C’est alors que surviennent deux chocs qui vont profondément bouleverser la société corse : - L’effondrement de l’Empire colonial français. La fin de cet Empire prive la jeunesse corse des perspectives

La république française face à la corse : une autonomie difficile à accorder ? Le 4 avril 1981 à Bastia, François Mitterrand déclarait vouloir faire voter, s’il était élu, « un statut particulier pour la Corse » compte tenu des spécificités régionales de l’île de Beauté. * Nous verrons tout d’abord ce que l’on entend par régionalisme avant de nous demander en quoi le régionalisme corse peut se justifier * Puis nous verrons de quel statut particulier la Corse bénéficie dans la République *

ECJS : La république et les particularismes : l’exemple de la Corse République : La république est un système politique dans lequel l'État doit servir le "bien commun" et non des intérêts privés comme dans la monarchie. La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la

FICHE DEBAT LES PARTICULARISMES DE LA REPUBLIQUE République et démocratie Le mot République a pris un sens plus précis avec l’expérience de la Révolution française. La République est la société politique où le peuple est source de la loi et où l’autorité s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. Un pouvoir est républicain lorsqu’il est l’émanation du peuple et qu’il est responsable devant lui. En ce sens le mot est  synonyme de démocratie . Le mot République désigne ensuite

gouvernements issus de quelques  puissantes familles qui se cooptaient, l’ensemble des citoyens voyant ses pouvoirs de contrôle pratiquement confisqués au profit d’un petit nombre. Genève, la Hollande, le Brabant, l’Angleterre (1649-1660) et même la Corse connaissent entre la fin du XVI° et avant la France de courtes expériences républicaines. Entre le XVI° et le XVIII° siècles, les philosophes ont enrichi et élargi le concept. Jean Bodin(4)  prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune

réglementaire »). Le conseil constitutionnel est lui-même clair dans sa position, le législateur ne peut attribuer un pouvoir réglementaire d’application des lois que dans un cadre limité, ainsi la décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002 relative à la Corse : le pouvoir réglementaire local ne peut s’exercer en dehors du cadre des compétences attribuées par la loi aux collectivités locales et il ne doit avoir « ni pour objet ni pour effet de mettre en cause le pouvoir réglementaire d’exécution des lois

excluerait toute forme de particularismes locaux. Or, la Constitution de 1958 a reconnu dès sa version initiale l’existence des collectivités territoriales, à son article 72 (communes, départements, départements et territoires d’Outre-mer, avec des statuts spéciaux et possibilités de sécession) ; ainsi que le principe de la libre administration. De plus, il préexistait déjà à cette Constitution des exceptions à l’uniformité juridique, telles que le statut spécifique de la Corse en matière fiscale et

dans cette subdivision l’île de Madère tout comme l’archipel des Açores. Enfin, l’on inclut également l’archipel espagnol des Canaries. Cette première catégorie, bien que donnant lieu à de nombreuses analyses dans la doctrine s’agissant de ses particularismes statutaires, ne sera pas intégrée à nos développements, qui ne concernent que les territoires insulaires objectivement situés sur le continent européen. De la même façon, nous ne traiterons pas de l’ensemble hétérogène constitué par les différents