Le Chèque Sans Provision

1311 Subventions d'investissement reçues 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC 135 Provisions réglementées 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354 Provisions pour investissements 1355 Provisions pour reconstitution des gisements 1356 Provisions pour acquisition et construction de logements 1358 Autres provisions réglementées 14 DETTES DE FINANCEMENT 141 Emprunts obligataires 1410 Emprunts obligataires

établissements de crédit liés aux opérations bancaires Art. 1147 du Code civil, les tribunaux apprécient sévèrement la responsabilité des établissements de crédit. Responsabilité de + en + recherchée. Opération de compte, crédit, paiement carte ou chèque. La responsabilité liée au compte bancaire Compte bancaire généralités Un compte est un tableau avec une colonne débit, une colonne crédit. Mais c’est aussi un contrat. Conditions particulières possibles, mais plutôt pour les prêts (soumis au droit

intéressant de parler des nouveaux métiers commerciaux qui résident de cette nouvelle conception, à savoir : ▪ Le guichet : c’est un lieu de premier contact avec la clientèle. Il est chargé du service rapide tel que les versements espèces, les chèques, les retraits les extraits de compte, les opérations de changes et les virements internes. ▪ Le conseiller particulier : Son rôle consiste à donner des conseils pour les clients particuliers. ▪ Le conseiller PME/PMI et PROFESSIONNEL :

contre l’acheteur (le tire) en vertu de la créance de provision ; en qualité de tiers porteur la banque bénéficie en outre de la protection particulièrement efficace du droit cambiaire contre tous les signataires de l’effet ; - Il est générateur de dépôts dans la mesure où les fonds crédités au compte, non entièrement utilisés, forment des ressources au même titre que des soldes créditeurs provenant de versements d’espèces ou de remises de cheques ; - Il immobilise peu les fonds de la banque

versement chèque : Le client se présent au service guichet avec un ou plusieurs chèque à verser chez La BT : plusieurs cas sont à observer :Le chèque est tiré sur la même agence BT :(Bordereau même Agence)Le chèque est tiré sur une autre agence BT depériphérie (Bordereau sur place)Le chèque est tiré sur une autre banque de lapériphérie (Bordereau Hors place)Le chèque est tiré su un compte courant postalCes chèques sont pris à l’encaissement soit àl’escompte le Guichetier classe les chèques remisselon

Pratique des activités bancaires ……………………..…41 Section 1 : Ouverture d’un compte …………………………...41 Section 2 : Chèque …………………………………………....43 Section 3 : Effets de commerce ……………………………....48 Section 4 : Carte bancaire ………………………………….…50 Section 5 : Opérations de change…………………………...…53 Section 6 : Retrait d’espèce par chèque guichet ………………54 Section 7 : Versement en espèces ……………………………..55 Section 8 : Incidents de paiement ……………………………

............................................................................ 21 1- Les travaux de début de journée ................................................................................................................. 21 2-Remise de chèques ....................................................................................................................................... 21 3- Les virements..........................................................................................

comptables en vigueur. 2. S’assurer que la valorisation au ….. est correcte (prise en considération de l’amortissement ou de la provision). Travail à faire : 1. Etablir une feuille maîtresse, rapprocher les soldes à : • La balance générale au …….. • Au grand livre • Aux états financiers 2. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissement et provision) des immobilisations incorporelles. 3. Examiner les montants inscrits dans les comptes en vérifiant les pièces justificatives, la

sommes encaissés on gérées par lui, et payées les dépenses dites publiques. La caisse du comptable peut être : * crédit * débité Le caissier au niveau de trésorerie à comme rôle : Paiement des dépenses publiques et des chèques en numéraire. Recevoir de diverses recettes en numéraire (versement, remboursement des ordres de recettes….) 2. Le calepin : Le calepin de caisse est un carnet dans lequel le caissier inscrit en détaille les fonds disponible à

complète le devoir de discernement. Le banquier doit s’assurer de la régularité des documents présentés. Lors de l’ouverture d’un compte, l’établissement de crédit à aussi des obligations particulières ainsi que lors de la délivrance de carnet de chèques. - Devoir d’informer : Ce devoir consiste en l’obligation d’agir avec loyauté lors de la conclusion d’un contrat. Le banquier doit informer des conditions financières de l’opération, des particularités techniques de l’opération et enfin des risques