La Régie Du Service Public

CHAPITRE 1 : Le service public Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains

|La FRANCE | | |Le régime public d'assurance médicaments, administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec,| | | |est un régime gouvernemental d'assurance qui offre une

Le système de régie * La gestion déléguée à des opérateurs privés 1) Le système de régie : C’est une forme de gestion plutôt en déclin car les normes de qualité de l’eau nécessitent le recours à des techniques de plus en plus complexes et difficiles à maitriser par les communes. Elle est choisie par les petites collectivités rurales. Il y a 7000 régies qui distribuent 20% des volumes d’eau. Des importantes : Paris, Strasbourg, Nancy… il existe 2 formes de gestion en régie. a. La gestion

tiens à remercier dans un premier temps, tout le corps professoraux de l’ENCG SETTAT et plus particulièrement mon encadrant de stage Mr. Elmezouari Plus précisément, je tiens à remercier sincèrement : -Mr. Ahmed OUKKAS, Directeur Général de la Régie de Distribution d’Eau et d’Electricité de la Chaouia (R.A.D.E.E.C), pour m’avoir accueilli dans son entreprise ; -M’hand ESSABER, mon maître de stage pour m’avoir accueilli dans son équipe, pris en charge, confié des tâches, fait confiance, conseillé

Lucie MARITAUD Les Services Publics locaux (séance n°5) CE. Sect. 6 avril 2007, « Commune d’Aix-en-Provence ». M. Jean-Louis Mestres disait que « c’est grâce à sa souplesse d’interprétation que la notion de service public prospère depuis 1789 ». Il est vrai qu’aujourd’hui, cette notion recouvre tant de matières qu’il apparaît difficile de lui enjoindre le caractère d’homogénéité qui la caractérisait autrefois. Cependant, cela n’est pas nécessairement un mal. L’Administration dispose

Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur

le projet de loi n° 130 de la 1ère session de la 39e législature - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Pour une gestion des fonds publics axée sur les résultats Mémoire Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Intérieur SITUATION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS AU MAROC PROBLEMATIQUE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT Présenté par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE 1- Situation des transports publics urbains 1.1- Cadre Juridique 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport Public Urbain 2- Perspectives de développement

Plan Introduction I – La gestion privée des services publics : Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée A. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public : une solution opportune B. La nature juridique du gestionnaire du service public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction

REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU ET DE L’ELECTRIITE D’EL JADIDA R.A.D.E.E.J. [pic] ANNEE 2004 Réalisé par : Karim Seflali Au terme de ce stage, je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Monsieur El Hassan BOUKOUTA, Directeur de la RADEEJ, pour m’avoir permis d’intégrer cet honorable établissement. Aussi, je tiens à remercier Monsieur Lahbib CHRIF et Monsieur Zine El Abidine ASLI, pour