Le Contrat Psychologique

DROIT 01 REVISIONS PARTIEL DROIT ET CONTRATS : I/ Le consentement, pierre angulaire du contrat A) Le consentement est une force qui légitime historiquement le contrat →Révolut° = consécrat° de l'autodéterminat° de chaque individu-l'homme possède des droits fondamentaux (cf DDHC) → Ses droits, libertés sont inaliénables mais peuvent être aménagés, restreints, contraints – le contrat devait les protéger → Transactions sur droits-libertés : par consentement ou pour préserver le bien-être général

Droit thème 9 La formation des contrats 1) Questions : Qu’entend-on par erreur sur la substance ? La substance c’est l’objet du contrat, sur ce que porte le contrat. L’erreur sur la substance est prévue par l’article 1110 al 1er du code civil : « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet » La substance est "la matière de la chose" pour Potier. D’après le cours de l’iut c’est une fausse représentation

ACTE JURIDIQUE Acte de volonté destiné (dans la pensée de son ou de ses auteurs) à produire un effet de droit. Les conséquences juridiques qui vont en découler sont donc voulues. Ex : contrat, testament.   FAIT JURIDIQUE Fait quelconque (agissement intentionnel ou non de l’homme, événement social, phénomène de la nature, fait matériel) auquel la loi attache une conséquence juridique (acquisition d’un droit, création d’une obligation, etc.) qui n’a pas été nécessairement recherchée

accessoires à la couverture de responsabilité (aide à la prévention des sinistres, assistance aux assurés en difficulté dans des cas de garde à vue ou de rapatriements de proches…). Malgré ses limites légales, temporelles et financières (II), le contrat « RCMS » a un champ d’application de plus en plus large (I) I.    L’extension du champ d’application de l’assurance RCMS  L’assurance RCMS permet principalement de couvrir :     • Les conséquences pécuniaires de nature civile d’une réclamation

linguistiques et même origines. Différentiation entre l’Etat sédentaire et l’Etat nomade. Nomade : favorise la co-existence de « tribu » Sédentaire : favorise la construction sociale, l’agriculture. Société : groupe de personne qui suit les même règles = contrat social (Rousseau) Durkheim : « en s’engageant, en se pénétrant, en se fusionnant, les âmes individuelles donnent naissance à un être psychique mais qui constitue une individualité psychique d’un genre nouveau. »  Individu en

* Responsabilité contractuelle : lorsqu’il y’a un contrat, un acte juridique qui lie les parties. Il s’agit, donc, d’une responsabilité qui naît par un acte juridique liant deux ou plusieurs parties (exemple contrat pour un groupe ou même quand on achète une baguette de pain). Le contrat peut être écrit ou verbal. Le contrat permet l’échange d’obligations. Il peut comprendre des promesses ou des actes unilatéraux. Dans le cas où le contrat n’est pas respecté, il y a des conséquences juridiques :

conscience populaire la considère comme obligatoire. Elle trouve une place en bas de l’échelle, elle regroupe un élément matériel et un élément psychologique : - L’élément matériel : la coutume nécessite existence d’un usage présentant plusieurs caractère, il doit s’agir d’un usage ancien, constant et général, la coutume doit être notoire. - L’élément psychologique, il consiste dans la conviction que l’usage qui sera suivit présente un caractère obligatoire, qu’il constitue une règle qui qu’impose comme

il lui faudra lui ajouter un élément psychologique. Professeur Ghestin « La coutume est un usage auquel on se conforme parce qu'on a conscience d'y être tenu ». Autrement dit, la coutume se caractérise également par un élément psychologique qui consiste en la croyance. Les individus qui se conforment à l'usage ont la conviction d'agir en fonction d'une règle qu'ils considèrent comme une règle de droit, c'est à dire une règle obligatoire. Cet élément psychologique de la coutume appelé aussi l'opinio

collectifs Haltères, musculation et forme sur plateau 9 9 10 11 5 6 BTS MUC « sport » BPS Préparation physique et psychologique: Football-Judo-Rugby-Jogger BTS esthétique - cosmétique (avec ou sans BAC) BPS SPA Manager 7 8 Formations par modules Stages pratiques contrat pro 12 13 Administratif Pièces administratives Dates de formations et tarifs Contrats d’inscription Prêt étudiant 14 15 à 17 18 à 21 22 Mise à jour : 11/02/12 3 BTS DIETETIQUE avec ou sans BAC Objectif:

formation Lorsqu’un employeur signe un contrat de travail avec un employé il s’engage : A le rémunérer A le former A le garder en bonne santé A l’époque industrielle on parlait plus de santé physique alors que maintenant on parle de santé psychologique, sujet actuel (suicide chez France Telecom) elle est néanmoins difficile à évaluer (est ce la faute au travail ou à la vie personnel). Difficulté de définir un suicide. Motif de rupture d’un contrat de travail : Mort Retraite Démission