Le Déséquilibre Contractuel

d’équilibre contractuel. Il se pose alors le problème fondamental de savoir si le contrat continue ou non de s’imposer en l’état aux parties malgré ce changement de circonstances. En effet cet équilibre contractuel est recherché et défendu par la jurisprudence. Le juge par la notion de cause condamne tout déséquilibre objectif et de plus en plus aujourd’hui subjectif du contrat. On pourrait alors penser que le maintien de l’exécution de ce contrat dépourvu de tout équilibre contractuel serait contraire

public et aux bonnes mœurs. Paragraphe 2 : L’équilibre de l’objet. I) La sanction du déséquilibre des prestations. A) La lésion. 1) Le domaine de la lésion. a) Le domaine originaire de la lésion. b) L’extension du domaine de la lésion. 2) Le régime de la lésion. a) Appréciation. b) Sanction. B) Le prix fictif ou dérisoire. II) La sanction du déséquilibre des clauses du contrat. A) Les clauses abusives dans le Code de la consommation

verrons tout d’abord les obligations contractuelles de chaque partie, puis nous étudierons l’exécution du contrat et enfin nous terminerons par l’inexécution du contrat et les sanctions applicables. 1. Les obligations contractuelles de chaque partieUn contrat créé des obligations contractuelles pour chaque partie mais également des obligations principales. Pour illustrer, lors d’un contrat de vente de maison, l’obligation contractuelle du vendeur sera de remettre les clés

PARTIE 5 – QUELLE EST L'ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE CHAPITRE 13 - La liberté contractuelle I. La liberté contractuelle et ses conséquences A. Le principe de l’autonomie de la volonté 1. L’origine Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique. D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son œuvre "Du contrat social" que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser

L’arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 février 1998 participe à ce rôle tout en venant apporter, sans doute dans le même esprit protecteur, une modification à la conception de la force majeure dans les rapports contractuels. En l’espèce une jeune femme concluait avec une Ecole un contrat de formation payante à temps plein sur une période de deux années en vue de l’obtention d’un diplôme professionnel. Ledit contrat stipulait une clause obligeant l’étudiante à

rupture d'équilibre entre les obligations des parties tenant au prétendu refus de la société SEC de renégocier les modalités du contrat » Pourvoi en cassation de la société Soffimat Moyen : non retranscrit (arrêt de cassation) Problème de droit Le déséquilibre de l’économie générale du contrat à raison de circonstances économiques postérieures à la conclusion du contrat peut-elle conduire le juge à prononcer la caducité de ce dernier pour absence de cause sur le fondement de l’article 1131 CC ? Sens

 Sujet : la protection des parties dans les différents contrats commerciaux à la lumière de l’équilibre contractuel Plan I) -Déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté dans les relations contractuelles contemporaines : A- L’inégalité flagrante des parties au contrat B- Standardisation ou uniformisation des contrats II)- L’équilibre contractuel instauré à travers la limitation du principe de l’autonomie de la volonté A- La protection de la partie dite "faible" au contrat B- Le respect

répondre à cette interrogation, il convient d'examiner l'objet sous deux aspects; c'est à dire, son rôle essentiel avec des conditions de validité protectrices et sa sanction ponctuelles du déséquilibre initial puis les limites à la théories de l'objet, avec une indiférence du législateur quand au déséquilibre en cour d'éxcécution et la détermination unilatérale du prix. I> Le rôle essentiel de l'objet A] Des conditions protectrices L'objet est régit par trois conditions essentiels, c'est

XIXème et du XXème siècle, la notion de cause a tantôt été vivement critiquée, tantôt défendue. Les opposants à ce concept la qualifière de « fausse et inutile » tandis que ses défenseurs ont tâché de vanter ses vertues de garant de l'équilibre contractuel, parfois même en proposant une approche plus subjective de la notion de cause, comme le fit Capitant dans son ouvrage « De la cause des obligations ».5 Cependant, au regard du droit comparé, la France semble faire état d'exception puisque rares

contrat est une application du principe de force obligatoire des contrats (I), principe qui trouvera une atténuation par la jurisprudence qui accepte la renégociation d’un contrat lorsque l’une des parties est de mauvaise foi, ce qui entraine un déséquilibre certain du contrat. I - Le refus de la révision du contrat comme application directe du principe de force obligatoire des contrats. A / Le rejet de la renégociation pour imprévision en droit français En droit civil français, la question