La Régie Du Service Public

de ce stage, je tiens à remercier en premier lieu M Jawab, pour l’encadrement qu’il m’a accordé, je le remercie p coopération, son encouragement et sa patience tout au long d Je remercie également : Ø Ø Ø Un énorme merci à toutes les personnes du service commerc avec son nom qui m’a aidée dans la collecte des informations Il m’est agréable de saisir l’occasion pour remercier Mohammed MOUSSA le Directeur général de la RADEEF, et l’E Supérieure de Technologie de Fès plus particulièrement mes h enseignants

l'île d'Yeu. Le ponton flottant du port, était utilisé à la fois par l'unité rapide de la régie départementale des passages d'eau de la Vendée (R.D.P .E.V) et par les vedettes de compagnies privées dont la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes (V.I.I.V) Cette société privé, se plaignait du fait que cet arrêté lui imposait des restrictions d'accès non justifiées par rapport aux vedettes rapides de la régie départementale. En effet les vedettes privées, ne pouvaient pas, d'une part, accoster au

|Historique de la Régie des Voies Fluviales |  | |Anciennement appelé CAOCA ( Compagnie des Anciens Officiers Coloniaux en Afrique ) au début de la colonisation de notre pays la RDC, | |la Régie des Voies Fluviales a une longue histoire derrière elle. Le 04 Août 1886, elle commença par être appelé « La direction de la| |marine et des voie navigables ». Une institution, qui était rattachée au Ministère des Travaux

Rapport de stage Service Clientèle & Marketing Encadré par :Mr.Riahi Mr.Lalaj Réaliser par :Laghmari Imane [pic] ( Remerciements ……………………………………………………………………. ( Introduction

délégations contractuelles de service public à une personne privée sont toujours des contrats administratifs; que le service public en question soit de caractère administratif ou industriel et commercial.Le législateur confirme la définition avec la loi du 11 décembre 2001 (MURCEF), il tente de donner une définition de la délégation de SP : c'est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un SP dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération

centrale | Personnes morales de droit public | Eau et force | Entreprise | Entreprise Privée | Personnes de droit privée | Compagnie des eaux de Paris | Organisation publique | Administration locale | Personnes morales de droit public | SEDIF | OBNL | Syndicat | Personne de droit privé | UFC- Que choisir | OBNL | Association | Personne de droit privé | Eau de Paris | Organisation publique | Administration locale | Personnes morales de droit public | Question 2 : La gestion de l'eau

Titre 3: Les moyens d’action de l’administration. Section 1: Le service public. S’agissant du service public, il y a un paradoxe. La notion est l’une des plus importantes mais elle est aussi une des plus floues du droit administratif. a) La définition ( En premier lieu, le service public constitue le fondement même de l’action de l’État. En ce sens, le service public assure avant tout une mission d’intérêt général qui se situe au dessus des intérêts privés. C’est de cette manière que

l’état……………………………..………………………………..P-8 CH 2 : Service secrétariat………………………………….…………………...……P-11 CH 3 : Service Guichet…………..…………..………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………....P-16 Services caisse…………….………………………………..………….......P-18 CH 4 : Service dépenses visa………………………………………………………...P-20 CH 5 : Comptabilité publique……………………….……………………………….P-23 CH 6 : la Régie………………………………………..…………………………...…P-25 CH 7 : Service compte de Gestion…………………………………………………

pas être refacturée à l’usager, elle viendrait grever d’autant le budget municipal. Dans ces conditions, le prix d’un repas passerait de 5.87€ à 6.45€. Selon l’étude du cabinet REXCO, le coût standard du repas traditionnel dans le cas d’un marché public est évalué à 8.17€, alors qu’à Villeneuve, le coût réel est actuellement de 8.97€, soit un écart de 0.80€/ repas. |DONNEES 2008 |PU réel |PU évalué |Ecart | |achat repas

soit la réaliser en régie directe, ou déléguer son animation ou son exécution à un mandataire, soit confier la réalisation de l’opération à une personne publique ou privée ayant vocation à réaliser ce type d‘opérations par le biais d’un contrat de concession d’aménagement, de marché public ou même sous certaines conditions utiliser la quasi-régie. Un autre mode plus exceptionnel s’est ajouté, limité cependant à certains contextes précis, le contrat de partenariat public-privé. Cette fiche présente