Le Contrat Féodo Vassalique

formes possibles du droit : celle de la norme d’application générale, et sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre

dvlppent plus elles deviennent complexes, plus la division du travail y est intense. Plus l’état se développe. 3 phases de développement en Europe : * le primo capitalisme : 15ème S en Europe du nord, gd dvp éco de cités états Besoin d’assurer contrats, besoin de répondre aux demandes de la bourgeoisie marchande. * Fin 17ème S Angleterre : évolution technique agricole, élevage, qui ont permis surplus, qui ont bénéficié à une nouvelle bourgeoisie : laine bcp. Bourgeoisie commerçante va accumuler

milliers de petits seigneurs. Chapitre 1 : Le monde féodal : Lien féodo-vassalique. Dépendance d’un individu qui se place sus la protection d’un seigneur. Section 1 – Le lien féodo-vassalique. Dérive de la recommandation franque. Deux éléments principaux : lien de vassalité = contrat. Engagement/obligation. Vassal s’assure la protection. Fief : contrepartie engagement du vassal. Elément essentiel du contrat. Fief : bien que le seigneur attribue au vassal pour sa survie matérielle

va aussi assurer la protection des Églises Clovis sera un des premiers à assurer la protection des Églises (en opposition avec les Églises ariennes) Les francs vont devenir les alliés des gallo-romainsMérovingiens vont exploiter l’influence de ce contrat btw Églises et francs Clovis sera perçu comme allié des évêquesApparaît comme le champion de la foi chrétienne Clovis va se convertir à la religion de la majorité de la population qu’il gouverne = celle des gallo-romains = religion catholique Clovis

Ce cadre générale va entrainer une cristallisation des inégalités.  Titre II : Celui qui détient les capitaux de la terre et celui qui ne le détient pas.   Chapitre 1 : Forme ancienne de servitude (esclavage, servage)  Chapitre 2 : Forme contemporaine (contrat de travail)  Partie II. Résistance à l’inégalité.  Titre I : La lutte des classes spontanée.  Révolte puis organisation du mouvement ouvrier. Et comment la lutte des classes  s’organise.  Le mouvement ouvrier obtient deux moyen de compensation le « droit syndicale » et le 

la justice sans que cela constitue une règle. En réalité, ce sont ces justices la qui vont problèmes. Dans le cas des seigneurs féodaux, ceux-ci ne sont pas justiciers parce que le seigneur féodal n'est compétent que sur le lien féodo-vassalique. Cette diversité juridictionnelle se trouve accrue par le fait que des établissements religieux comme de grandes abbayes peuvent exercer de grandes justices en tant que seigneur. De plus, les bourgeois des communes peuvent eux aussi exercer

normes émanant du pouvoir central qui s'appliquerait sur l'ensemble du territoire. Le système féodo-vassalique s'est développé à cause de l'affaiblissement de l'autorité centrale/publique après l'effondrement de l'Empire carolingien. Déclin de la législation des rois barbares et on assiste corrélativement à un émiettement territorial du droit qui donne naissance à des coutumes territoriales. La pyramide vassalique (cf Jalon) : réseau d'hommes à hommes qui se constitue, on rentre dans la dépendance d'un

Charles VIII (en 1491) et Louis XII (en 1499) ; puis, alors qu’elle meurt en mars 1514, le mariage, le 8 mai 1514, du futur François Ier avec Claude de France (fille de Louis XII et d’Anne), duchesse de Bretagne elle-même par héritage de sa mère. Le contrat de mariage prévoit une donation pure et simple de la Bretagne de l’épouse à l’époux, donc l’intégration de la Bretagne dans l’administration du royaume. Il faut attendre néanmoins la proclamation de la réunion de la Bretagne au domaine par les états

différents fils du roi défunt (patrimonialité du regnum – le territoire appartient au Roi). Capitulaire de Mersen 847 : oblige chaque homme libre à se choisir un seigneur de manière à ce qu’une décision prise soit respectée dans toute la pyramide féodo-vassalique. Pour faciliter la transmission des ordres. Mise en place d’une hiérarchie. Il n’y a plus de lien direct entre le Roi et la base de la pyramide. Il faudra attendre le XIIème pour revoir le Roi avoir un pouvoir direct. I- La persistance de la

avec le passé. Elles représentent la structure essentielle des temps féodaux (1). C’est une nouvelle forme de pouvoir qui sousentend la diffusion plus ou moins orchestrée de la vassalité (2). Mais poussés à l’extrême, la constitution des liens féodo-vassaliques ne peut qu’engendrer de multiples problèmes (3). 1. L’espace seigneurial. Le seigneur tire son pouvoir de commandement par l’accaparement des anciennes prérogatives de puissance publique des rois francs, confisqués dernièrement par les comtes