La Régie Du Service Public

Mohamed Amine - Zaineb - Alhabib A mes frères et sœurs et leurs enfants A mes amis et collègues de travail A mes camarades de la promotion Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier le Directeur Général de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité et d’Assainissement liquide de Marrakech (R.A.D.E.E.MA.) Monsieur Mustapha EL HABTI, qui m’a aidé à mener à terme mes études et donner plus d’acuité à mon expérience professionnelle. Ce travail n’a

diversité du cadre juridique de la gestion des services publics 1. La gestion directe par la collectivité 11. La gestion du service public en interne par la collectivité en régie directe 12. L’établissement public, la régie autonome à personnalité morale 13. Les contrats de prestations intégrées dits « in house » 14. Les marchés publics de service 2. La gestion « contractualisée » auprès d’une entité extérieure 21. Le contrat de délégation de service public 22. Le contrat de mandat 23. Le contrat

qualification des contrats de l’administration : Contrat de droit public ou contrat de droit privé ? La Nature du contrat est déterminée : soit par la loi (I) soit par le juge administratif (II) I - Contrat fixé par la loi [pic] Il peut être privé ; [pic] Il peut être administratif : Cas des contrats relatifs à l’exécution de travaux publics : Loi du 28 pluviose an VIII Cas des contrats relatifs à l’occupation du domaine public : Décret-loi du 17 juin 1938 Le Contrat est administratif à raison

DISSERTATION SERVICE PUBLIC Sujet : le service public a la française est t’il d’actualité ? Selon Gaston jèse : « sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants(…) ont décidé de satisfaire par le moyen du service public. ». De là, on saisit immédiatement le critère majeur de définition du service public : l’intérêt général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée par

 DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE Plan de la fiche I. La notion de délégation de service public II. Régime juridique de la délégation de service public III. Les différents contrats de délégation de service public Bibliographies   Exclusivement doctrinale, la notion de délégation de service public a été récemment consacrée par le Législateur : L. 6 fév. 1992, L. 29 janv. 1993. Elle désigne une technique par laquelle la gestion d'un service public est confiée notamment, à un organisme de droit privé

assouvies (plus de temps, plus de moyens pour les vacances) Il apparaît donc nécessaire administrativement un secteur en pleine évolution. ← Les GIE : Groupement d’Intérêt économique ← Les GIP : Groupement d’Intérêt public ← Les EPIC : Etablissement publics à caractères industriels et commerciale ← Les associations loi 1901 à but non lucratif ← Les AAI : autorité administratives indépendants I. L’administration touristique de l’Etat : http://www.tourisme

travers les différentes chartes, a procédé à un transfert important de responsabilités et de moyens publics au profit des élus. C’est ainsi qu’il a attribué au conseil communal des compétences étendues dans les différents secteurs de la vie locale. Cette compétence n’est limitée que par les moyens mis à la disposition de la commune, qu’il s’agisse de la création et de l’organisation des services publics, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’action économique et socioculturelle voir même

INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT Rapport de stage de 2ème année Régie autonome multi service d’Agadir L’étudiant : Le Superviseur Entreprise : L’Encadrant De Stage : Jaouad Kayouh M. Hassan Ouktouk M. Ouail ELHACHMIT

effectuer un stage en entreprise. Ce stage à pour but de consolider les acquis de ma formation au sein de l’Isep par une expérience en entreprise. C’est dans ce cadre que j’ai été amené à effectuer un stage d’une durée de quatre mois au sein de la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Marrakech (RADEEMA). Lors de ce stage, j’ai été amener à travailler en équipe pour réaliser une mission, à savoir le développement d’une application de gestion des taches. Ainsi, ce rapport exposera

DU SERVICE PUBLIC Les activités qui sont qualifiées de services publics, qu'elles soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées, quel que soit leur caractère, administratif ou industriel et commercial, sont soumises à un ensemble de règles de droit, à un régime juridique. Mais de toutes évidences, il n'existe pas un régime juridique commun à tous les services publics. Les services publics à gestion publique se distinguent fondamentalement à cet égard des services publics