La Régie Du Service Public

 Chapitre 2: Le service public Le service public est l'activité d'une personne publique en principe visant à satisfaire un besoin d'intérêt général par des techniques juridiques appropriées. I- La notion de service public A- La définition du service public 1- Le service public est une activité d'intérêt général Le SP est une activité qui offre aux administrés des prestations matérielles (eau, électricité), financières, sociales, (subventions) et intellectuelles (enseignement)

Rapport de stage de fin d’études REMERCIEMENT REMERCIEMENT Nous tenons à adresser nos sincères remerciements : ♥ Mr. Youssef LAKLALECH Directeur Général de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès (R.A.D.E.M) de nous avoir accepté pour ce stage de fin d’étude. ♥ Mr. Mohammadi LAKHAL Ingénieur Chef du Service Réseaux et Production au sein du département Systèmes d’Information pour son accueil chaleureux et ses conseils. ♥ Mr. ABDESSADAK EL HANAOUI Ingénieur Chef du

MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le services public peut être considérée comme étant une forme d’action administrative dans laquelle une personne publique assume directement ou indirectement la satisfaction d’un besoin d’intérêt général. L’article 3 de la loi 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services dispose : « Les services publics de la République du Mali relèvent de

Je tiens à adresser ma profonde gratitude à XXXXXXXXXX pour m’avoir si aimablement accueillie au sein de son équipe. J’adresse mes remerciements les plus vifs à l’ensemble des cadres de la Régie, chefs de divisions et de services pour leur accueil et leur disponibilité.Je remercie tous les agents de bureaux pour leurs efforts déployés pour me permettre de mener à bien mon stage dans un esprit de collaboration et dans une ambiance bienveillante..REM+ENCADR+CONCLSRapport

Séance 6 le service publique : création des service publics/ délégation des services publique Problématique. A quelle condition une collectivité publique peut elle légalement créer un service public en un domaine relevant normalement de l’initiative privée ? I) L’exigence d’un intérêt publique singularisé par des circonstances particulières temps et de lieu comme condition légale de l’intervention publique A) l’abandon de la jurisprudence Casanova du 29 mars 1901 et de la condition de circonstance

gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée a) Limites de la gestion publique b) Défis à relever Conclusion Introduction Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire

valorisation des déchets, gestion de l’énergie et services de transport humain. - Dalkia : Veolia Energie : Cette entreprise propose des solutions pour rendre maximum les performances techniques économiques et environnementales des installations comme les logements, bâtiments publics, immeubles de bureaux, locaux industriels. La filiale est présente dans 42 pays. - Veolia Propreté : contribue à améliorer la gestion des déchets et agit au service des collectivités et des industriels. C’est la seule

Rapport de stage PARCUB [pic] Jessica FASSBENDER 2ème année alterna Service commercial Durée du stage : septembre 2007- Juin 2008 Maître de stage : M. Jean Marie CACHAU, chef de service commercial Sommaire Remerciements Introduction ▪ Contexte de la mission au sein de PARCUB Stratégie commerciale Place de la fonction commerciale et les objectifs ▪ Actions vécues Les missions et rôle au quotidien : - L’écoute-client - La prospection

CE, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence La délégation de service public est une notion récente (1992) recouvrant une réalité très ancienne. L'arrêt de section du Conseil d'Etat, Commune d'Aix-en-Provence, rendu le 6 avril 2007 traite de la question des modalités de gestion d'une mission de service public par une personne privée. En l'espèce, deux habitants d'Aix-en-Provence ont saisi le tribunal administratif de Marseille en demandant l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations

maîtres d’ouvrage Les opérateurs Les maîtres d’œuvre, architectes, entreprises. Les utilisateurs Les sports de salle. Les scolaires. Personnes/structures en rapport avec l’équipement Les partenaires financiers Les partenaires publics et privés Equipement La gestion Le planning d'utilisation La prise en compte de mise aux normes Sécurité, hygiène, règles techniques, normes AFNOR et européennes, accessibilité. Notions à prendre en compte dans le projet d’équipement