La Régie Du Service Public

Je tiens à exprimer en premier lieu, mes sincères remerciements, au Directeur Général Adjoint de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Fès, pour m’avoir permis d’effectuer mon stage d’initiation au sein de celle-ci. Je remercie particulièrement tous les chefs et les agents du département comptable et financier pour m’avoir accueilli parmi eux et qui ont su m’apporter une expérience professionnelle liée directement à mes études. Je tiens à remercier également toute l’équipe

Marocain. Les dite sociétés privilégient le coté lucratif plutôt que la notion du service public. En 1964, la régies communales ont été crées par le décret n°2-64-394 ; ces organismes son dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Leur mission est d’assurer la gestion rationnelle de la distribution de l’eau potable et de s’occuper de l’assainissement. C’est ainsi que la Régie Autonome Multi-Services d’Agadir (R.A.M.S.A) a été le 16 septembre 1982 et elle a succédé à l’office national

D E E F 6 I. La Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Fès (RADEEF) : 1. Présentation de la RADEEF : Ces dernières années, la ville de Fès a reconnu une extension tellement considérable que son approvisionnement en eau et électricité est devenu une tache lourde à assurer, une extension tant sur le plan industriel que celui de l’habitat. Par conséquent des besoins de la population croissante, cette tache revient à un établissement public à caractère social industriel

LE SERVICE PUBLIC I. Notion de service public. La définition du service public reste difficile à déterminée autrefois, elle était fondé sur l'idée de monopole mais le droit communautaire actuel remet en cause cette idée A. Définition Le service public désigne un ensemble d'agents et de moyens affectés à une tâche particulière comme le service de l'équipement. Il désigne aussi une activité d'intérêt général, ou une mission d'utilité publique. Or, toute entreprise publique

Considérant que les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions judiciaires ; Considérant que le service public de distribution de l'eau est en principe, de par son objet, un service public industriel et commercial ; qu'il en va ainsi même si, s'agissant de son organisation et de son financement, ce service est géré en régie par une commune, sans disposer d'un budget annexe

Actualités de la RADEEMA V- Structure de la RADEEMA VI- Les organes de la RADEEMA VII- Le département comptable et financier 1) L’organigramme du département 2) Section comptabilité générale 3) Section trésorerie 4) Le service financier 5) Le bureau comptabilité matière VIII- Conclusion Remerciement Durant un mois plein d’enthousiasme et d’ambiance, je ne saurais jamais comment exprimer ma fierté que j’ai partagée avec le personnel du département comptable

Identification du gestionnaire. Qualification du gestionnaire. Les organismes non qualifiés. ( Pour distinguer une PP d’une pp il faut un faisceau d’indices : ARRET NAVIZET CE 1959 Plusieurs indices ont été proposés par le CE : L’origine public ou privé de l’organisme : Blum « on nait EP on ne le devient pas ». Blum disait qu’il fallait regarder qui avait eu l’initiative de créer l’organisme. Ce critère apparaissait donc comme un critère de la PP EP. ( Critère invalidé et devient un indice

Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans

microprojets à l’exécution des grandes réalisations qui nécessitent une haute technicité. Les projets de développement communs ne voient le jour que sous l’impulsion de l’une des formes de coopération ou de partenariat, qu’on la désigne de partenariat public ou privé, de société de développement local selon la nouvelle version de la SEM, ou qu’on l’identifie au groupement des communes et des collectivités locales, aux conventions de coopération décentralisée et au jumelage. Ce dernier a permis dans une

que la notion de service public prospère depuis 1789 ». Il est vrai qu’aujourd’hui, cette notion recouvre tant de matières qu’il apparaît difficile de lui enjoindre le caractère d’homogénéité qui la caractérisait autrefois. Cependant, cela n’est pas nécessairement un mal.  L’ Administration dispose en effet de moyens bien plus étendus que le simple particulier, et le fait pour elle de s’approprier la gestion d’une activité –sous couvert de sa possible qualification de service public – vise à satisfaire