Le Déséquilibre Contractuel

équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors

l'emporter sur le déséquilibre économique Citation de Savatier publiée chez Dalloz en 1950. La validité du contrat suppose un consentement libre et éclairé. Parmis les objectifs principaux du droit des obligations, on trouve la protection de l'intégrité du consentement. Pour répondre à ce critère, un double contrôle fut progressivement mis en place pour permettre d'améliorer la qualité du consentement, de préserver l'égalité des parties, de moraliser les relations contractuelles, mais aussi de

préserver l'égalité des parties, moraliser les relations contractuelles, mais aussi limiter le nombre de recours. Ainsi, les obligations précontractuelles d'information forment le premier volet de ce contrôle, en assurant le sérieux des négociations contractuelles, ce contrôle est complété par un contrôle à posteriori : il s'agit donc du second volet de contrôle impliquant l'intervention du juge qui devient alors le gardien de l'équilibre contractuel. Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations

mutation progressive et les orientations nouvelles. Maintenu car nécessaire, est le principe de la liberté contractuelle. Celle-ci pour être légitimée doit être encadrée par les exigences du bien public et de la morale. Or, c’est un fait qu’à l’époque contemporaine le contrat peut être particulièrement déséquilibré. Lésion : préjudice subi par une partie au contrat suite au déséquilibre des prestations réciproques. Une controverse sur la nature juridique s’est développée. Une

Extinction du contrat Déséquilibre structurel du contrat Communication de la rédaction des Editions Francis Lefebvre publiée dans la Revue de jurisprudence de droit des affaires 2004 n° 788. Dans un cas où une société, liée à une commune et à une association par un contrat de droit privé lui confiant l'exploitation d'un restaurant, avait unilatéralement rompu ce contrat cinq ans plus tard estimant qu'elle se trouvait dans l'impossibilité économique de continuer l'exploitation et où, poursuivie

L'équilibre contractuel est paradoxal, car il n’existe pas de principe général d’équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n’est considérée que comme cause de nullité qu’à titre exceptionnel. L’article 1118 dispose que la lésion “ ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l’égard de certaines personnes, ainsi qu’il sera expliqué en la même section ”. C’est le principe. La lésion est une cause

 dans certains contrat on se trouve en présence de clause dites  abusives qui vont venir créer un déséquilibre  conséquent entre les droits et  obligations des parties au contrat. La jurisprudence par de nombreux arrêts est venu  posé un droit prétorien qui vient sanctionner ce type de clause qui viennent entacher  le contrat. Mais le projet de réforme est venu trouver un remède à ce manque de  texte, en amenant un article 1169 au sein du code civil qui vient sanctionner un  déséquilibre significatif au sein du contrat par une suppression de la clause abusive 

obligatoire du contrat ? Si oui, constitue-il un motif de résiliation unilatérale ? Le 16 mars 2004, la première chambre civile a débouté la société de sa demande au motif que « la LRP ne pouvait fonder son retrait brutal et unilatéral sur le déséquilibre structurel du contrat que, par sa négligence ou son imprudence, elle n'avait su apprécier ». Dans le second moyen, les juges se sont prononcés sur le refus de la commune et de l'AFJT de poursuivre le contrat avec autre concessionnaire présenté

position dominante sanctionné par les articles 102 du TFUE et L 420-2 al 1 CCom et l'abus de dépendance économique appréhendée à l'article L 420-2 al 2 Ccom et la dernière constitue une pratique restrictive de concurrence donnant naissance à un déséquilibre significatif visé à l'article L 442-6 Ccom. D'après M.Chazal on peut recenser cinq critères de distinction entre le droit commun et les droits spéciaux : Il y a le critère subjectif prenant en compte les sujets auxquels le droit s'applique

« Qui dit juste dit contractuel » formule d’Alfred Fouillé, parfaite illustration de la philosophie du dix huitième siècle, laissant les parties décider elle-même pour aboutir à un contrat le plus juste possible, a t-elle encore une signification ? Le contrat est-il la clé de l’égalité entre les parties. La théorie classique du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on