Le Contrat Féodo Vassalique

mais aussi qui concerne ses services, ses agents. C’est aussi l’ensemble des règles qui organisent les rapports avec les administrés (nous). A l’intérieur de ces branches il y a de nombreuses matières : Droit privé (droit des personnes, des contrats, des affaires, des biens, de la propriété, de la famille…) Droit public (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, économique…) On a un univers complexe, avec de nombreuses composantes. Par soucis pratique, il y a découpage du droit

personnels (liens vassaliques) pour fidéliser ses comtes et ses ducs (administration locale). Ainsi, les vassaux royaux se multiplient et selon la tradition franque, ceux qui sont vassaux entrent dans la truste du roi. Le roi, par l’usage, leur donne un cadeau : un bénéfice. Le vassal, protégé, obtient un bénéfice qui concrétise la protection que le roi assure à son vassal. Normalement cette dotation foncière n’est que temporaire. Elle doit revenir au roi lorsque les liens vassaliques sont rompus. Les

considéré comme titulaire d’une fonction, ce n’est plus seulement un arbitre entre les puissants. Sous les carolingiens, il est question de la fonction du roi. La royauté devient une royauté contractuel : le roi est titulaire tant qu’il respecte le contrat passé avec Dieu. Dans un ouvrage, saint Augustin explore ce que doit faire le chrétien pour arriver à son épanouissement personnel. Il est arrivé à la conclusion que pour bien vivre en tant que chrétien, il fallait que la chair et l’esprit s’abandonne

des grands et au détriment de royauté I. Un gouvernement aristocratique Tendance remonte + loin que 877= apogée A. Naissance de cette tendance Fin règne Louis Le Pieux : le serment de fidélité devient obsolète Apparaît sortes de contrats entre royauté : 843 : dévouement, promesse de bénéfices 858 : fidélité, promesse du maintien de ts leurs droits et biens →Emprise grandissante de l’aristo sur le pouvoir royal B. L’apogée de cette tendance A partir de 877, le roi ne peut

→ de l'an 1100 jusque vers l'an 1300 (quasiment le début de la guerre de Cent ans). D'autres historiens ont réajusté cette distinction en distinguant trois périodes, en séparant la première en deux avec la période de formation de la société féodo-vassalique qui correspond à la mise en place de la vassalité et du fief, sachant qu'elles vont trouver une place importante dans une institution féodale : la seigneurie avec la mise en place de duchés, contrôlés par des ducs qui se comportent comme des

domaines. Et ces guerriers d’élite, les chevaliers, ont un statut d’hommes libres et se recommandent aux hommes les plus puissants et, pour le prix de leur protection, un engagement solennel se concrétise dans le cadre d’un contrat qui est emprunté à la tradition mérovingienne. Ce contrat construit un rapport entre le puissant et les chevaliers avec un lien de subordination, un lien d’obéissance, et ces guerriers deviennent des vassaux de leur seigneur. Et ce système va progressivement se transformer en

au service d’un plus puissant. Se développe alors ce qu’on appelle le système vassalique qui progressivement va se substituer à l’Etat carolingien. Il y a toutefois une difficulté. On constate que dans la foulée du capitulaire de Mersen, les vassaux du roi, eux aussi puissants, vont exiger à leur tour des serments de fidélité de la part d’hommes libres. Très rapidement, on voit se constituer de nouveaux réseaux vassaliques. Parce que les grands s’entourent de leurs propres vassaux, ils forment un écran

complète de ces institutions. L'autre moyens mis en œuvre c'est la vassalité , le roi a recours à la vassalité pour contrôler l'administration comtale, deux hommes libres s'unissent sur la base d'un contrat qui fixe des obligation réciproque ( contrat de vasselage ), ainsi en vertu de ce contrat le vassale s'engage à servir le seigneur et en contre parti ce dernier le protège. Les carolingiens vont recourir à la vassalité si bien que cette vassalité va devenir une véritable institution de droit

plus terrorisantes). Contrat de vasselage : Contrat privé entre deux personnes de conditions libres, au terme duquel le vassal s’engage au service et dans l’obéissance de l’autre, un seigneur qu’il reconnaît pour maître en échange de la protection qu’il lui garantit (contrat solennel). Ce contrat est concrétisé par l’octroi d’un bienfait. Le vassal est alors dit « chasé ». Bienfait : Vient concrétiser le vasselage, et permet au comte de remplir ses obligations vassaliques = bénéfice. Ban :

plus terrorisantes). Contrat de vasselage : Contrat privé entre deux personnes de conditions libres, au terme duquel le vassal s’engage au service et dans l’obéissance de l’autre, un seigneur qu’il reconnaît pour maître en échange de la protection qu’il lui garantit (contrat solennel). Ce contrat est concrétisé par l’octroi d’un bienfait. Le vassal est alors dit « chasé ». Bienfait : Vient concrétiser le vasselage, et permet au comte de remplir ses obligations vassaliques = bénéfice. Ban :