Le Chèque Sans Provision

 SOMMAIRE I. les techniques d’encaissement simple a. Le chèque  b. Les effets de commerce La lettre de change  Le billet à ordre c. Le virement II. le contre remboursement (LE CASH ON DELIVERY) III. les techniques d’encaissement documentaire a. Le crédit documentaire  b. La remise documentaire c. La lettre de crédit stand-by Introduction A l’heure de la mondialisation, des crises économiques et de la multiplication des échanges, l’on ne saurait être trop prudent et

Les déchéances : Il s’agit d’interdictions d’exercer le commerce prononcées par les tribunaux à l’encontre de certaines personnes ayant fait preuve d’indignité sociale ou de malhonnêteté dans les affaires (ex : escroquerie, émission de chèque sans provision, abus de confiance, , infractions fiscales ou douanières, etc). La déchéance concerne donc les délinquants de droit commun, les frauduleux fiscaux, les banqueroutiers… La déchéance expose le contrevenant à des sanctions pénales, mais elles

n’ont pas les moyens de s’offrir un compte courant. Il donne droit à la délivrance d’une carte d’identité bancaire et se caractérise ainsi : ▪ Droit à toutes les opérations de banque (retraits, versements, virements de tout genre, remise chèque /effet, escompte effet…) ▪ Tout retrait qui porte le compte à un solde inférieur à certain montant (25 000 F) entraîne la fermeture du compte ; ▪ A la fin de chaque semestre, la banque retient des agios représentant les frais

Les travaux de fin d'exercice se feront au 31/12 une fois que toutes les  .opérations usuelles de l'exercice sont comptabilisées : L'exécution de la tache se résumé comme suit Etablir une balance provisoire au 31/12 -1 : Passer toutes les écritures d'inventaire -2 Amortissement Provisions Régularisations des comptes nécessaires .Etat de rapprochement ….etc .Etablir une balance d'inventaire -3 Regrouper les sous­comptes des clases (6 et 7) dans les comptes  -4 principaux Déterminer le résultat par stade (marge brute, valeur ajoutée

Téléphone » (50,79 $) et lire « Prélèvement automatique – Hydro » (243,81 $); ces montants incluent les er taxes et couvrent la période du 1 au 30 novembre; dans l'état de banque (p. 16), lire 399,70 $ pour le chèque 76, 290,63 $ pour le chèque 77, 351,40 $ pour le chèque 81 et 399,70 $ pour le chèque 86; le solde total devient 36 655,78 $. CONSIGNES Vous devez tenir compte des directives suivantes relatives à la simulation comptable L’Auberge du Lac enr. 1. Remplissez la feuille d’identité contenue

bancaire Fiche 21 : Les subventions d’équilibre, d’exploitation et d’investissement Fiche 22 : Principes d'évaluation à l'inventaire - Inventaire intermittent et variation des stocks Fiche 23 : Les amortissements Fiche 24 : Dépréciations et provisions Fiche 25 : Ajustements de charges et de produits Fiche 26 : Prise en compte des variations de change Fiche 27 : Les sorties d’immobilisations Fiche 28 : Clôture et réouverture des comptes - Notion d’affectation du résultat Fiche 29 : Les documents

Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354 Provisions pour investissements 1355 Provisions pour reconstitution des gisements 1356 Provisions pour acquisition et construction de logements 1358 Autres provisions réglementées 14 DETTES DE FINANCEMENT 141 Emprunts obligataires 1410 Emprunts obligataires 148 Autres dettes de financement

d'investissement 1311 Subventions d'investissement reçues 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC 135 Provisions réglementées 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354 Provisions pour investissements 1355 Provisions pour reconstitution des gisements 1356 Provisions pour acquisition et construction de logements 1358 Autres provisions réglementées 14 DETTES DE FINANCEMENT 141 Emprunts obligataires 1410 Emprunts obligataires 148 Autres

Subventions d'investissement reçues 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC 135 Provisions réglementées 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354 Provisions pour investissements 1355 Provisions pour reconstitution des gisements 1356 Provisions pour acquisition et construction de logements 1358 Autres provisions réglementées 14 DETTES DE FINANCEMENT 141 Emprunts obligataires 1410 Emprunts obligataires

_______________________________________________________________________ 5 Chapitre II : Panorama des opérations bancaires : ____________________________________ 5 SECTION I : les opérations de caisses : ___________________________________________________ 5 A/ Les remises chèques : ____________________________________________________________________________ 5 B/ Le virement : ____________________________________________________________________________________ 6 b.1/ Définition: ___________________________________________________________________________________