La Taxe Urbaine

Dahir met aux mains de l'Administration, et qui doit lui servir à réaliser tous les travaux d'élargissement, de redressement, de prolongement, d'ouverture de rues ou de places qu'il lui paraît nécessaire d'entreprendre dans le réseau de ses voies urbaines. Mais il ne suffit pas que l'Administration puisse réaliser par voie d'arrêtés d'alignement des modifications partielles dans la voirie d'une ville. Il est essentiel qu'elle puisse accomplir des mesures d'ensemble, à longue portée, et, dans ce but

impôts nationaux partagés entre l'Etat et les diverses collectivités territoriales. Ces recettes comprennent : - la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties ; - la taxe des biens de mainmorte ; - la contribution des patentes et licences ; - le prélèvement sur le produit des jeux. I-2 Les taxes des collectivités territoriales Il s'agit des taxes locales prélevées directement par les collectivités territoriales

continues pour les jeunes et les adultes (soit suite à des changements d’orientations professionnelles, soit par la Validation des Acquis par l’Expérience). * Les Transports Collectifs Régionaux Le Conseil Régional organise les déplacements non-urbains : les trains et autocars sont financés par la Région qui aménage également les gares, établie les tarifications et contrôle les fréquences des voyages. * Le développement économique et l’emploi C’est le domaine d’intervention principal de

Géographie chapitre 1 : Habiter la France. urbain : ville + banlieue. 80% de la population française. rural : campagne. 20% 1. Schéma d’une aire urbaine. Centre-ville Centre-ville =banlieue. =espace périurbain =Voies ferrés. = étalement urbain Périurbanisation : citadins qui décident

les 2 mois qui précèdent le vote. Il Faut que le vote soit au maximum réalisé avant fin mars (raisons politiques, d’organisation administrative). Dans le cas ou on instaure des fiscalités optionnelles, il faut avoir prévenu de l’instauration de cette taxe une année avant. 4) Structure des budgets locaux a) 2 sections : de fonction et d’investissement Les recettes et les dépenses sont organisées au travers de ces 2 sections : La section de fonctionnement : Est la section qui regroupe

de communes rurales ou urbaines, on parle de communautés de communes (2 406 au total). Elles peuvent se regrouper dans un territoire de projets : le pays (en 2010, la France comptait 370 pays couvrant 80% du territoire et 47% de la population). Si ce sont des communes urbaines qui regroupent plus de 50 000 habitants on parle de communauté d’agglomération (74 au total). Si elles forment un ensemble de plus de 500 000 habitants on parle de communauté urbaine (16 sauf Paris).

avoir les moyens d’expertise, de mettre en place et de financer. L’ambition de rééquilibrer le territoire : * Freiner l’expansion parisienne en décourageant les entreprises avec de fortes taxes. * Equilibrer et développer l’armature urbaine française. Politique des métropoles d’équilibre 1964 : on définit huit métropoles Lille, Nancy-Metz, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes. * Décentralisation industrielle et politique des pôles de croissances (industries industrialisantes) :

cause ayant entrainé cette sanction, elle n’est pas déductible.   ¬€La taxe sur les véhicules de société : Toutes les sociétés peuvent payer une taxe pour chaque véhicule particulier qui figure au bilan ou qui est loué à partir du moment où le véhicule a moins de 10 ans, et ce quel que soit son type. Fiscalement cette taxe n’est pas déductible. Par contre, les sociétés qui ne sont pas soumises à l’IS peuvent déduire cette taxe qui est fonction du nombre de chevaux fiscaux. ¬€L’impôt sur les sociétés :

pluriconceptuelle ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d’abord la mise en place de la PV. Puis nous étudierons l’élargissement du champ d’intervention de la PV. I – Mise en place de la PV A – Lois du 13/05/91 pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et du 13/07/91 sur l’orientation pour la ville (LOV) Loi instituant la DSU : instaure un principe de solidarité entre les communes riches et pauvres dans la gestion du logement social. Loi instituant la LOV : insiste sur la nécessité de

reconnaissent comme Calife que les membres de la famille du prophète. • Les sunnites ( qui acceptent à la fois le coran et les textes racontant la vie de Mahomet), reconnaissant les autres califes. C/ Une civilisation brillante. 1/ L’éclats urbain. • Des villes tels que Bagdad, Cordoue, Le Carie qui sont entourés de rempart et qui ont des jardins ; bain publics ; aménagement ; soul ; mosquées. • Ces villes sont des carrefours d’échanges. La position de relais entre l’extrême orient et l’occident