La Taxe Urbaine

défis de notre temps. Près de 80 % des 64 millions de Français vivaient en ville en 2008 contre un sur deux en 1936. Le développement des grands ensembles urbains, du fait de la concentration des populations et des habitats, réclame des politiques globales de plus en plus intégrées. Il faut donc réduire le décalage qui s’est installé en zone urbaine entre les besoins de la population et le mode d’administration du territoire qui n’est plus suffisamment adapté. C’est l’objet de la création des métropoles

recouvrement à la date d’exigibilité figurant sur l’avis d’imposition. Les créances publiques doivent être payées : à l’expiration du 2ème mois qui suit celui de la mise en recouvrement, pour les impôts et taxes émis par voie de rôles ;Exemple : pour la taxe urbaine mise en recouvrement entre le 1er et le 30 avril, la date d’exigibilité est le 1er juillet. à l’expiration du mois qui suit celui au cours duquel les retenues ont été opérées, pour les impôts et taxes retenus à la source ;Exemple : pour l’IGR sur

contact de l'architecte Unwin en Angleterre, la leçon des cités-jardins dans sa forme la plus achevée. Entre 1919 et 1925, il réalise en Silésie, avec Wagner et Leberecht Migge, une série de communauté agricoles. Mais le dépassement de l'idéologie anti-urbaine, présentes dans les théories de Howard, est évident dans le plan régulateur qu'il propose en 1921 pour la ville de Breslau. May y prévoit la création de noyaux résidentiels satellites à 20 kilomètres du centre, au sein d'une organisation métropolitaine

suppression de la tutelle et du contrôle a priori remplacé par un contrôle a posteriori ainsi que la mutualisation des moyens pour améliorer l’offre de biens publics et services publics locaux grâce aux regroupements communaux. L’instauration de la Taxe Professionnelle Unique a largement facilité cette mutualisation et renforcé la solidarité intercommunale. La mise en pratique de la notion de projet a renouvelé les modalités de fonctionnement des territoires d’autant plus que la procédure des appels

peut parler de : 1- la taxe : c’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique, par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. 2- la redevance : il s’agit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique. 3- la taxe parafiscale : C'est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle

problème le plus grave est actuellement celui de la pollution de l’espace urbain par les fumées, les bruits, les déchets, les eaux sales et toxiques. Ces formes de pollution s’accentuent au fur et à mesure que la croissance urbaine atteint des dimensions colossales. Ces problèmes exigent donc aux autorités responsables de surveiller l’environnement, de revoir les plans d’urbanisme, d’essayer de limiter la croissance urbaine, de créer des zones vertes et de lutter contre le trop-plein d’automobiles

d’Agglomération regroupe plusieurs compétences : D’abord Communauté de Communes avec les compétences suivantes : ← Aménagements du territoire, ← Développement économique, ← Logement et cadre de vie, ← Environnement, ← Transports urbains et scolaires Elle devenue ensuite une Communauté d’Agglomération suite à la prise supplémentaire des compétences suivantes : ← Voirie d’intérêt communautaire, ← Assainissement, ← Restauration scolaire, ← Affaires funéraires

Direction Générale des Impôts Taxe Professionnelle Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 http://www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma Taxe Professionnelle • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs

lotissement et la Zone d'aménagement concerté (ZAC) sont deux procédures d'aménagement qui existent dans le code d'urbanisme depuis plusieurs décennies. Ces deux procédures voient leur portée renforcée depuis les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)[1] et Urbanisme et Habitat (UH)[2] qui demandent aux communes et aux intercommunalités de mieux prendre en compte l'aménagement de leur territoire par la mise en œuvre d'une politique de développement durable associant l'urbanisme aux questions

complémentaire spéciale de 1 million d’euros en 2010 et 715.000 € en 2011 afin de compenser les effets négatifs de la dotation générale aux communes. - En ce qui concerne l’aide régionale accordée pour compenser la suppression de la taxe sur la force motrice et la taxe sur le matériel informatique, le nouveau montant est de 1.395.683 € au lieu des 1.349.098 € du compte 2009. ------------------------------------------------- Les dépenses En ce qui concerne les dépenses, les postes les plus significatifs