La Réforme Constitutionnelle De 1962

Dissertation : Les réformes constitutionnelles sous la Vème République. Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

La présidence sous la Vème, une monarchie constitutionnel ? Maurice Duverger, juriste et professeur de droit a qualifié le président de la Vème République comme étant un « monarque républicain ». L’idée de monarque républicain résulte des changements de statuts du Président de la République entre la Constitution de la 4ème et de la 5ème République. La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus

T.D de Droit Constitutionnel Année Universitaire 2013/2014 2e Semestre Professeur Marc Debène Chargé de TD : Dr. LALLEMANT Hervé Raimana Contractuel de l’Université de la Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République

rigide A) La procédure normale: l'article 89 En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ».Initiative partagée donc entre les

paragraphe : exposé des différentes reformes constitutionnelles existence d'une procédure dite 'normale' (quinquennat en 2 000 par J.Chirac ; référendum par l'article 89), puis une procédure dite 'simplifiée' (approbation devant le Congrès) et enfin une procédure 'exceptionnelle' (celle que CdG a employé en 1962 pour l'élection du PdR au SUD grâce à l'article 11 pour réformer la Constitution). Troisième paragraphe : rappelle de la révision du 6 novembre 1962 qui n'est pas passé par l'article 89

les règles quel que soit le statu des textes qui les contiennent et qui ont un contenu constitutionnel c'est à dire qui aménage les pouvoirs publics de l’État énoncent et garantissent les droits des citoyens. C'est règles peuvent se trouver en conséquence dans d'autres textes que la constitution écrite comme dans la loi par exemple. Leur contenu suffi à les faire considérer comme matériellement constitutionnel. L’article 11 de la constitution permet au président de la République d’organiser un référendum

Président de la République ainsi que la durée de ses fonctions ont variées. Son élection au suffrage universel direct date du référendum de 1962, alors que le quinquennat a été introduit avec le référendum de l’année 2000. Mais la Constitution règle aussi la question de l’intérim et de la suppléance. * L’élection au suffrage universel direct depuis le référendum de 1962 Selon le système prévu en 1958, le Président était élu au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège électoral composé

exprimé dans le discours de Bayeux en 19465, un pouvoir exécutif procéderait essentiellement d’un chef de l’Etat fort, qui ne serait plus, comme sous la IIIe et la IVe République, chargé de « l’inauguration des chrysanthèmes ». Comment les textes constitutionnels mais aussi la e personnalité des Présidents successifs et les événements politiques ont-ils fait évoluer la fonction présidentielle sous la V République ? Cette fonction, façonnée par et pour le général de Gaulle comme la clé de voûte des institutions

d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Les oppositions au pouvoir gaulliste 3) De 1981 à nos jours a) L’alternance de 1981 b) La cohabitation c) Les mandats successifs de Mitterrand puis de Chirac d) La révision constitutionnelle : le quinquennat