Le Contrat Féodo Vassalique

ce moment, les Grands changent quelque peu le système de serment : on s’engage à soutenir le roi, celui-ci s’engage à maintenir le serviteur dans ses fonctions : c’est un système de réciprocité. Un roi qui ne le ferait pas ne respecterait pas son contrat, et pourrait être déchu par ses fidèles : il n’est plus roi que sous conditions. B/ L’élection d’Hugues Capet au trône En 887 meurt Charles le Gros. On décide de porter sur le trône un monarque non carolingien. Une assemblée de grands élit Eudes

population a besoin d’être protégée. Les hommes ont besoin d’un protecteur, cette protection et juridiquement se matérialise dans un contrat bilatéral (synallagmatique) : un protecteur : promettait la protection, l’assistance et la subsistance. un protégé : promettait d’obéir, de respecter, de l’aider militairement. Il y a un échange entre eux : RELATION VASSALIQUE. Elle se matérialise dans une cérémonie, un VASSAL se met sous la domination d’un DOMINUS. Ceci s’est développé sous Charles Martel

simple lorsque les deux plaideurs appartiennent au même peuple, mais lorsqu’ils appartiennent à des peuples différents, un conflit va surgir entre leurs lois. Dans les procès, on suit en principe la loi du défendeur et non celle du demandeur. Dans les contrats, on distingue le fond de la forme : la forme est réglée par le droit romain, le fond est régi par la loi du débiteur. Pour les successions, on suit la loi du défunt. Pour la propriété, on suit la loi du propriétaire et en matière pénale, on suit

vite disparu après Charlemagne. -Lien de fidélité direct reppose sur un sermant prété sur les écritures saintes. Derrière la contrainte politique il y a une contrainte spirituelle. Le sermant de fidélité est ce qui caractérisera le lien féodaux vassalique. Il accélèrera la médiatisation du pouvoir politique. De plus en plus en plus d'intermédiaire de créeront. Si il est vrai que la patrimonialité du pouvoir politique recule et qu'elle est remplacé par un pouvoir de droit publique, à l'échelle locale

disparue de son esprit. §2. La fragilité de l’unité impériale Il existe deux éléments majeurs à cette fragilité : le partage de l’empire à la mort de Charlemagne et le développement de plus en plus systématique de liens personnels dit « liens vassaliques ». A. Succession et partage de l’Empire Si on se reporte aux circonstances de la création de l’empire par Charlemagne, on remarque tout de suite que le gouvernement impérial résulte d’une entente entre Charlemagne et le pape. Si, ensuite

hiérarchie et par conséquent n’est subordonné à personne. Toutes les terres du royaume sont censées être soumises à son autorité. Toutefois, la féodalité est un barrage à cette souveraineté. En effet, la féodalité est l’ensemble des relations féodo-vassaliques qui s’appuient sur un système d’obligations réciproques entre deux hommes, en principe égaux : le seigneur (senior, le plus âgé en principe) et le vassal (vassalus, garçon). Le seigneur s’engage à défendre et protéger son vassal ainsi qu’a l’aider

des formes possibles du droit : celle de la norme d’application générale, et sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit

les lépreux ou cagots (frappés de déchéance lors de la déclaration du mal). 47 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Section 2 Fiefs et seigneuries (le système féodal ou féodo-vassalique). À partir du 11e siècle, l’Occident se caractérise par un paysage vraiment féodal : le cadre de la vie quotidienne devient la seigneurie, circonscription politique et administrative, lieu de production et d’échanges économiques, lieu de

B/ les conflits de lois entre les personnes de races différentes Il y a plusieurs solutions qui dépendent des matières, du domaine concerné. En général on suit la loi du défendeur. Pour ce qui est de la loi des contrats (règle formelle de droit Romain), on suit la loi du débiteur, dans le cas des successions, on suit la loi du défunt. En matière de propriété, on suit la loi du propriétaire. En matière pénale on suit la loi de l’accusé, et le délit est puni par la

annexé, intégré va constituer une région de Rome qu'on va pouvoir spécialiser. On va avoir besoin de droit qui n'existe pas encore, grands nombres de situations n'ont pas de situation de droit, on va avoir besoin de nouveaux droit( responsabilité, contrat, commercial, des affaires, assurances...). Cela affecte toute la vie du droit. II/ les caractéristiques de l'ancien droit romain. On a seul type de droit( le droit archaïque, l'ancien droit romain) alors qu'on a deux sociétés bien différentes(