Le Déséquilibre Contractuel

est libre et ne peut être lié que parcequ'il l a voulu. D'un point de vu économique, l autonomie de la volonté: la loi du marche repose sur l idee d echange. Fouillé (disciple de Kant) « qui dit contractuel dit juste ». B) Conséquences le principe de liberté contractuelle: relation contractuelles entre individus qui doivent être abandonés a leur libre volonté volonté et le legislateur doit intervenir le moins possible. Une personne ne peut être contrainte de s'engager si elle ne le souhaite

Fouillée pouvait ainsi affirmer « qui dit contractuel dit juste ». Le postulat est donc, que le meilleur moyen de satisfaire l’utilité sociale, c’est de satisfaire ses intérêts propres. De ce qui précède, deux interrogations majeures nous viennent à l’esprit à savoir : quel est la teneur d’avant contrat ? Plutôt, à quoi on est tenu dans un contrat ? Pour répondre à ces deux questions, nous essayerons de déterminer d’une part la situation pré- contractuelle en (I) et d’autre part le régime juridique

qu’elle se sait. En droit romain, la conception de l’obligation est très stricte, restrictive. Cela signifie qu’on ne peut conclure un contrat que s’il respecte les formes et catégories voulues par la loi ; on ne peut pas inventer des figures contractuelles, on peut traiter des formes voulues par la loi. En matière de délit, de responsabilité qui découle d’un fait, la conception est également restrictive : la victime ne peut être indemnisée que si le débit qu’elle invoque a expressément été prévu

« La vérité due au consommateur », dans une seconde partie, « La protection lors de l’exécution du contrat » et « Recours civils et dispositions pénales ». Développement 1. LA VÉRITÉ DUE AU CONSOMMATEUR Le vendeur a l'obligation pré contractuelle de renseigner les consommateurs sur les caractéristiques du bien ou du service. En cas de tromperie au consommateur, à lieu une répression pénale et les peines sont doublées lorsqu'il y a risque sur la santé des personnes. Il y a une autorisation

de complaisance : Ex : une invitation à diner, la promesse de cadeau, aide donnée à un voisin entrainant des blessures. Ceci peut entrainer une action en justice, pour indemniser. La jurisprudence admet que les tribunaux se situent sur le train contractuel, arrêt de la CIV 1e 29 mai 1959 : jcp 11187, qui considère que le coup de main est une convention d’assistance bénévole, et si un dommage se produit dans au cours de cette assistance, une obligation d’indemnisation est fondée sur le contrat. Critiqué

grands principes, le titre : Principes de droit européen des contrats (PDEC). Commission Von Bar. Commission Guisseppe Gandolfi. La Commission européenne n’est pas restée inactive car il y a eu plusieurs directives concernant la matière contractuelle (clauses abusives, protection des consommateurs, commerce électronique…). La Commission a créé ce que l’on appelle un cadre commun de référence (CCR). Objectif est de susciter la réflexion et dans le cadre du cadre commun de référence. Nombreux

l’industrie : liberté pour tous de choisir une activité professionnelle ; Liberté contractuel : article 104 du code civil, choix des partenaires, etc. ; Liberté de la concurrence : choix de la stratégie économique, interdiction de dénigrer les concurrents. CHAPITRE 4 : LA NEGOCIATION DU CONTRAT I-Autonomie de la volonté. C’est deux aspects : la liberté contractuelle et le consensualisme. 1. Liberté contractuelle. Principe Exception Liberté de contracter ou de ne pas contracter Contrat

Conception restrictive des obligations qui se manifeste aussi bien en drt des contrats qu’en drt de la responsabilité. Aussi bien des coté des actes juridiques que des faits juridiques. En claire du coté du contrat il n’y a pas de principe de liberté contractuelle de tel sorte que les contrats sont limitativement énumérés par le drt. On parle de contrats nommés. On ne peut inventer le contrat qu’on souhaite on doit choisir de conclure un contrat déjà prévu/nommé par le drt. Ce même caractère restrictif se

protection par la lésion A. Absence de dol B. La rescision II. Inutilité de la lésion A. Les contrats aléatoires B. Le mineur commerçant Résumé de l'exposé La lésion est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui doit exister dès la formation du contrat. En d’autres termes, lalésion est le préjudice matériel résultant d’un défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle obtient et le sacrifice qu’elle consent

* Droit Civil Civiles (contractuelles) Responsabilité contractuelle Dommages et intérêts Obligation Pénales Responsabilité pénale Prison Introduction Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionnent le non respect des obligations. Il constitue la théorie générale du droit. Cela signifie que le droit des obligations est le droit fondamental qui est à la base des relations entre les personnes et auquel se rattachent les autres branches du droit