La Réforme La Justice Administrative

d’Occident. 802 : Systématisation des inspections administratives (missi dominici). 812-814 : Reconnaissance de l’Empire carolingien par Constantinople. 842 : Serments de Strasbourg. 843 : Partage de Verdun. 877 : Capitulaire de Quierzy-sur-Oise. 885-886 : Siège de Paris par les Normands. 962 : Restauration de l’Empire en Allemagne par Otton Ier. 987 : Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 :

des principes dans le domaine juridique. 1) L’égalité des conditions : l’exemple du droit des successions et du droit de la famille. 2) L’égalité des chances : l’exemple de la réforme du système scolaire. 3) L’égalité des droits (droit pénal). §2. La laïcité. A. La réforme de l’Eglise sous la Constituante. 1) Une Eglise nationale. 2) Une Eglise déchirée. B. Une lutte contre l’Eglise sous la Convention. 1) La politique conventionnelle

LA JUSTICE EN FRANCE , Au fil des siècles, la Justice française est passée d’une Justice d’origine divine, rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d’État, rendue au nom du Peuple français. Grace a des lois ecrits par de grand homme notamment par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires qui eux on élaboré la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Qui mettent fin à la torture, et imposent la présomption d’innocence et posent les principes

Le droit administratif est modeste car la construction du droit administratif est liée à l'apparition d'une juridiction administrative distincte de la justice judiciaire. Cette juridiction administrative est née au sein de l'administration et elle n'a que progressivement gagné son indépendance. La séparation législative des autorités administratives et judiciaires. Les lois des 17 et 24 aout 1790 défend au juge (judiciaire car les juges administratifs n'existaient pas

Organisation administrative du Maroc Parallèlement aux profondes transformations politiques, le Maroc s'est appliqué à poursuivre son effort de restructuration administrative et de décentralisation. La promotion de la région au rang de collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée : Un niveu déconcentré comprenant

Responsabilité pénale du président sous la Vème république XXX 1 XXX Plan Bref historique de l’évolution du statut pénal du président depuis la seconde république Sous la Vème république: un statut flou Reforme constitutionnelle du 23 fevrier 2007 1.  2.  3.  2 1- Bref historique: IIème république   Le crime de haute trahison est juridiquement défini: coup d’état. Saisine de la Haute Cour sur requête de l’Assemblée Nationale pour les crimes d’Etat, sans appel ni

Lozère 48 Gard 30 Hérault 34 Vaucluse 84 Bouches-duRhône 13 Alpes Maritimes 06 PyrénéesAtlantiques 64 HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires

Dissertation : Les juridictions administratives. L’existence de l’ordre administratif français résulte de facteurs historiques et conjoncturels. Cet ordre a connu une évolution constante et conséquente depuis qu’il a été séparé de l’ordre judiciaire par les lois des 16 et 24 août 1790. Ainsi son autonomie a des origines anciennes bien que la reconnaissance constitutionnelle de l’ordre administratif ne soit intervenue que récemment, par les décisions du Conseil constitutionnel de 1980 et

création d’une juridiction, question de sources 5 I - La pauvreté des débats sur la question 5 II - L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat

critères d’une démocratie, cependant, elle n’est pas considérée comme étant une démocratie, à l’inverse de la Grèce. Pourtant, ils ont déjà inventé un régime de séparation et de contrôle de pouvoir bien avant que Montesquieu l’instaure au 18è siècle. La justice est un grand indicateur de la démarcation, c’est un des seuls enjeux de pure pouvoir capable de déclencher autant de passion que les questions religieuses qui elles ne sont jamais dissociées. Mais il n’y a pas d’assemblée. De la Magna carta à l’Habeas