La Régie Du Service Public

Pour l’Etat, jusqu’à présent cheville ouvrière du secteur de l’eau, toute la question réside dans la manière de procéder à la mise en œuvre du rapport nouveau qu’il entend jouer dans la gestion de l’eau, où il se poserait davantage en garant du service public qu’en gestionnaire. Le secteur de l'eau, a donc connu des transformations importantes d’ordre réglementaire et institutionnel depuis la fin des années 60. Elles se sont accélérées depuis la fin des années 80, entérinant la forte prégnance de l’Etat

: L’impact de la mauvaise gestion des créances sur la trésorerie Effectué à : La Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité de Safi Réalisé par : Fadoua BAJA Sommaire : Remerciement……………………………………………………………….3 Introduction…………………………………………………………………..4 Partie 1 : Présentation de la Régie et du service financier………… 5 Section 1. Aperçu sur la Régie ………………………………………… 5 1-Présentation de La RADEES………………………………..5

grande agence comptable de France. Ce stage m’a permis de découvrir la comptabilité publique et de voir les méthodes abordées au bon fonctionnement de l’agence comptable ainsi qu’aux établissements rattachés. Les 12 établissements gérés par ce service comptable sont: o Collège Mentel de Sélestat o Collège de Villé o Lycée Freppel de Obernai o Lycée Paul E. Victor de Obernai o CFA d'Obernai o Lycée Schwilgué de Sélestat o Collège de Dambach la Ville o Collège de Sundhouse o Collège J.J

1. Définition Le terme partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue. Dans ces conditions, il leur appartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé,

doit être directe et efficace. Ainsi pour qu’elle répondre pertinemment aux besoins des clients, il est nécessaire d’évaluer un certain nombre de facteurs, comme l’environnement de la structure (ses forces et faiblesses…), les caractéristiques du public cible. A cela, il faut y ajouter, en amont, toute une gestion des informations, parfois très complexe, puisque dans le milieu artistique, les données s’amassent en nombre et évoluent à grande vitesse. I) L’Espace Malraux, un lieu culturel pluridisciplinaire :

SIMA PASSA Dorianne PIGENEL Line RODRIGUEZ LOPEZ Mario Alejandro TRAN Hoang Anh 4 GPE STRATÉGIE DE VEOLIA FACE AU RETOUR EN RÉGIE 1 UF : Développer ses aptitudes managériales Tuteur : Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER Date de Soutenance : Mardi 03 Janvier 2012 STRATÉGIE DE VEOLIA FACE AU RETOUR EN RÉGIE INTRODUCTION 2 CONTENU 1. 2. 3. 4. 5. Présentation de Veolia 1. Veolia Environnement…………….....………… 2. Veolia Eau…………………………………….. . Analyse

prévoit que sont exclus du champs d’application de la tâxe locale d’équipement, les constructions déstinés à ètre affectées à un sercice public ou d’utilité générale dont la liste est fixée par décret. D’autre part, il en résulte de l’article 1382-1° et 1382-1°bis que cette taxe est applicable aux projets réalisés dans le cadre de contrat de partenariat public-privé, car l’éxonération prévue dans le CGI supposait que les immeubles soient à la propriété d’une collectivité publique où le contrat

d'ethnologie méditerranéenne, européenne et comparative (IDEMEC) à la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH) à Aix-en-Provence. Spécialiste de l'ethnologie de l'entreprise, elle mène depuis une quinzaine d'années des recherches sur le service public et les entreprises dans différents pays.Pour l'ethnologie de l'entreprise, l'immersion par l'occupation d'un poste de travail est une méthode privilégiée. Comment un ethnologue, dans cette situation d'enquête particulière, arrive-t-il à mener

juge spécialisé mais aussi pour la légitimation d’un droit spécifiques à l’administration, indispensable à la garantie et à la protection de l’intérêt général. La petite Blanco est blessée par un wagonnet de la manufacture de tabacs, exploitée en régie par l’Etat. Le père saisit les tribunaux judiciaires, en l’espèce le Tribunal Civil de Bordeaux  pour faire déclarer l’Etat civilement responsable du dommage sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil. Le conflit est élevé par

Conclusion………………………………………………………………...21 Deuxième partie : Le cadre pratique de la privatisation………………22 Introduction……………………………………………………………....22 Chapitre 1 : la privatisation, entre le juridique et l’économique……..22 Chapitre 2 : la privatisation de la régie de tabacs……………………..35 Conclusion………………………………………………………………..41 Conclusion générale……………………………………………………..42 Bibliographie……………………………………………………………..44 Introduction générale : La crise économique mondiale de 1975