Le Contrat Féodo Vassalique

SEIGNEURS CHAPITRE 1 : UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE SECTION1 : L’ORDRE FEODAL §1 : Le fondement : le contrat féodo- vassalique A.Un lien personnel 1.Les fondements du contrat Contrat conclu entre 2 hommes : le vassus et le segnor par lequel le vassal entre dans la dépendance du seigneur et chacune des parties contracte des obligations à l’égard de l’autre. La mission première de ce contrat est d’assurer la défense, la sécurité que le pouvoir central ne peut plus apporter. L’écrit n’a plus

indépendance → le système féodo-vassalique→ seigneur a pouvoir de ban (commandement qui permet d’exiger des services militaires, des corvées pour l’édification ou la garde du château, de réglementer les pratiques agraires et d’imposer des monopoles économiques) et pouvoirs en matière fiscale (exiger la taille, impôt annuel perçu sur les roturiers ), il y a la haute et la basse justice → importance des liens qui unissent les vassaux à leur seigneur, ils reposent sur le contrat de foi et d'hommage qui

société féodale sont l’effacement du pouvoir centrale pour la réalité du pouvoir aux mains des puissants locaux. La société féodale n’est pas désorganisée, émiettement n’est pas synonyme de désordre. La société est structurée autour du système féodo-vassalique. C’est une société d’ordres, divisée en ordres sociaux identifiés. Cette réalité perdurera jusqu'à la fin de l’ancien régime. « Ordre » est un terme médiéval qui signifie classe sociale, un groupe d’individus qui ont les mêmes intérêts, les mêmes

L’émancipation met fin à la puissance paternelle. Seul le père de famille a une personnalité juridique : la capacité (capacité de jouissance et capacité d’exercice). Il n’existait pas le droit de succession dans la famille maternelle. * Le droit des contrats Le formalisme est très fort dans l’ancien droit romain. N le voit en ce qui concerne les procédures judiciaires. * La procédure judiciaire Les procès étaient jugés par le roi. Ensuite magistrat supérieur et consul. Le procès romain se déroule

individus et un morcellement extrême des terres qui vont provoquer une hiérarchie politique. Chacun dans sa seigneurie a des prérogatives de puissance publique. La société féodale est une organisation sociale et politique basée sur l’existence de contrat liant les hommes et les terres et bâti sur les seigneuries. http://terrescontees.free.fr/gouvernement/france.htm C’est une conjonction de concepts : la féodalité, au sens strict, est la seigneurie, elle implique le morcellement, la hiérarchie

- Deuxième source : la loi Les règles qui concernent tout le peuple romain et résultent de la décision de tous les citoyens (la plèbe et le sénat) Ces lois concernent la vie publique, les relations internationales, la vie privée (pour les contrats, les formulaires, …) Il existe également des lois liées aux associations et des lois royales datant de la période archaïque que l’on a attribué à certains rois de Rome comme Romulus en ce qui concerne les divorces et qui auraient été votée par

maître qu'au Roi. Charlemagne fait alors valoir un engagement qui dépasse sa propre personne pour réaliser l'utilité du royaume. A cette fidélité les Carolingiens ont maintenus une fidélité plus forte qui concernait leur entourage immédiat : fidélité vassalique. I. les organes de l'organisation carolingienne A. l'administration centrale : les organes centraux du gouvernement il existe des officiers qui permettent la bonne marche du palais. Avec eux on trouve des conseillers palatins qui

L’émancipation met fin à la puissance paternelle. Seul le père de famille a une personnalité juridique : la capacité (capacité de jouissance et capacité d’exercice). Il n’existait pas le droit de succession dans la famille maternelle. a) Le droit des contrats Le formalisme est très fort dans l’ancien droit romain. N le voit en ce qui concerne les procédures judiciaires. A) La procédure judiciaire Les procès étaient jugés par le roi. Ensuite magistrat supérieur et consul. Le procès romain se déroule

occupèrent le devant de la scène (…) avec un épilogue dépassant de beaucoup l’époque médiévale ». Pour lui, la néo-féodalité commença quand le « lien féodal entre un seigneur et un vassal se trouva supplanté en tant que lien social primordial par le contrat personnel entre un maître et un homme ». Certes, admet-il, la féodalité survécut mais sous la forme d’un réseau complexe de privilèges et d’obligations attachés à la possession de la terre sans guère d’importance en tant que force sociale. À partir

individus et un morcellement extrême des terres qui vont provoquer une hiérarchie politique. Chacun dans sa seigneurie a des prérogatives de puissance publique. La société féodale est une organisation sociale et politique basée sur l’existence de contrat liant les hommes et les terres et bâti sur les seigneuries. C’est une conjonction de concepts : la féodalité, au sens strict, est la seigneurie, elle implique le morcellement, la hiérarchie. o Le lien chrétien : la société féodale est