Le Chèque Sans Provision

consommation : la mention "carte de crédit" devra figurer sur les cartes liées à l'ouverture d'un crédit à la consommation. - Chèques sans provision : les chèques sans provision seront moins pénalisés, lorsque le montant du chèque rejeté est inférieur à 50 euros. Le titulaire du compte sans provision suffisante doit être averti "par tout moyen approprié" du refus de paiement d'un chèque. - Médiateurs : les établissements de crédit devront désigner un médiateur "impartial" chargé de recommander des solutions

l’intermédiaire d’un canal appelé le FILO ’fil’. Toutes les écritures qui ne passent pas à MNS2 sont rejetées par le canal des REJETS FILO ‘RFL’ . Exemples d’opérations effectuées au niveau de MANSOUR : consultation du solde client POS ; remise de chèque CHU/RLC ; saisie des bons de la CNSS BPC…. b - Le Fichier Central : Host C’est un fichier alimenté par le fichier MNS2 et il est considéré comme la vraie comptabilité du CPM ; C’est un fichier qui met a jour les comptes des

informatique utilisé est l’application AIDA qui permet de gérer toutes les opérations. Les principales tâches réalisées par ce service sont énumérés comme suit : • VERSEMENT • RETRAIT • ARRÊTE DE CAISSE • REMISE DE CHEQUE SUR PLACE • VIREMENT • LA CERTIFICATION • GUICHET AUTOMATIQUE BANCAIRE (GAB) • GESTION DES VALEURS Toutes ces opération constituent un risque élevé, c’est pourquoi les agents de la caisse sont menées à contrôler

par chèque. Ci-dessous, sont expliqués les deux types de versement. - Versement en espèce : il s’agit de dépôt en espèce au profit d’un compte tenu à l’agence ou domicilié auprès d’une autre du CDM, il y a trois cas de versement. *Versement sur compte courant par le client lui-même. *Versement sur un compte courant par une tierce. Année universitaire 2009-2010 Page 13 *Versement sur un compte sur carnet *Versement par chèque : Il est à distinguer entre deux types de versement par chèque : Versement

agence afin d’activer les opérations. Comme le cas des chèques déplacés (chèque appartenant à un client de la BNI Madagascar d’Analakely mais qui est présenté à Mahajanga) tirés par une tierce personne qui, suite aux procédures existantes dans chaque Banque, doivent passer sous l’accord de paiement du gestionnaire de compte. Ce dernier a pour rôle de donner l’avis sur une opération par téléphone auprès du titulaire de compte l’omission du chèque au porteur. -Le courrier sert à l’envoi des dossiers

paiement choisi (le chèque, le virement, la lettre de change, le billet à ordre..), impliquant des choix qui ne sont quasiment jamais les mêmes, du fait des différences entre les pays, les acheteurs, les produits, la conjoncture… Axe II : Typologie des moyens de paiement traditionnels internationaux En matière de commerce international, on peut utiliser cinq instruments de paiement qui sont pratiquement identiques à ceux utilisés dan les règlements domestiques : le chèque, la lettre de change

1Définition du compte bancaire ……………………………………………………….…13 1.2L’ouverture du compte :…………………………………………………………………13 1.3Le fonctionnement du compte :…………………………………………………...…….13 2 /opérations portant sur la gestion des moyens de paiement :……………….17 2.1 le chèque …………………………………………………………………..………….17 2.2 Les virements :……………………………………………………………………….18 2.3. Les cartes monétiques : cartes guichets…………………….…………………18 3 / les crédits ………………………………………………………………………………19 3.1 le crédit MABROUK :………………………………………………

client que pour la Banque. Principaux intervenants : Trieurs Caissier principal Convoyeurs Caissier central Principaux documents utilisés Bulletin de versement Bordereau de versement Pièce de débit et de crédit (pièces rouges) Chèques de banque Description des procédures A- Procédures des trieurs A-1 Opération de versement :  A l’ouverture de la journée, l’Agent reçoit les fonds du client  Vérifie l’authenticité des billets et procède au comptage et au tri de

L’EC doit fournir les raisons au client. 4) Instruments de paiement et de crédit Outils juridiques qui permettent à un débiteur de s’acquitter de sa dette à l’égard d’un créancier par l’intermédiaire d’un transfert de fonds. ← Les chèques : écrit par lequel un titulaire d’un compte en banque donne l’ordre à son banquier de payer une certaine somme soit à son profit soit au profit d’un tier. Conditions de formes : Doit comporter les mentions encadrées par la loi Conditions de fond :

premier rang des banques commerciales privées de la place et, globalement, le 3ème rang après deux banques publiques. Sa part du marché globale est de l’ordre de 15%. DEFINITION Le «Pack FIRST» est un ensemble de produits BIAT autour d’un compte chèques assorti d’avantages crédits, destiné à la clientèle JDA (Jeunes Diplômés Actifs) pour répondre à leurs premiers besoins bancaires à titre privé. Ce nouveau produit constitue actuellement une offre groupée matérialisée par un imprimé unique et non