Le Déséquilibre Contractuel

 travers, le principe de la liberté contractuelle qui est fortement consacré par l’art 230 du Doc ,qui dispose que le contrat valablement forme constitue la loi des parties ,de ce fait il leur possible d’introduire des clauses non prévues par le législateur ,ce principe s’explique autour deux axes principaux :d’abord le principe de l’autonomie de volonté ,ensuite son corollaire à savoir la force obligatoire du contrat et aussi il convient de mettre l’accent en quoi ces principes ont provoqués

Suffimat à exécuter son engagement contractuel. La société Soffimat forme un pourvoi contre cette décision en estiment que son obligation était sérieusement contestable, en raison du changement de circonstances économiques qui l’avait privé de cause en cours d’exécution et qui avait donc affecté le contrat conclu avec la société SEC. La cour de cassation a dû examiner si le changement imprévisible des circonstances provoquant , pendant l’exécution du contrat, un déséquilibre de l’économie générale du contrat

contrat affecté d’imprévision, la Cour de Cassation consacre l’intangibilité du contrat (A) mais aussi la primauté de la liberté contractuelle (B). A – L’Intangibilité du contrat garantie par l’article 1134 L’imprévision c’est le changement de circonstances extérieures au contrat qui font qu’un contrat autrefois structurellement équilibré devient affecté d’un déséquilibre qui n’avait pas été prévu. Depuis l’arrêt « Canal de Craponne » du 6 mars 1876, la Cour de Cassation consacre un refus de la

I. Une valeur absolue Cette valeur qu’a ce principe de liberté contractuelle en fait une liberté totale (A), mais aussi une liberté fondamentale car on lui a conféré une valeur constitutionnelle (B). A. Une liberté totale Les individus sont libres de conclure entre eux, toute sorte de contrats et en organiser librement le contenu. Elles vont prévoir toutes les clauses voulues dans le contrat. Et si le législateur, dans le code civil par exemple, organise des types de contrats (contrat de vente…)

| |En droit anglo-saxons : « bourgain », échange des valeurs, marché + qu’un contrat | |Liberté de l’homme, liberté contractuelle en 1804 : restriction par l’Etat / l’individu. légitime la force obligatoire du contrat ((art.| |1134). l’engagement contractuel restreint la liberté. « C’est la liberté qui opprime et la loi qui libère » | |Condition de la convention = consentement : existant, libre et éclairé :

faute contractuelle constituée par un manquement à l’exécution de bonne foi (I) puis en analysant en second lieu l’’importante consécration de la bonne foi qui pourrait mener à l’acceptation de la révision pour imprévision (II). I. Une faute contractuelle née de la carence de bonne foi dans l'exécution du contrat Dans cet arrêt la Cour de Cassation assimile la bonne foi, notion aux contours ambigus (A), à une obligation contractuelle qui entrainerait la responsabilité contractuelle en cas

disposition d’ordre public Correction : La bonne foi peut-elle jouer un rôle au stade de la formation du contrat ? I – La consécration explicite de la bonne foi au stade de la formation du contrat A – Du rôle traditionnel de la bonne foi en matière contractuelle : la négociation et l’exécution du contrat B – La consécration explicite de la bonne foi au stade de la formation du contrat (ordonnance du 10 février 2016)Débats qui ont entourés la codification de cet article II – Le rôle indirect de la bonne

La liberté contractuelle. Pbtique : Le pouvoir créateur de l'autonomie de la volonté. I/ Le principe de la liberté contractuelle A) L'affirmation nuancée du Code civil Affirmation de la liberté des contractants en matière contractuelle (art. 1134). Sur la forme et le fond. Restrictions (art. 6, 1134) Liberté contractuelle « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Art 1134 al 1. Le principe est donc la liberté contractuelle, tant en ce

L’équilibre contractuel en droit commun des contrats « la subjectivisation de la cause » Si la cause se distingue habituellement des motifs des parties au contrat, on oppose de la même manière la cause objective à la cause subjective. La première est requise pour s’assurer de l’existence d’un contrat et peut être définie comme la contrepartie, l’intérêt attendu par le contractant tandis que la seconde correspond à l’ensemble des motifs ou raisons psychologiques qui ont amené les parties

signature du contrat. Elle considère ensuite, concernant l'hypothèse du caractère abusif de la clause, que l'étudiante a accepté expressément les conditions contractuelles prévoyant, sauf cas de force majeure, le règlement du prix forfaitaire de scolarité à la société en cas de résiliation du contrat, et que ces dispositions ne créeraient pas de déséquilibre significatif dans l'économie du contrat et qui seraient constitutives de clauses abusives. Mais le fait que la société n'ait pas justifié qu'elle